Traité Canada / EU : le sénat contre la ratification du CETA

Voici le communiqué de Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire, qui avait la fonction de rapporteur lors de cette assemblée, votant contre, à l'image des trois sénateurs puydômois, Jean-Marc Boyer, Eric Gold et Marion Canalès. Le communiqué commence par une longue phrase qui met en exergue la différence de traitement de la lentille verte du Velay et de celle outre atlantique : 

"On se souvient de son combat (le combat de Laurent Duplomb, Ndlr) mené ces dernières années notamment sur le problème de la lentille Verte du Puy, en perte de production en raison de l’interdiction de produits phytosanitaires en Europe et qui subit la double peine d’une concurrence déloyale avec les lentilles canadiennes, défanées juste avant la récolte au glyphosate pouvant contenir jusqu’à 10 microgrammes / kg de glyphosate (limite maximum de résidus multipliée par 100 en 2012 par l’Europe pour favoriser ces importations) et le tout importé sans aucun droit de douane avec l’actuel CETA".

211 sénateurs sur 269 (255 exprimés) ont voté contre l'article 1er de l'accord du CETA

Marion Canalès, Sénatrice du Puy-de-Dôme, s'est également exprimée dans un communiqué."J'ai voté contre le projet de loi de ratification du CETA considérant qu'un autre modèle de relations commerciales, plus équilibré, plus durable et respectueux de nos agriculteurs/producteurs Français devait être envisagé."

"Si nous sommes attachés au partenariat stratégique avec le Canada, le CETA est en totale contradiction avec ce que nous défendons pour un commerce international juste et équitable. Nous demandons ainsi au Gouvernement de respecter le vote du Sénat, de poursuivre la navette parlementaire et de notifier la Commission européenne en cas de rejet." Marion Canalès.

Pour cet accord bilatéral, Laurent Duplomb s’est voulu "vigilant, ayant à l’esprit les critiques exprimées à l’encontre des accords de libre-échange et l’incohérence entre un agenda normatif toujours plus contraignant au sein du marché européen et l’importation de produits qui ne les respectent pas, mais aussi l’absence de contrôles sur les produits importés."

Bien qu'il présente certains bénéfices pour la France, Laurent Duplomb a tenu à contester toutes les faiblesses selon son analyse et refuse la ratification du CETA.

"Quand on pense au Canada, il faut se défaire de l’image bucolique du Québec, car la réalité de l’agriculture est celle de l’Alberta, dans le Grand Ouest canadien. Les modèles agricoles y sont aux antipodes des nôtres, jumeaux de ceux du Brésil, d’Argentine ou des États-Unis avec exemple des feed lots de 26 000 bovins en moyenne, sans traçabilité des animaux, la décontamination des carcasses de bœufs à l’acide, des rations alimentaires à base de protéines animales interdites en Europe, des modalités de transport qui ne respectent pas le bien-être animal, où des bovins peuvent rester jusqu’à 36h d’affilée dans des camions contre 14h maximum dans l’UE, l’autorisation de 41 substances actives phytopharmaceutiques approuvées au Canada, mais interdites dans l’UE, etc."

"À travers la suppression de l’article 1er , j’ai été soucieux au cours de mes travaux de ne pas priver l’économie française d’un bon accord s’il s’avérait à l’analyse que producteurs et consommateurs français tiraient de l’accord des bénéfices certains". Laurent Duplomb

"Elles auraient eu comme conséquence la fermeture immédiate de nos frontières, nous interdisant d’exporter"

Selon deux audits de la Commission européenne, menés en 2019 puis en 2022, les garanties qu’aucune viande aux hormones ne soit exportée vers l’UE sont "compromises par des lacunes récurrentes", d'après Laurent Duplomb.

La Commission européenne se trouve, dixit Laurent Duplomb, "impuissante à faire respecter ce qui fut longtemps notre seule mesure miroir". Si ces lacunes avaient à l’inverse été constatées en France, "elles auraient eu comme conséquence la fermeture immédiate de nos frontières, nous interdisant d’exporter", comme le précise Jean-Luc Angot, président honoraire de l'Académie vétérinaire de France.

L’article 2 conservé pour ne pas se fâcher totalement avec le Canada

En revanche, Laurent Duplomb a proposé, en accord avec le rapporteur Pascal Allizard, de conserver à l’identique, l’article 2 autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique : "pour réaffirmer nos liens indéfectibles avec le Canada sur les plans culturel, politique et géostratégique".