Le plan sécurité à la chasse, avec une ambition du zéro accident, a été présenté, ce lundi 9 janvier 2023, par la Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique, chargée de l'écologie, Bérangère Couillard.
Avec près d’un million de chasseurs, la chasse reste un des loisirs les plus pratiqués en France. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leurs modalités, leur implantation locale et leurs particularités techniques. On recense ainsi une dizaine de pratiques de chasse en France (Battue, à l’affut, à l’arc...).
La pratique de la chasse est conditionnée à l’obligation d’obtention d’un permis de chasser, délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB). Pour l’obtenir, il faut passer un examen, dont le coût s’élève à 46 €. Le permis de chasser doit par ailleurs être validé chaque année auprès d’une fédération de chasseurs et le chasseur doit obligatoirement être assuré.
90 accidents dont 8 mortels
Les pratiques de chasse sont régies par plusieurs règles qui concernent notamment le transport, la détention d’une arme et l’acte de chasse en lui-même.
Sur la période 2021-2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 90 accidents de chasse, dont 8 mortels. Un chiffre qui reste bien trop élevé, bien qu'en baisse depuis 20 ans.
Les accidents et incidents* recensés sont, pour la très large majorité, le résultat de fautes humaines liées au non-respect des règles élémentaires de sécurité.
Augmenter la sécurité, plan 2023 :
Le plan gouvernemental pour augmenter la sécurité dans la pratique de la chasse est doté de 14 mesures, parmi elles :
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Instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue : d’ici fin 2025, tous auront bénéficié d’une formation par les fédérations, élaborée avec l’OFB rappelant notamment, les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains.
- interdire la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiant : une contravention sanctionnera l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool puis favorisera la création d’un délit par voie législative.
- standardiser les panneaux de signalisation des chasses collectives pour faciliter les bons réflexes ;
- créer une application numérique d’État sur les lieux et temps de chasse : lancement à l’automne 2023 d’une plateforme qui permettra à chaque Français d’identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui.
Distinction entre incidents et accidents*
En termes de sécurité à la chasse, il est important de distinguer :
- Les incidents de chasse qui recouvrent les dommages matériels par utilisation d’une arme, sans blessure corporelle ;
- Les accidents qui engendrent des blessures corporelles, voire des décès, par utilisation d’une arme.