Législatives : le point sur le rôle du suppléant

mar 13/06/2017 - 12:57 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:46

On a parfois l'impression que les suppléants ont un rôle majuscule dans cette campagne des législatives, mais ils n'ont cependant aucune fonction ni aucun statut juridique tant qu’ils ne siègent pas à l’Assemblée nationale.

Le suppléant ne peut pas voter à la place du titulaire
Seul le député qui exerce son mandat peut se réclamer du titre de député. La notion de "député suppléant", qui existe au regard du droit électoral, n'a aucune autre valeur. Par exemple, un député ne peut mandater que l'un de ses homologues pour le représenter à un vote à l'Assemblée nationale. En cas d'indisponibilité, il ne peut pas faire appel à son suppléant pour le représenter. De façon tout à fait informelle, le suppléant ne peut faire guère mieux que "souffler" quelques idées ou consignes de vote au titulaire.

Pas d'indemnité et pas de siège
La notion de « député suppléant », qui recouvre bien une réalité du droit électoral, ne relève cependant que de ce droit et n'est encadrée par aucune autre disposition législative. Un suppléant est élu en même temps que chaque député (uniquement dans le but de le remplacer).
Le député suppléant ne perçoit pas d'indemnité parlementaire si il ne siège pas et il ne peut pas non plus prétendre aux mêmes droits et devoirs. Après l'élection, la mission du suppléant sera donc de remplacer le député sous certaines conditions. Rien ne lui interdit, par exemple, de représenter le député lors de cérémonies

Comment le suppléant peut-il rejoindre l'assemblée ?
Un suppléant deviendra député à l'occasion de :
* Nomination du député au gouvernement (le cas le plus fréquent)
* Nomination du député au Conseil constitutionnel
* Nomination du député comme Défenseur des droits
* Décès du député
* Prolongation au-delà de 6 mois d’une mission gouvernementale confiée au député
* Situation de cumul des mandats incompatible avec la fonction de député (loi sur le non cumul des mandats applicable aux législatives de 2017).
Dans tous les autres cas, une élection législative partielle est organisée, comme ce fût le cas à Strasbourg en 2016. Toutefois, aucune élection partielle ne peut être organisée dans les 12 mois qui précèdent le prochain scrutin (dernier alinéa de l’article LO178).

Objectif politique : former un binôme complémentaire
Il s'agit donc du rôle légal, incontournable, du suppléant. Mais sa fonction est bien souvent d'ordre politique, surtout durant la campagne électorale. Si le suppléant a une certaine notoriété sur le territoire, il peut aussi permettre d'aspirer un certain nombre de voix. L’objectif politique de tels duos est de former un binôme complémentaire. 
Géographiquement d'abord, entre les différentes parties d’une circonscription pour mailler au mieux le territoire. Professionnellement ensuite, quand l’un est politiquement plus expérimenté et l’autre, débutant. Complémentarité d’âges également, pour toucher des générations d'électeurs différentes. Enfin, le plus souvent, la complémentarité est d’abord hommes-femmes. Le choix d’un remplaçant de sexe opposé permet au candidat de faire valoir la parité.

Comment Laurent Wauquiez peut-il (re)devenir député ?
Le cas de figure le plus probable concernant les candidats de Haute-Loire serait la situation de cumul des mandats. C'est un peu tordu mais l'ancien maire du Puy pourrait récupérer son siège en cours de mandat si son binôme est élu.
Si Isabelle Valentin est promue vice-présidente du Conseil Régional, alors elle lâche son siège de député. Et si dans le même temps, Laurent Wauquiez abandonne la Présidence de la Région, il pourrait alors récupérer, en cours de mandat, son siège à l'Assemblée.

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