Affaire Fiona : la maman libérée

mer 20/02/2019 - 18:50 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:56

Le procès s'était tenu en appel au Puy-en-Velay il y a à peine un an et s'il avait été difficile de démêler le vrai du faux dans les déclarations des deux principaux protagonistes, une peine de 20 ans de réclusion criminelle avait été prononcée.
Nouveau rebondissement dans l'affaire ce mercredi 20 février 2019 puisque la Cour de Cassation (saisie par la mère de Fiona) a cassé le verdict rendu par la cour d'appel de Haute-Loire. La mère, pourtant détenue depuis le 26 septembre 2013 à Lyon-Corbas, est ainsi libérée et un nouveau procès en appel devrait se tenir dans les mois à venir.

Comment peut-elle être libérée ?
Si la mère de Fiona a été libéré, c'est parce quel’arrêt de cour d’assises vaut titre de détention. Or, celui qui a condamné, en février 2018, la mère de Fiona à vingt ans de réclusion criminelle vient d’être cassé.
Désormais, l’arrêt qui compte est celui correspondant au procès en première instance, en novembre 2016, soit cinq ans de prison. La détenue a donc purgé cette peine depuis septembre dernier, c'est pourquoi elle a été libérée. Elle comparaîtra libre au nouveau procès.
A l’inverse, Berkane Makhlouf, son ancien compagnon, avait écopé d’une peine de 20 ans de réclusion lors du premier procès et ne peut donc pas prétendre à une libération.

----Le cinquième procès
Notons qu'un premier procès en appel avait été avorté à la suite d'une querelle entre avocats, en octobre 2017. Il s'agira donc du troisième procès en appel dans ce dossier, le cinquième en tout.-----Des irrégularités procédurales
Après leur condamnation au Puy, Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf s’étaient pourvus en cassation en pointant du doigt plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel devant les assises de la Haute-Loire. Ils ont obtenu gain de cause ce mercredi pour quatre raisons selon l'avocate générale.
D'abord la défense de Cécile Bourgeon n’avait pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale lors d’une demande de renvoi du procès. Ensuite cette demande de renvoi avait été rejetée sans motivation et un expert avait été entendu par la cour sans qu’on lui fasse prêter serment.. Enfin, la mère de Fiona a été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles.

Bref rappel des faits
La fillette âgée de cinq ans est déclarée perdue le 12 mai 2013 par sa mère à Clermont-Ferrand. Cécile Bourgeon et son compagnon font croire à un enlèvement avant d'avouer quatre mois plus tard que Fiona a été battue à mort avant d'être enterrée. Le corps de la fillette n'a pas été retrouvé, les accusés ne se rappelant plus le lieu d'inhumation.
D'après les déclarations de sa mère, Fiona était prise de nausées, vomissements et de douleurs abdominales la veille de sa mort. L'experte-légiste venue témoigner au procès privilégie l’hypothèse d’une mort consécutive à un traumatisme de l’abdomen, deuxième cause de mortalité dans les cas de maltraitance chez les enfants. Sans toutefois s'avancer sur les causes exactes de la mort, elle confirme que « l'enfant était victime de maltraitances ».

Quels chefs d’accusation ?
Le beau-père Berkane Makhlouf avait été renvoyé de trois chefs d’accusation : recel de cadavre, non assistance à personne en péril et violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur mineure de 15 ans, par personne ayant autorité, en réunion.
La mère, Cécile Bourgeon, avait été renvoyée de cinq chefs d’accusation : recel de cadavre, non assistance à personne en péril, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur mineure de 15 ans, par ascendant, en réunion, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire de faits constitutifs d'un crime ou d'un délit ayant provoqué des recherches inutiles.

> Lire nos articles précédents lors de ce 2ème procès  en appel au Puy :

"Même sous prod, on se rappelle où on a enterré son enfant" Date : 02/02/2018 

Affaire Fiona : les réactions des avocats en vidéo Date : 01/02/2018

« Je suis une tombe », dixit Berkane Makhlouf au nouveau procès Fiona Date : 29/01/2018

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