Le gazole rouge bientôt taxé : l'inquiétude des pros du BTP

lun 28/10/2019 - 13:31 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:59

Si le bâtiment se porte bien en Haute-Loire, l'entrée en vigueur annoncée de la fin du gasoil non routier pour les artisans (dans le projet de loi Finances pour 2020) inquiète sérieusement les professionnels du bâtiment (les exploitants agricoles et les entreprises ferroviaires ne sont pas concernés).
En Haute-Loire, on recense 2 295 entreprises du bâtiment, dont 220 spécialisée dans le BTP (bâtiment et travaux public) ; 220 entreprises de moins de dix salariés. Ce sont elles qui sont en première ligne face à la fin de cet avantage fiscal (les plus grosses entreprises ayant les reins plus solides).
----Actuellement, le prix moyen du GNR au litre en Auvergne est de 0,949 € alors que pour du gazole, on peut compter en moyenne 1,40 €. Nous avons fait le test : pour 1 000 litres, on obtient des factures de 949 € et 1 400 €, soit un delta de 451 €. Quand on sait que certaines entreprises du département consomment plus de 110 000 litres par an, on comprend leur inquiétude. Pour être tout à fait exact, il faut préciser que cette niche fiscale devrait être réduite de 45 % dès juillet 2020, pour définitivement disparaître avant 2022.
-----Plus de 50 000 € de hausse par an
"Par rapport à mon bilan 2018, ce serait 50 000 € de charges supplémentaires pour l'entreprise". Le constat, signé Céline Pal (gérante de l'entreprise Yves Pal), est sans appel. "C'est le plus gros poste de dépense après les salaires", ajoute-t-elle. Et justement, cette mesure pourrait présenter une menace directe pour les emplois. Ils sont cinq dans sa société et clairement, "les embauches ne sont pas à l'ordre du jour, on est sur la réserve, on attend de savoir comment on va être mangés". 
Car les contours de la mesure sont encore flous : les exonérations devraient être progressivement supprimées à partir de juillet et deux mesures d’accompagnement devraient être mises en place : un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR et l’intégration d’une clause générale de révision des prix pour tous les contrats en cours lorsqu’ils ne comportent pas de clause de révision.
"On n'a pas assez de marge de manoeuvre et on sera obligés de répercuter la hausse sur le client"
Hervé Pastre est à la tête de sa SARL (société à responsabilité limitée) et il est aussi Président de la CNATP (chambre nationale des artisans des travaux publics). "Dans des entreprises avec moins de dix salariés, on n'a pas des résultats nets supérieurs à 50 000 €, on n'a pas assez de marge de manoeuvre et on sera donc obligés de répercuter la hausse sur le client", prévient-il.
Pour lui, le problème est plus large car si la mesure va avoir un impact sur les entreprises du BTP, "ce sera aussi au bout de la chaîne, pour le client qui prendra la pastille". Chez lui aussi, "les embauches sont gelées jusqu'à nouvel ordre" car sont premier objectif est de "pérenniser les huit emplois" de sa SARL.
Et qui sont les clients ? 
Aussi bien des particuliers que des collectivités (au niveau national, ces dernières représentent environ un quart du marché). 
Avec la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement), couplée à la disparition de la taxe d'habitation, les budgets municpaux ne sont pas élastiques et il risque d'y avoir une baisse des commandes. Idem pour les particuliers, qui vont y réfléchir à deux fois face aux hausses des tarifs annoncées.
Un volume d'affaires en berne
Face à ces annonces, il y a donc un risque de voir le volume d'affaires baisser. "Les budgets ne seront pas les mêmes et tout va augmenter", annonce Céline Pal, "le prix des terrassements, des enrobés, des carrières...". 
Avec en prime le risque de voir des chantiers annulés : "si on a ne serait-ce que 10 % des chantiers annulés, les conséquences pour la trésorerie vont être terribles".
Les engins de chantier, régulièrement siphonnés, seront encore plus ciblés
Autre problème pointé du doigt par les différents entrepreneurs intérrogés : le vol de carburant. "Il y a beaucoup de vols sur les chantiers", constate Hervé Pastre, et il y a une quinzaine de jours encore, sur la commune de Saint-Georges-Lagricol, je me suis fait piquer 150 litres de GNR et deux batteries, alors avec la fin du rouge (ndlr : le nom donné à ce gazole non routier), ça va être encore pire". 
Car ce type de carburant est plus facilement détectable par les gendarmes ou la douane, notamment par son agent traçant (qui a une odeur) et sa couleur rouge. Il sera donc moins risqué demain de siphonner des engins de chantier, "et ce sera encore plus intéressant au niveau des prix", ajoute ironiquement l'entrepreneur, qui constate "une recrudescence des vols en arrivant sur l'hiver", car certains utiliseraient ce carburant pour leur chaudière par exemple.
----Une mesure d'un milliard d’euros pour les caisses de l’Etat
Le coût du taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le GNR représente près d’un milliard d’euros pour les caisses de l’Etat. Le gouvernement souhaite utiliser ce budget pour financer la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, promis par Emmanuel Macron lors du grand débat national. Les résultats des écologistes lors des élections européennes qui se sont déroulées en mai dernier accentue la volonté de l'exécutif de verdir sa politique, surtout dans la perspective des municipales...-----L'opportunité de renouveler son parc ? 
La question se pose puisque des mesures d'accompagnement devraient être mises en place, notamment un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR. L'idée étant d'inciter les entreprises à acheter du matériel moins polluant. Mais là encore, les entreprises artisanales de moins de dix salariés ne semblent pas en mesure de faire face.
"Une niveleuse par exemple, c'est 350 000 € d'investissement", explique le gérant de la SARL Pastre, "chez nous elle tourne 500 heures par an donc ça ne vaut pas le coup". Il dispose d'un parc assez ancien et "c'est trop risqué de le renouveler, même en partie, avec l'augmentation de l'autre côté, on va au casse-pipe". Quant à la vertu écologique de la mesure, il balaie d'un revers de main la proposition : "ces engins n'existent pas en électrique, tout simplement".
L'appui des parlementaires sollicité
Inquiètes de la tournure que prennent les événements, ces entreprises artisanales se sont réunies ce mercredi soir. Partant du constat qu'il s'agit d'une "mauvaise mesure pour l'emploi et les entreprises", elles ont décidé de solliciter l'appui des parlementaires de Haute-Loire pour les défendre à Paris. C'est d'ailleurs à la capitale que mercredi prochain, une nouvelle réunion des acteurs du BTP est prévue.

Maxime Pitavy

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