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Sous le coup d’une enquête judiciaire, pourquoi les Halles Ponotes ouvrent quand-même ?

Par nicolas@zoomdici.com , Mise à jour le 27/01/2023 à 16:00

Cette question, qui nous est régulièrement posée par de nombreux internautes, trouve sa réponse dans le terme « présomption d’innocence ». Tant que le Parquet National Financier n’a pas rendu son rapport et porté l'affaire devant les tribunaux, aucune charge ne peut être retenue contre qui que ce soit.

« Je suis tous les jours sollicité pour répondre à la même interrogation », confie lui-aussi Alexis Haon, candidat écarté de la Délégation de Service Public du marché couvert du Puy-en-Velay et à l’origine de la désormais fameuse « Affaire des halles ponotes ».

Pour rappel, l’ancien patron du Maki Nova a déposé une première plainte contre X au pénal le 21 février 2022 pour délit de favoritisme dans l’attribution de l’appel d’offre concernant la gestion des Halles du marché couvert. Un recours au tribunal administratif de Clermont-Ferrand est ajouté le 23 février pour contester la validité de l’octroi de la délégation de service public.

Le Parquet National Financier (PNF), entité judiciaire en charge de l’enquête, a déjà effectué un nombre considérable de perquisitions dans les locaux de la mairie du Puy-en-Velay et de la Communauté d’Agglomération. Plusieurs personnes dont des élus tel que le Maire de la cité ponote, Michel Chapuis, ont été auditionnés en garde à vue. Depuis, l’enquête suit son cours pendant que les lauréats de l’appel d’offre (Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer) peaufinent leur crémaillère prévue le vendredi 24 février 2023.

Un paradoxe ? Éthiquement oui. Judiciairement, non

Mais n’y a-t-il pas là un contresens sur l’ouverture prochaine d’un établissement alors braqué par les puissants projecteurs du PNF ? « Oui et non, répond Alexis Haon à présent bien au fait des rouages en matière de justice pénale et administrative. Oui d’un point de vue moral car il est étrange et dérangeant pour beaucoup que rien ne soit mis en sommeil le temps que la justice aboutisse à un jugement ».

Avant de compléter : « Et non car rien n’est jugé justement. Et en France, il existe cette notion de présomption d’innocence jusqu'au jugement ».

« La présomption d’innocence permet aux innocents d’éviter d’être jugés à tort. Mais cela permet aussi à des coupables d’obtenir des sursis. Je suis persuadé que nous sommes là dans ce cas de figure. Car, au vue des nombreuses preuves qui ont été révélées dans la presse, on ne peut que être habité par le doute. Les faits sont tout bonnement accablants ». Alexis Haon

« Ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé »

Que dit les textes de lois sur le sujet ? Sur le site vie-publique.fr, la définition est ainsi rédigée : « La présomption d’innocence signifie qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal ». Il est ajouté : « Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu ».

La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes dont celle-ci : « En l'absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter. » Source : vie-publique.fr

Il est également affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article toujours effectif aujourd’hui : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ».

« J’ai hâte que l’enquête arrive enfin à terme »

« Je comprends cette loi et je ne la contredis pas car tout le monde peut y être confronté, intervient Alexis Haon. Mais où en sont les limites ? Avec tous les articles de presse qui rapportent la retranscription d’enregistrements accablants parus dans Médiacités, le Canard Enchaîné, Le Monde ou votre média Zoomdici, il est facile de comprendre que cette notion de justice me laisse un goût amer dans la bouche ! »

Le chef cuisinier s'exprime en ces mots : « J’ai hâte que l’enquête arrive enfin à terme ! Bien que je m’efforce à me reconstruire notamment avec la création d’un nouveau restaurant, j’ai été énormément affecté par toute cette histoire. Je suis victime de ce scandale dont les répercussions sont à présent d’envergure nationale ».

« Où est leur honneur ? Où est leur fierté ? Ils n’ont point de honte »

En dépit d'une année passée après l'annonce des lauréats le 22 décembre 2021 et les dépôts de plaintes deux mois après, la rancœur apparait toujours aussi vive aujourd'hui dans la bouche d'Alexis Haon : « Ce que je ressens ? J’ai envie de vomir face au déni des responsables qui poursuivent leur petites affaires comme si de rien était. Où est leur honneur ? Où est leur fierté ? Ils n’ont point de honte ! ».

Il ajoute : « J’aimerai croire que ce jour où je pourrai enfin dire toute la vérité accablante à leur égard, les responsables seront enfin morts de honte, qu’ils se feront tout petits. Mais ils nous ont déjà prouvés qu’il n y avait plus rien à espérer d’eux. Ce sont des personnes sans valeur ». Pour conclure en ces mots :« Une fois de plus, je remercie les très nombreuses personnes qui sont choquées par cette affaire gravissime et qui me témoignent tous les jours leur marque de soutien ».