Michel Chapuis en garde à vue

Par Nicolas Defay jeu 23/06/2022 - 13:00 , Mise à jour le 23/06/2022 à 13:00

Dans le cadre de l’enquête du Parquet National Financier sur l’attribution du marché public des Halles Ponotes, le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, a été mis en garde à vue, mercredi 22 juin, pour être entendu par les enquêteurs parisiens.

Mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis a été placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs du PNF (Parquet National Financier). Le PNF a confirmé en tout trois gardes à vue récentes dans cette affaire : deux mardi, ainsi que des auditions, et une mercredi. Une garde à vue dure 24h, 48h si elle est prolongée.

Le 29 mars, une première perquisition avait été menée par les policiers judiciaires dans les locaux de la mairie et de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay. « La perquisition a bien eu lieu ce matin, avait alors partagé Michel Chapuis. Elle intervient dans le cadre d’un marché public suspecté de délit de favoritisme, dans le cadre de l’attribution d’une délégation de service public pour le marché couvert ». Il avait ajouté : « Pour moi, tout a été fait dans les règles de l’art. Il y a une enquête maintenant et elle donnera ses conclusions ».

En début de semaine, trois personnes entendues

Depuis, plusieurs élus ou adjoints de la municipalité et certains maires proches du dossier concernant cette attribution du marché public sont passés entre les mains des policiers, leurs téléphones portables, ordinateurs, clé USB examinés. Dernièrement, le lundi 20 juin, l'adjoint au commerce du mandat précédent à la ville du Puy, Yves Devèze, l'actuel adjoint aux sports, Guy Chouvet, et le maire de Saint-Vidal, Gérard Gros, également membre du bureau délégué à l'Abattoir communautaire, ont été entendus « en qualité de témoins ».

Michel Chapuis interrogé par les enquêteurs

Mercredi 22 juin, c’est au tour du maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, vice-président délégué au personnel de la Communauté d’Agglomération, d’apporter des éléments de réponses aux questions des enquêteurs parisiens. D'après le PNF, Michel Chapuis est resté toute la journée à répondre aux interrogations des fonctionnaires pour être relâché dans la soirée. « L'enquête se poursuit en préliminaire», précise le Parquet National Financier.

Selon plusieurs sites spécialisés du monde judiciaire, l’enquête préliminaire est une enquête policière prévue aux articles 75 et suivants du Code de procédure pénale. Enquête la plus courante et la moins coercitive (à côté de l’enquête de flagrant délit), elle constitue le premier stade du procès pénal. Elle a pour but d’éclairer le ministère public sur le bien fondé d’une poursuite.

La garde à vue est une mesure privative de liberté en vertu de laquelle sont retenus, dans des locaux de police ou de gendarmerie et pour une courte durée, des suspects devant rester à la disposition des autorités de police pour les nécessités de l’enquête. Ainsi, les O.P.J. peuvent, sous le contrôle d’un magistrat et pour les nécessités de l’enquête, garder à leur disposition pendant 24 heures les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction (art. 77 C. Proc. Pén).

Ce délai de 24 heures peut être prolongé d’autant par autorisation du magistrat compétent (procureur de la République).

Des critiques ont été émises à propos du trop fréquent usage de l'enquête préliminaire par le parquet. En effet, l'enquête préliminaire reste sous la responsabilité du procureur de la République soumis au ministre de la Justice (Chancellerie), alors que l'information judiciaire est conduite par un juge d'instruction, statutairement indépendant.

Cette affaire d’attribution du marché public à huit millions d’euros a débuté avec le dépôt de plainte du chef Alexis Haon le 21 février pour délit de favoritisme. Le Parquet National Financier (PNF) a ensuite ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme, corruption et trafic d'influence.

 

 

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9 commentaires

m.

sam 25/06/2022 - 19:14

Pour les élus du canton de Loudes, aprés des années de dictature sous la croupe de Mr Michel Joubert qui fait la pluie et le beau temps en distribuant les subventions aux copains d'abord. Il serait temps que cela s'arrête, la preuve qui le PNF a été voir en premier???? Mr joubert aurait dû lui aussi être en garde à vue avec tout le mal qu'il a causé autour de lui(bétonnage de la commune, pollution, destruction de la nature pour ses projets et maintenant goudronnage du pumtrack à plus de 100 000 euros sur une ancienne poubelle enterrée),tout çà bien sur avec notre argent et sans accord de la population. A quand son tour, le PNF ferait bien de regarder tous ses dossiers.

ci

ven 24/06/2022 - 15:22

Non, définitivement non !!! nous ne sommes pas dans la région la mieux gérée de France. Auto-congratulation assénée à grand coup de com et de panneaux bleus, par le psdt de région et ex maire du Puy. Preuve en est, avec ce marché de dupes sur les halles ponotes qui risque de coûter une blinde aux contribuables Et je crains que ce ne soit que la partie immergée de l'iceberg. 

da

ven 24/06/2022 - 14:23

J'étais hier au Puy. 2nd jour des soldes et pas grand monde. Ce n'est pas une halle rénovée qui va revitaliser Le Puy. Au lieu d'accorder une concession au moins offrant... Chapuis-Wauquiez et compagnie feraient mieux de se pencher sur une baisse significative des impôts locaux! Est-ce normal de payer une taxe foncière de plus de 1100€ pour un appartement qui en vaut moins de 50 000? Macron disait: "Traversez la rue pour trouver du travail!" Au Puy, traversez la rue et vos impôts locaux seront 2 fois moins élevés en étant côté à Vals, Polignac! Qu'a fait le grand chef omniprésent dans toute la région quand il était officiellement maire du Puy? Et il continue à tirer les ficelles et rêver d'un destin national? Avec l'extrême droite omniprésente au Puy? Au secours!!!

ba

ven 24/06/2022 - 13:16

Si la présomption d'innocence est sacrée, que penser de cette situation où les écoutes exposées au grand jour parraissent comme des preuves accablantes. Certes on ne sait pas qui manipule les ficelles (quoique dans la seigneurerie des panneaux bleus, on peut avoir des doutes). Mais laisser avancer le projet alors que les faisceaux de preuves semblent légion, c'est de l'irresponsabilité des élus qui dilapident notre argent!

he

jeu 23/06/2022 - 22:46

Il ne pas se réjouir de cette procédure, la garde à vue ne signifie en rien qu'il y a culpabilité. Ensuite peut suivre une mise en examen mais il y a toujours la présomption d'innocence. Par contre il est hasardeux que les commerçants continuent comme si de rien n'était : embauches entre autres. De toute façon ce lieu important du commerce local sera toujours entaché d'une affaire judiciaire qui aura marqué la municipalité. Attendons la suite.   

ba

jeu 23/06/2022 - 19:58

Et pendant ce temps, le projet continue comme si de rien n'était! C'est comme si on nous flashait à 190 Km/h sur l'autoroute et qu'on nous disait de continuer à appuyer sur le champignon le temps de voir que tout soit bien fait dans les règles avant de descendre de voiture... La criminalité en col blanc est traité avec une étonnante bienveillance, pas comme le citoyen lambda! Ne faudra-t-il pas se mobiliser, bloquer l'inauguration, boycotter le resto pour montrer qu'en tant que consommateur et citoyen nous ne serons pas complice de délinquants?

pi

jeu 23/06/2022 - 17:05

"visite de courtoisie" chez Joubert, audition de Gérard Gros maire de St Vidal décidément le canton de loudes défraye les chroniques judiciaires depuis qques mois

ru

jeu 23/06/2022 - 16:37

Les doigts dans le pot de confiture ? .... En tout cas quand on voit les visages  sur cette photo et sur d'autres médias ... que penser ? il y a certes la présomption d'innocence . Wait and see !

li

jeu 23/06/2022 - 14:51

Enfin ! On prend cette histoire au sérieux. Merci au journaliste de Zoom (N D) qui a couvert cette affaire pour nous avoir permis de suivre tout de cette sordide histoire de dessous de tables avec des articles complets et bien rédigés.