Loi Montagne : la tolérance prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2022

Par RSi ven 28/10/2022 - 16:45 , Mise à jour le 28/10/2022 à 16:45

Alors que les garagistes voyaient leurs carnets de rendez-vous se remplir pour monter des pneus neiges, le gouvernement a annoncé que la tolérance allait être prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2022 concernant la Loi Montagne. 

Pas de panique si vous n'aviez pas encore changer vos pneus pour ceux d'hiver. Le gouvernement a indiqué aujourd'hui qu'un prolongement de la tolérance serait effectué jusqu'à la fin de l'année 2022. Selon des informations communiquées par France Info, le décret qui instaure une sanction en cas de manquement à l'obligatoire d'équiper les véhicules de pneus hiver ou quatre saisons ou d'avoir dans son coffre des paires de chaussettes à neige ou de chaînes dans 48 départements montagneux n'a pas encore été pris. Pas de sanction financière, mais de la pédagogie réalisée par les Forces de l'Ordre lors des contrôles pour les conducteurs qui ne seraient pas encore équipés. 

48 départements concernés par la Loi Montagne 2 

"A ce stade, et au minimum jusqu'à fin 2022, il n'y aura pas de sanction. Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", a expliqué le ministère des Transports nos confrères de France Info. 

Pour rappel les départements concernés sont : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort. 

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