Haute-Loire : retour en chiffres sur l'année judiciaire 2017

mer 24/01/2018 - 12:42 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:50

Retour sur l'année judiciaire écoulée, avec un regard sur notre société au travers du prisme de la justice, qui est le réceptacle des tensions existantes dans non rapports sociaux, des misères et des nouvelles pauvretés qui n'épargnent aucun territoire.
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay le lundi 22 janvier dernier, la présidente, Véronique Cadoret a dressé le bilan de la juridiction et donné une série de données chiffrées précis. 

Des cambriolages encore en hausse
Avec 95,30 % de taux de réponse pénale, "il n'y a pas d'impunité en Haute-Loire", a tranché Nicolas Rigot-Muller, le Procureur de la République du Puy, au moment d'évoquer le bilan chiffré de la juridiction en 2017. Sa principale inquiétude repose sur les cambriolages : avec 631 faits, l'augmentation est de 18 % par rapport à 2016. La zone gendarmerie est la première concernée (545 faits) mais la zone police n'est pas épargnée (86).

Une activité pénale soutenue en 2017
Sur l'activité pénale, c'est une activité qui, au siège, est restée soutenue en 2017 avec, à l'instruction, un nombre d'affaires nouvelles de 35 en 2017, ce qui est le niveau de l'année 2015, contre 30 en 2016, un nombre d'affaires en stock au 31 décembre 2017 certes supérieur, de 55 en 2017 contre 45 en 2016, les 55 affaires en stock incluant logiquement quelques dossiers en communication pour règlement et des dossiers pour lesquels les tous derniers actes d'instruction sont en cours.

Quasiment autant de jugements rendus
Toujours sur le volet pénal, l'activité du tribunal correctionnel reste sensible, au niveau de celle de l'année 2016 et à un niveau dès lors sensiblement supérieur à celui de l'année 2015 en termes spécialement de jugements prononcés (843 au total entre audiences collégiales et audiences à juge unique contre 870 en 2016 et 713 en 2015) et en termes de décisions prises selon la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : 203 en 2017 contre 225 en 2016 et seulement 165 en 2015.

Augmentation du nombre d'affaires nouvelles en assistance éducative
L'activité pénale des deux juges des enfants est, en nombre total de mineurs jugés, légèrement inférieure à celle de l'année 2016 mais supérieure à celle de l'année 2015 (132 en 2017, contre 147 en 2016 mais 120 en 2015) et équivalente en nombre d'audiences TPE et chambre du conseil. 
Cette activité n'est pas neutre pour les deux cabinets de juge des enfants qui par ailleurs, sur 2017, connaissent en assistance éducative une augmentation du nombre d'affaires nouvelles (208 au lieu de 175 en 2016), d'affaires en cours au 31 décembre 2017 (569 au lieu de 550 fin 2016) et du nombre de mineurs suivis en fin d'année (964 contre 959 fin 2016) et qui, sur les derniers mois et sur l’un des cabinets, ont été confrontés à des difficultés de greffe qui complexifient leur tâche.

----Quelques semaines durant, sous réserve de congés soit maternité soit autres à venir, la juridiction va compter un nombre de juges enfin complet grâce à la délégation de Monsieur Le Mer, juge placé, et celle,  jusqu'au 31 mars 2018, de Madame Arsac, vice-présidente placée.-----Un manque de magistrats qui peut favoriser des comportements délictueux
Sur l'effectif théorique de onze pour les magistrats du siège, la juridiction comptait un poste vacant en janvier 2017 puis a compté deux postes vacants à compter du 1er septembre 2017, qui sont deux postes de vice-présidents non spécialisés qui, s'ils étaient pourvus, permettraient d'affecter ces magistrats pour l'un au service des affaires familiales, pour l'autre au service du contentieux civil général.
Ces deux services constituent un pan important en termes de masse et sensible en termes d'équilibre des familles, de sécurité des contrats et des transactions civiles, dès lors en termes de paix sociale tant il est vrai qu'un litige civil non résolu peut facilement dégénérer et favoriser des exaspérations et parfois des comportements délictueux.

Surreprésentation des détentions psychiatriques sans consentement en Haute-Loire
La juridiction a compté en 2017, au tribunal de grande instance, trois puis seulement deux magistrats non spécialisés, dont le magistrat absorbé par la présidence des audiences correctionnelles, qui par ailleurs assure la fonction civile de juge des libertés et de la détention en matière de soins psychiatriques sans consentement dont le nombre de saisines va croissant d'une année sur l'autre, évolution qui ne peut que nous interroger car ces saisines représentent, rapportées à la population du département, une proportion importante et supérieure à la moyenne nationale.

Maxime Pitavy

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