Nouvelles saisies et révélations sur l’affaire du Marché Couvert au Puy-en-Velay

Par Nicolas Defay mer 23/11/2022 - 19:00 , Mise à jour le 23/11/2022 à 19:00

Le Parquet National Financier (PNF) continue ses investigations en procédant à la saisie de nouvelles données informatiques à la mairie du Puy-en-Velay. L'affaire du marché public des halles ponotes est loin d'être close. En parallèle, plusieurs aveux et suspicions d’irrégularité ont également fuité de la masse importante des fameux enregistrements.

« Je vous confirme que des investigations informatiques ont effectivement été réalisées la semaine dernière par la gendarmerie dans le cadre de cette procédure », indique le Vice-procureur financier du Parquet National Financier.
À la question de savoir si une date approximative pourrait être établie quant à la fin de l’enquête sur l’attribution du marché public des Halles du marché couvert du Puy-en-Velay, il indique simplement : « Il nous est impossible à ce stade de nous prononcer sur les perspectives de clôture de l’enquête ».

Pendant un temps, le feu a paru s’éteindre sur cette affaire et les tensions s’apaiser autour du dossier. « Mes partenaires et moi souhaiterions une ouverture dès le début du mois de décembre », avait d’ailleurs assuré Guillaume Fourcade dans un article de Zoomdici le 1er septembre 2022. Entre temps, lui et son associé Frédéric Bayer avaient entrepris de sélectionner les artisans et commerçants qui les accompagneraient dans l’aventure. En dépit de l’enquête toujours en cours par le Parquet National Financier, l’ouverture des Halles ponotes semble tout de même en bonne voie de réalisation.

Une ouverture des Halles au mois de décembre mais une enquête loin d’être fermée

Mais d'autres éléments arrivent sur le marché. Les écoutes, mêmes qualifiées de clandestines de par leur modus operandi, sont recevables par un tribunal pénal. Dossiers des candidats, Rapport d’Analyse des Offres (RAO), enregistrements, agendas, réseaux sociaux, mails, sms, données numériques, échanges épistolaires ou écrits manuscrits...Tous les outils sont utilisés par les enquêteurs pour dénouer le vrai du faux.

Après l’affaire Woerth-Bettencourt en 2010 et selon l’article 427 du Code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. »

« Normalement leur offre n’est pas recevable ! »

Depuis quelques mois, après les grenades dégoupillées par Médiacités, le Monde ou le Canard Enchaîné (la retranscription de certaines écoutes entre septembre et décembre 2021 à la mairie du Puy), la terre des combats s’est drapée d’un silence assourdissant. Tout récemment, d'autres enregistrements ont fuité.

Le 29 novembre 2021 par exemple, soit 7 jours après la date limite de réceptions des offres des candidats, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service développement économique de l’Agglo du Puy indique clairement à des élus, responsables et Michel Chapuis que le dossier du duo Fourcade/Bayer est en fait irrecevable. « Bayer et Fourcade ne nous ont pas fait passer leur grille tarifaire sur les produits, leurs menus et les trucs comme ça ! Ça, c’est un élément incontestable. On va compléter. On attend qu’ils nous fassent passer mais normalement leur offre n’est pas recevable ! ». « Oh, putain ! », s’exclame alors le maire.

« L’autre (le candidat Alexis Haon), il a fait passer un détail maximisé de ses menus donc on est obligé de le valoriser et de le mettre à égalité (avec le candidat Guillaume Fourcade) sur ce critère-là ». Échange entre responsables et élus ponots le 29 novembre 2021.

Des communications qui n’auraient pas dû avoir lieu

Les enregistrements effectués les 5 et 19 octobre ainsi que les 15, 16 et 24 novembre tiennent à démontrer une irrégularité récurrente entre les candidats Fourcade/Bayer et les services de la mairie du Puy. Selon le site des services publics et de Legifrance, « les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur (La mairie du Puy, Ndlr) sont réalisés selon des conditions précises. Dans tous les cas, l'acheteur respecte le principe d'égalité de traitement des candidats : il informe l'ensemble d'entre eux des modifications ou des renseignements complémentaires qu'il apporte aux documents de la consultation ».

Or, dans les enregistrements mentionnés, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service ainsi que l’Adjoint au commerce au maire du Puy-en-Velay paraissent communiquer régulièrement avec Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer par WhatsApp.
« Je me suis tapée un WhatsApp d’une heure le soir avec le candidat (Guillaume Fourcade) pour rétablir le truc ». Ou encore le 19 octobre : « Bon, il faut que je les rappelle aujourd’hui, je les ai en WhatsApp le soir parce qu’ils flippent (en parlant de Fourcade/Bayer) ».

Le 29 novembre 2021, une discussion porte sur l’annonce au public du candidat retenu. Une haute responsable indique : « Ça m’arrange vraiment que ça soit décalé encore parce que ça se noie dans Noël. Ça va sortir dans le journal le 22 ou le 23 décembre. Qui va lire l’Éveil le 22 et le 23 ? Ils sont tous dans leur cadeaux de Noël ».

Une entrevue met en lumière la participation d’autres personnes haut placées dans l’organigramme. Le mardi 19 octobre 2021, la Responsable du Pôle économie de proximité/commerce-service échange avec le Chef de service développement économique.

« S’il (le Directeur général des services de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay) ne s’implique pas dessus, il faut quoi ? Que Wauquiez lui foute une allumée pour qu’il s’y intéresse ? (...) On est sur la dernière ligne droite. Il faut deux ou trois coups de fil à passer pour que ça passe.
Sinon, je vois avec la Directrice de cabinet en Off. La dernière fois, elle lui a foutu une grosse chiée (au Directeur général des services de l’Agglo) en lui disant :  Tu sais quoi, tu n’as pas mesuré le risque. Tu peux déjà changer de poste si c’est Haon qui est retenu ».

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19 commentaires

jo

ven 25/11/2022 - 15:50

Comme m je pense que ga mélange tout ce n'est pas anormale de demander qu'un marché publique respect les règles surtout quand les élus sont payés par des gens respectueux de la loi  et qui eux n'ont pas le droit à la moindre incartade

ga

ven 25/11/2022 - 10:17

Qu'elle gabégie fantaisiste dans votre article qui de toute évidençe n'est pas neutre comme l'exige les articles de presse et se prononçe trés visiblement en faveur de l'opposition, mais ne serait-il pas égal indispensable de se poser les questions et d'intervenir sur l'odieux et inconcevable soutien publique de cette même opposition aux militants qui ont mis le feu et détruit une partie des  bâtiments avec les risques de blessures des employés contenus dans l'enceinte du bâtiment de la préfecture de Haute-Loire sans raisons notables il y'à fort peu de celà.

mo

ven 25/11/2022 - 09:50

Oui c'est vrai que Zoomdici fait d'excellents articles, félicitations aux journalistes

gi

ven 25/11/2022 - 05:20

Merci , zoomdici et félicitations a Nicolas dufay pour ses articles ( c ' est du haut vol ) Je suis écoeuré dégoutté par toute cette GABEGIE qui nous représente ( mairie agloo région et gouvernement )  

ru

jeu 24/11/2022 - 20:54

MERCI aux lanceurs d'alerte de tous bord
MERCI aux journalistes qui relaient

Un jour viendra la  vérité.  Espérons !

ba

jeu 24/11/2022 - 19:52

Il va falloir organiser une manifestation a l'inauguration des Halles et appeler au boycott de ce qui ressort comme le produit de la délinquance (en col blanc) et que tout citoyen honnête se doit de condamner! Marre de la république bananière, dans les pays nordiques, cette clique (comme celle de la ville de saint etienne d'ailleurs où le feuilleton du maire LR est surréaliste) aurait giclé depuis longtemps. On doit bien pouvoir trouver des compétents intégres pour gérer ce type de ville!

m.

jeu 24/11/2022 - 18:24

disons le clairement comme l'éveil qui est dans la botte de tout ces gens-là et qui n'osent pas dire la vérité

li

jeu 24/11/2022 - 18:19

Je ne sais pas si cette affaire aboutira enfin à montrer comment se comportent les marionnettes de Wauquiez-c'est-à dire à sa façon à lui : chantage, sectarisme, harcèlement-mais je tenais à souligner le courage du journaliste, Nicolas Defay, qui a déjà fait ses preuves dans bien d'autres sujets dérangeants et controversés. Son article est de grande qualité, à la fois objectif, impartial et documenté. Du haut niveau. Du très grand niveau. Chapeau bas (en comparaison aux autres parutions sur cette affaire... bien timides et fadasses... sur le département.

mo

jeu 24/11/2022 - 18:11

SVP! pas de gros mot comme démission... Honteus...scandaleux..... tous pourris...ect...ect... 1/ il n'y as pas eu d'enrichissement personnel de quiconque? a moins que l'on ne sache pas tout??

2/pas de detournement.. ou de Pot de Vin?

3/Certe un marché passé d'une maniere douteuse et surtout stupide?

4/je ne sais pas si legalement on peu? c'est une question ?? mais il serait bon de repasser ce Marché! Les 2 postulants ne sont pas bons!! en l'etat actuel  ils sont tous les 2 descédités !

5/ le marché peu rester fermé quelques mois de plus.. et reflechir "pas en vase clos "a une nouvelle approche moins bling bling!! plus realiste a l'époque actuelle!!  mais surtout  mr et Mm les notables ne restez pas entre vous !!! il y as du potentiel!! laissez le venir ??

sy

jeu 24/11/2022 - 16:47

Mais au moins qu'ils sauvent l'honneur : DEMISSION !!! Honte à eux. Et honte à l'équipe municipale si elle ne réclame pas la démission des têtes. Ou bien que tous les élus intègres du Puy démissionnent pour laisser les mafieux seuls dans leur magouille

ga

jeu 24/11/2022 - 13:45

"les infractions peuvent être établies par tout mode de preuves "

Comme quoi les écoutes peuvent avoir du bon !

ci

jeu 24/11/2022 - 12:27

la directrice de cabinet qui menace le DGS, si il ne transgresse pas les règles !!! De mieux en mieux ! Les méthodes  de fonctionnement internes en Mairie sont assez hallucinantes. 

ph

jeu 24/11/2022 - 11:18

La Hte-Loire  se singularise trop souvent par son conservatisme borné , cette affaire complète le tableau !

On attend la réaction de Wauquiez .l'homme de l"économie régionale vertueuse .

m.

jeu 24/11/2022 - 09:25

Moi aussi j'espère que le PNF mettra de l'ordre au milieu de tout ça. J'ai l'impression en lisant l'article d'être dans un mauvais polar. Pour qui se prennent ces hautes responsables, quel langage, comment ont-elles eu la place sûrement pas avec leur vocabulaire???? J'ai honte d'être ponot et de payer ces gens là avec mes impôts. Qu'ils remboursent leur salaires et soient virés. Un peu de chômage leur apprendra la vie d'en bas.

ma

jeu 24/11/2022 - 08:49

moi ce qui me fait c------le plus c'est que j'ai vote pour eux

kr

jeu 24/11/2022 - 00:25

C'est vraiment de l'abus le favoritisme à ce niveau là ! Quand on voit que la mairie n'est pas capable de faire appliquer les lois qui sont de son ressort (animaux errants, stationnement) ou les outrepasse largement (ralentisseurs illégaux voire dangereux). Personne n'est au dessus des lois ! Espérons que PNF fera payer les responsables et annulera ce marché public truqué.

pi

mer 23/11/2022 - 21:49

Avec tous les saints qui peuplent la mairie le musée de la bible sera le bienvenu 

dj

mer 23/11/2022 - 21:08

Wow

Quelle classe "en off"....!

Écœurant