Origine des produits alimentaires : les commerces puydômois à l'amende

Durant leur mouvement, les agriculteurs en colère ont soulevé une problématique concernant l'origine des produits alimentaires vendus dans les commerces. En réponse à cela, les contrôles ont été renforcés partout en France. 

Dans le Puy de Dôme, les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ont été mobilisés, à la demande de la préfecture et plus haut, du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, "afin de s’assurer que l’origine des produits alimentaires annoncée par les professionnels concorde avec l’origine effective des produits."

Depuis le début d'année, 29 établissements ont été visités, et voici le bilan de ces contrôles : 

• en matière de fruits et légumes : 4 procès-verbaux, 1 injonction de mise en conformité et 2 avertissements ont été dressés pour non concordance de l'origine affichée et de l'origine réelle ou absence de l'origine des produits (1 cas).
• en matière de viande : 1 procès-verbal, 3 injonctions de mise en conformité et 1 avertissement ont été dressés pour des anomalies d’origine, des défauts de traçabilité ou d'affichage de certaines informations.

La « francisation » des produits

Voilà une charmante pratique qui consiste à présenter et donc à vendre des produits étrangers en les étiquetant avec la mention "Origine France". Une belle entourloupe qui grignote des parts de marché aux produits réellement locaux et qui trompe le consommateur. 

Des contrôles d’origine des fruits et légumes et de la viande ont ainsi été réalisés dans des grandes surfaces de différentes enseignes et des points de vente spécialisés.

La différence entre prix affiché et prix payé

Autre moyen de feindre le consommateur non attentif, consiste à afficher un prix dans le rayon, correspondant au produit, et en faire payer un autre en caisse. Quand le caddie est plein, il est possible que cela passe inaperçu ! 

Le contrôle de cette technique d'affichage douteuse a été réalisé par les agents de la DDPP qui ont dressé 3 procès-verbaux dans le Puy de Dôme.

Deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation en matière d’information sur l’origine des produits (article L. 121-2 du code de la consommation : pratique commerciale trompeuse) s’exposent à des sanctions pénales délictuelles encourant deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L. 132-2 du même code). Cette amende est multipliée par cinq pour les personnes morales. 

Le préfet du Puy-de-Dôme précise que "les opérations de contrôle se poursuivront tout au long de l’année, pour atteindre l’objectif de 125 contrôles fixé par le Gouvernement."