Téléphonie mobile : faut-il imposer aux opérateurs de s’installer en zones rurales ?

jeu 22/06/2017 - 16:50 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:46

Un calvaire, un scandale… Les qualificatifs ne manquent pas en Haute-Loire, le département le moins bien couvert de la Région en téléphonie mobile. Lors de son précédent mandat déjà, Jean-Pierre Vigier a interpellé à maintes reprises le Gouvernement sur l’insuffisance criante de la couverture en téléphonie mobile en Haute-Loire.
Alors que la liste des communes mal couvertes semble interminable, que « le réseau mobile se détériore » en parallèle d’une « dégradation du service », le député, fraîchement réélu, souhaite passer à l’offensive en faisant une proposition de loi pour imposer aux opérateurs de développer les infrastructures nécessaires dans les territoires ruraux.

Faut-il imposer aux opérateurs, par la voie législative, de s’installer -aussi- en zones rurales ? 
Les opérateurs refusent parfois de s’installer dans les zones rurales car ils jugent que ce n’est pas rentable… Pourtant, on peut juger qu’il s’agit d’une mission de service public qui pourrait même bénéficier de la péréquation nationale. 
Pour estomper cette fracture territoriale, doit-on imposer aux opérateurs, par la voie législative, de venir installer les infrastructures nécessaires dans les territoires ruraux ?

 

----En Haute-Loire, beaucoup de villages (parfois plus habités que les bourgs centres) sont en périphérie, la téléphonie mobile n’y passe donc pas. « Il faut absolument agir pour une couverture totale de la commune car aujourd’hui, au niveau national, rien n’est prévu pour couvrir ces territoires ruraux », déplore le parlementaire.
-----Malgré une couverture réseau proche du néant, peu de zones blanches en Haute-Loire
« Orange se moque de nous, c’est un scandale, les shadocks sont de sortie », déplorait le Président de Région Laurent Wauquiez en février dernier au moment de présenter le pacte régional pour la Haute-Loire, qui prévoit une enveloppe de 111 millions d’euros jusqu’à 2021. Bénéficiaires de ces investissements, 30 000 nouveaux foyers et nouvelles entreprises de Haute-Loire devraient être éligibles au Très Haut Débit d'ici fin 2017, et 60 000 d'ici 2021. Il évoquait également le problème des « zones grises » : ce sont tous ces territoires qui ne sont pas reconnues en zone blanche malgré une couverture réseau proche du néant…
Pourquoi ? Car la définition de zone blanche présente des critères très étroits (et le député Vigier propose de la revoir car « elle ne correspond pas du tout à la spécificité des territoires ruraux ») : l’opérateur place un pylône dans le centre du bourg, qui rayonne sur 500 mètres, et il suffit que le mât de mesure distingue un seul opérateur ayant seulement une barre de réseau pour ne pas être considéré comme une zone blanche.

Une fracture territoriale qui s’accroît 
« Bénéficier d’une couverture mobile est aujourd’hui primordial », insiste Jean-Pierre Vigier,« nos territories ruraux ne peuvent plus souffrir des insuffisances actuelles ». On peut citer par exemple le chef étoilé Philippe Brun à Alleyras, dont le téléphone mobile ne passe pas malgré de nombreuses sollicitations et la proximité d’un village vacance… « Une ineptie pour le développement économique du territoire », commente le député.
Assiste-t-on à une fracture territoriale qui s’accroît avec une si faible couverture en téléphonie mobile en Haute-Loire ? En quoi la téléphonie mobile est-elle si essentielle au développement d’un territoire ?

La question du financement
«Il faut obliger les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures et à venir sur les territoires ruraux », insiste celui qui s’est revendiqué défenseur de la ruralité lors du précédent mandat, « et il faut qu’ils prennent en charge une partie du coût ».
Vient rapidement en effet la question du financement : certes les pylônes bénéficient d’une prise en charge de l’État mais le raccordement électrique à ces derniers est toujours à la charge des collectivités locales, qui voient au fil des ans leurs finances de plus en plus réduites…

----L’État subventionnera les sites à hauteur de 50 % du coût de construction (100 000 à 120 000 €) et la collectivité locale (a priori la Région) devrait cofinancer (25 à 30%). Le reste serait à la charge de l’opérateur.
-----Onze sites de Haute-Loire subventionnés, « une goutte d’eau »
Onze sites stratégiques de Haute-Loire (base nautique de Lavalette, musée de la Résistance du Mont-Mouchet, le Chambon-sur-Lignon, Champagnac-le-Vieux, la lac du Bouchet jusqu’à Saint-haon via le chemin de Stevenson, la base Respirando de l’Emblavez, le Meygal, Alleyras, la Haute Vallée de la Loire, la station de ski du Mézenc et l’itinéraire du St-Jacques) doivent être étudiés par l’Agence du Numérique.
L’appel à projet définit précisément un grand nombre de critères à satisfaire pour caractériser un territoire de développement touristique, économique et stratégique : les dossiers ont été constitués en fonction de ces éléments et de l’absence totale ou très mauvaise de couverture téléphonique. Ils seront couverts mais « c’est une goutte d’eau », tempère le député de Haute-Loire.

Où en est-on du déploiement Très Haut Débit en Haute-Loire ?
Selon l'engagement pris en juillet 2013, d'ici 2017, 100 % des foyers auvergnats, et donc altiligériens, devaient être équipés en THD (connexion minimum de 8Mb/s)... à ne pas confondre avec la fibre optique (qui offre une connexion d'environ 80Mb/s ), dont l'objectif est fixé à 2022 au plus tard pour l'ensemble du territoire français.
Jean-Pierre Vigier, concernant le Très Haut Débit, vous êtes davantage confiant pour une couverture optimale de la Haute-Loire ? Même pour ceux qui sont en bout de ligne ? Il faut simplement s’armer de patience ?

 

Pourquoi pas un réseau associatif pour pallier l'inintérêt des opérateurs ?
Une trentaine d'associations fournissent de l'accès Internet en France, comme le révèle cet article de France info. Même si la commune accepte de financer elle même un réseau sur le territoire, les opérateurs ne sont souvent pas intéressés. Dans l'Yonne par exemple, une coopérative paie 1 400 euros par mois pour obtenir de l'internet ultra haut débit 200 méga qu'elle partage en réseau hertzien avec 150 abonnés du territoire.
Peut être une piste pour la Haute-Loire, alors que les fournisseurs d'accès associatifs se multiplient sur le territoire, tant fibrer la France en intégralité d'ici 2022 semble illusoire.

Maxime Pitavy

>>> Ce mercredi 21 juin 2017, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié son rapport annuel sur la qualité des services mobiles.
Au plan national, tous les opérateurs de téléphonie mobile progressent, aussi bien en ville qu'à la campagne. Orange conserve le meilleur réseau Téléphone/Internet mais Bouygues et SFR, au coude à coude, se rapprochent notamment sur la 4G. De son côté, Free prend un peu de retard.

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