Coup de théâtre concernant l’antenne 4G à Mazeyrat d’Allier

Par Nicolas Defay mer 17/08/2022 - 17:30 , Mise à jour le 17/08/2022 à 17:30

Coup de théâtre et coup de tonnerre. Alors que le relais téléphonique de Mazeyrat devait cesser d’émettre dans 6 jours pour savoir si les ondes étaient la source des nuisances dans le Gaec du Coupet, le Conseil d’État a suivi les conclusions du rapporteur public. L’antenne ne sera pas coupée.

La nouvelle est tombée comme un grand coup de massue sur les éleveurs du Gaec du Coupet à Mazeyrat d’Allier. L’antenne 4G, implantée à 250 mètres de la ferme et soupçonnée d’être à l’origine du mal qui décime autant le cheptel que le moral de la famille Salgues, devait être arrêtée par décision du justice pendant deux mois et à partir du 23 août.

Mais le Conseil d’État a rendu son jugement ce mercredi 17 août, soit 6 jours avant la date tant espérée par les agriculteurs. La plus haute juridiction administrative casse l’ordonnance du 23 mai du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

L’arrêt de l’antenne avait été commandé pour qu’un expert mandaté par la justice puisse approfondir ses recherches et désigner ou pas le relais comme la source des nuisances, nuisances caractérisées par le décès inexpliqué d’une cinquantaine de bêtes en un an, d’une chute très importante de la production de lait et de l’émergence d’affections comme la cécité ou le blocage des mâchoires des vaches et des veaux.

Une ordonnance pas assez motivée selon les 4 opérateurs et le Ministre Bruno Le Maire

D’après le document judiciaire issu du Conseil d’État, « la société anonyme Orange soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a entaché son ordonnance d’irrégularité (...), dénaturé les faits de l’espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis et insuffisamment motivé son ordonnance (...), insuffisamment motivé sa décision en retenant que la mesure demandée ne se heurtait à aucune contestation sérieuse (...), qu’il s’est déchargé sur le préfet de la Haute-Loire pour la définition du dispositif d’organisation de la sécurité et des appels de secours dans la zone concernée ». Les opérateurs Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom suivent la même défense qu’Orange en ajoutant d’autres éléments de contestation.

Les quatre opérateurs ont alors demandé l’annulation de l’ordonnance du 23 mai et réclamé au Gaec du Coupet le versement d’une somme de 6 000 euros pour Orange, 6 000 euros pour SFR, 4 000 euros pour Free Mobile et 5 000 euros pour Bouygues.

Le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, exige également que soit neutralisée l’ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et de rejeter ainsi la demande du Gaec du Coupet.

Le jugement en son entier dans le document ci-dessous ▼

L’inexistence d’un péril grave selon les conclusions retenues

Sur trois pages du document judiciaire sont alors décrites les raisons du jugement qui conclue au rejet de la précédente ordonnance. Entre autres, « le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (…) n’a pas caractérisé l’existence d’un péril grave ». Ou encore : « si le GAEC fait état d’un taux de mortalité important dans son cheptel, il ne l’établit pas, un tel péril grave n’étant pas non plus caractérisé par les conséquences économiques de la baisse de la production laitière et de sa qualité ».

Les opérateurs téléphoniques grands gagnants

En conclusion, le document signé par le président Nicolas Boulouis, le rapporteur Laurent-Xavier Simonel et la secrétaire Annie Di Vita en date du jeudi 17 août 2022 requiert que l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mai 2022 soit annulée.
Que la demande présentée par le Gaec de Coupet devant le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.
Enfin que ni les opérateurs téléphoniques, ni le Gaec du Coupet, ne puissent percevoir de chacune des parties les sommes demandées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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10 commentaires

el

jeu 18/08/2022 - 12:17

Si les opérateurs sont aussi sûrs que le problème ne vient pas d'eux, pourquoi n'acceptent-ils pas la démonstration scientifique en arrêtant cette antenne ?

fa

jeu 18/08/2022 - 09:23

Origine de Bretagne, je suis consterné par cette décision. Existe t'il un collectif pour soutenir les agriculteurs impactés et démontrer les méfaits des antennes 4G. Les opérateurs doivent inclure des études de sols, et notamment faire appel aux 'sourciers' dans leur cahier des charges.  

od

mer 17/08/2022 - 22:05

On suppose que "du" travaille chez Orange !! Mon dieu, quelle honte cette situation...

Je suis consterné par plusieurs faits :

1)j ai constamment mon smartphone vissé à la main sans conscience de la dangerosité des ondes,

2)pour avoir lu les articles et suivi cette affaire, je suis sidéré par la responsabilité du préfet !

3)il y a plusieurs opérateurs concernés par cette antenne mais Orange en est le principal investigateur et j'ai lu récemment un article le décrivant comme le dictateur autoritaire régnant sur la France : il est temps qu il soit squize..c est la moindre des choses

4)les élus politiques nationaux et locaux n ont pas à s interroger sur la demotivation des français à voter : nous nous sentons méprisés et là,  aucun élu local ne s est manifesté !

du

mer 17/08/2022 - 21:26

Incriminer une antenne de téléphonie pour expliquer une surmortalité dans une exploitation agricole relève du fantasme et l'obscurantisme complotiste. De très nombreux élevages sont situés à des distances moindres d'autres antennes sans connaître de problème sanitaire particulier. Les gesticulations et les menaces de la FDSEA n'y changeront rien, il faut que les agriculteurs cessent de toujours chercher des responsables aux malheurs qu'ils provoquent eux-mêmes. La justice est aveugle et s'applique à tous de la même façon, même à ces agriculteurs que les très populistes sénateurs et députés altiligériens se plaisent à dire qu'ils sont les leurs.

mi

mer 17/08/2022 - 19:37

2ème édition !!!??? Comme  la bourgeoisie avec les vices de procédure pour échapper à un retrait de permis Nous sommes dans une République monarchique avec 70% d'abstention  aux élections Voila la maladie de la France où le Petit Peuple retombe dans la misère DANGER

ca

mer 17/08/2022 - 18:55

Quelle honte !  Privilegier des operateurs téléphoniques avec des moyens financiers importants face à des pertes animales et financières inadmissibles.  Mais où va le monde.  Il s'agissait juste de couper une antenne pour verifier ses eventuelles nocivités sur des pauvres bêtes sans defenses !!!  50 vaches et là,  les députés,  les sénateurs... Personne ne monte au créneau ????  Honte !! 

re

mer 17/08/2022 - 18:44

le pot de terre,contre le pot de fer....La toute puissance des grands groupes qui se gavent et qui nous montrent du doigt(du ministre)

pauvre France

courage à vous

h4

mer 17/08/2022 - 18:19

et on ne va pas pouvoir boycotter massivement les 4 mousquetaires de la téléphonie.

fe

mer 17/08/2022 - 17:51

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", écrivait La Fontaine dans "Les Animaux malades de la peste"