Pollution de la Sénouire : la baignade autorisée et le tronçon protégé

Par Annabel Walker jeu 10/06/2021 - 13:50 , Mise à jour le 10/06/2021 à 13:50

Après la pollution de la rivière Sénouire par la scierie du Marcet à Salzuit mi-mars, la préfecture accède en partie aux demandes des pêcheurs et des écologistes en interdisant la pêche sur le tronçon concerné le temps que la faune s'y reconstitue. Par ailleurs, la baignade sera autorisée en aval du rejet à Vieille Brioude après des analyses jugées rassurantes.

Les pêcheurs avaient tapé du poing sur la table. Fin avril, les présidents des associations de pêche de Saint-Pal de Senouire, Brioude et Paulhaguet exigaient que l'Etat place la Senouire sous statut de rivière protégée. En effet, mi-mars, 19 km de faune et de flore avaient été anéantis (jusqu'à la confluence avec l'Allier) par l'écoulement d'un produit de traitement du bois depuis la scierie du Marcet à Salzuit. C'est la 4e pollution de ce genre depuis 40 ans, précisaient-ils. Les pêcheurs réclament l'obligation, pour la filière bois, de dispositifs de protection et de prévention. Ils veulent aussi l'interdiction des micro-centrales, des rejets industriels et des vidanges sauvages... sans quoi, ils considéreront l'Etat « du côté des destructeurs ».      

Le 30 avril, sollicité par notre rédaction, le Procureur de la République du Puy Nicolas Rigot-Muller, nous informait que la procédure judiciaire relative à la pollution de cours d'eau confiée en co-saisine à l'Office Français de la Biodiversité et à la Communauté de brigades de la gendarmerie de Brioude était toujours en cours.

-          DEVERSEMENT PAR PERSONNE MORALE DE SUBSTANCE NUISIBLE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER
Infraction définie par : art.L.216-6 al.1 du code de l'environnement. art.121-2 du code pénal.
Infraction réprimée par : art.L.173-8, art.L.216-6 al.1, art.L.173-5 2° du code de l'environnement. art.131-38, art.131-39 2°,3°,4°,5°,6°,8°,9° du code pénal.

-          JET OU ABANDON DE DECHETS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES OU SOUTERRAINES OU DANS LES EAUX DE LA MER PAR PERSONNE MORALE
Infraction définie par : art.L.216-6 al.3, art.L.216-12 du code de l'environnement. art.121-2 du code pénal.
Infraction réprimée par : art.L.173-8, art.L.216-6 al.3, al.1, art.L.173-5 2° du code de l'environnement. art.131-38, art.131-39 2°,3°,4°,5°,6°,8°,9° du code pénal.

-          REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE, PAR PERSONNE MORALE, DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE – POLLUTION
Infraction définie par : art.L.432-2 al.1, art.L.431-3, art.L.431-6, art.L.431-7 du code de l'environnement. art.121-2 du code pénal.
Infraction réprimée par : art.L.173-8, art.L.432-2 al.1, art.L.173-5 2° du code de l'environnement. art.131-38, art.131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° du code pénal.

-          REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE LA NUIT, PAR PERSONNE MORALE, DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE – POLLUTION
Infraction définie par : art.L.432-2 al.1, art.L.431-3, art.L.431-6, art.L.431-7, art.L.437-19 du code de l'environnement. art.121-2 du code pénal.
Infraction réprimée par : art.L.173-8, art.L.432-2 al.1, art.L.437-19,art.L.173-5 2° du code de l'environnement. art.131-38, art.131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° du code pénal.

-          DESTRUCTION DE FRAYERE OU DE ZONE DE CROISSANCE OU D'ALIMENTATION DE LA FAUNE PISCICOLE
Infraction définie par : art.L.432-3 al.1, al.2,art.R.432-1, art.R.432-1-5 du code de l'environnement. art.1, art.2, art.3 de l'arrêté ministériel du 23/04/2008.
Infraction réprimée par : art.L.432-3 al.1, art.L.432-4,art.L.173-5, art.L.173-7 du code de l'environnement.

> Ce jeudi 10 juin la préfecture accède en partie aux demandes des pêcheurs en plaçant le tronçon de la Sénouire concerné en réserve de pêche. Par ailleurs, la baignade sera autorisée en aval de la pollution à Vieille Brioude :

« Une mortalité piscicole a été constatée dans la rivière Sénouire le 20 mars 2021 en aval de Salzuit. Les investigations menées par la police de l’environnement et la gendarmerie ont permis d’identifier qu’une entreprise située au Marcet avait été à l’origine d’un rejet accidentel de produits de traitement du bois le 19 mars.
Des mesures d'interdiction de pêche ont été prises par arrêté préfectoral. L’ARS a écarté tout risque sur les réseaux d’eau potable dès le constat de la pollution de la rivière et a fait réaliser des contrôles sanitaires sur les réservoirs d’eau potable de Brioude. Les résultats ont montré l’absence des deux molécules déversées.
Par ailleurs, la pollution n’a pas d’impact sur la qualité des eaux de baignade. Aucune restriction ne sera appliquée, ainsi la baignade de Vieille Brioude qui est la plus proche et située en aval de la pollution sera ouverte au public pour la saison estivale 2021.
Sur proposition de l’inspection des installations classées, l’exploitant a été mis en demeure de corriger les non-conformités identifiées sur son installation et de réaliser des campagnes d’analyses pour mesurer l’impact du rejet sur l’eau, les sédiments et les poissons.
Trois campagnes d’analyses ont ainsi été réalisées les 23 mars, 15 avril et 3 mai 2021, du point de rejet jusqu’à la confluence avec l’Allier. Aucune trace de polluant n’a été retrouvée dans les eaux et dans les chairs de poissons. Cependant, il a été mis en évidence l’existence d’un très léger impact de deux polluants sur les sédiments prélevés en aval immédiat du point de rejet. Ces sédiments feront l’objet d’une surveillance afin de mesurer l’évolution de la pollution.
Par ailleurs, les cohortes de poissons et la microfaune aquatique ont été fortement impactées par le déversement accidentel de ce produit de traitement contenant un insecticide. Dans l'objectif de faciliter dans la mesure du possible la recolonisation naturelle de ces milieux, il a été pris, à la demande de la fédération départementale des pêcheurs, un arrêté préfectoral plaçant le tronçon de la Sénouire concerné en réserve de pêche (entre le point de la route départementale n°641, commune de Paulhaguet et la confluence avec l'Allier, commune de Vieille Brioude). Cette décision préfectorale permet, pour des raisons biologiques, morphologiques ou pour préserver le poisson du prélèvement, d’interdire la pêche sur un secteur délimité. Cette mesure d’interdiction de pêche vise à préserver ou à conserver les espèces, ce qui est le cas pour la Sénouire. Les réserves de pêche peuvent concerner aussi bien le domaine public que privé. 
»

 

> Le 19 mai, la Fédération de Pêche et de Protection du milieu Aquatique de Haute-Loire et France Nature Environnement Haute-Loire publiaient un communiqué conjoint suite aux diverses pollutions ou incivilités dans les cours d’eau.
 

 

Que faire à son échelle ?

En 2020, 35 signalements d’atteintes à l'environnement ont été recensés au travers de la plate‐forme «Sentinelles de la nature» https://sentinellesdelanature.fr
Cette plate‐forme est un outil de signalement des atteintes à l’environnement mais aussi des initiatives positives favorables aux milieux naturels.

"Depuis une dizaine d’années, ce sont généralement une quinzaine d’incidents par an qui sont signalés", s'indignent-ils. La Fédération de la pêche porte plainte systématiquement pour espérer des sanctions pour les coupables et sensibiliser les industriels et les particuliers. Avec FNE, elle souligne que ce communiqué "n’a pas vocation à critiquer mais plutôt à soutenir les services en charge de la police de l’eau dans notre département qui ont toujours répondu présents et qui, à chaque fois se mobilisent, en fonction de leurs moyens humains et matériels (en baisse aussi) sur ces événements signalés par nos services et instruisent des procédures".

> Écouter le podcast des étudiants en journalisme de Strasbourg sur la santé des cours d'eau en Haute-Loire

Depuis le 1er janvier 2021, 32 signalements ont été déclarés, soit quasiment autant que l’année dernière, en seulement quatre mois. Une vingtaine concerne des dépôts de déchets sauvages (déchets de lubrifiants et produits de synthèse, déchets de construction, plastiques, pneus, vieilles voitures, etc.) et dix ont eu un impact direct sur la pollution de cours d'eau, sans compter un nombre important de cas de brûlage sauvage  de déchets, de plastiques, de pneus, interdits par la réglementation.

• Septembre 2019 une importante pollution aux PCB sur tout le bassin versant du Foltier dans le secteur de Monistrol sur Loire
• Janvier 2020 le Ruisseau de Trende affluent de la Sumène a connu une nouvelle pollution aux hydrocarbures via les eaux pluviales
• Résidu de coupe de bois laissé dans le cours d’eau la Clavarine en juin 2020
• rinçage de matériaux de ravalement de façade  au niveau du ruisseau du Fraisse
• depuis 2020 des dysfonctionnement du réseau d’assainissements sont signalés sur la Loire à Retournac
• mars 2021 on observe une reprise de la pollution sur le Lignon à Versilhac (résidus de coupe de roche)
• Mars 2021 une importante pollution sur la Senouire entrainant une mortalité quasi‐totale des poissons sur 19 km (jusqu’à la confluence avec l’Allier)
• Avril 2021 un rejet d’huile alimentaire en quantité importante est signalé dans l’Arzon à Vorey
• Avril 2021 des centaines de mètres cube de lixiviats finissent dans la Gampille près de St Just Malmont
• Avril 2021 une importante pollution sur le Communac à proximité du Puy en Velay  est mise en évidence
• Avril 2021 la Sérigoule à Tence vient de connaitre une pollution de plusieurs mètres cubes de lisiers. Une fois encore la vie aquatique et piscicole est réduite à zéro sur près de 3 kilomètres.
• début mai une nouvelle pollution aux hydrocarbures est signalée sur le Chaponas à Monistrol sur Loire

Des pollueurs de tous profils : particuliers, entreprises artisanales, industrielles, agricoles...

La Fédération de la pêche et FNE estiment ces constats inquiétants "car la nature des déchets concernés montre que la responsabilité de ces actes
incivils est très diffuse et touche toutes les strates de notre société : particuliers, entreprises artisanales, industrielles, agricoles, etc.
" D'autant que les solutions de dépôt légal des déchets n'ont jamais été aussi nombreuses et accessibles localement et avec de larges amplitudes horaires : déchetteries, ramassages agricoles, collectes de recyclage, etc..).

Ils rappellent que "le meilleur moyen de traiter un déchet est d'éviter qu'il ne se constitue, et que seule une politique volontariste de prévention, de gestion en amont (emballages) et d'éducation peut permettre d'atteindre cet objectif".

Par ailleurs, FNE Haute‐Loire constate une recrudescence des atteintes à la biodiversité: destruction de zones humides, de haies (comme à Séneujols pour Les Terres de Jim en 2019), d'habitats, ou encore d'espèces protégées pour une artificialisation croissante des sols "qui réduit également de manière inquiétante la disponibilité des terres agricoles". L'ONG déplore que "nombre de décisions de projets économiques, de construction et d'aménagement, s'affranchissent de prendre en compte, ou minimisent, leur impact sur la flore et la faune, la qualité des sols et des eaux".

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