Hausse des prix de l’énergie : aides aux entreprises

Par NPi lun 26/12/2022 - 10:00 , Mise à jour le 26/12/2022 à 10:00

Retour sur les dispositifs d'aide existants pour soutenir les entreprises dans la hausse des prix de l'énergie. 

En cette période hivernale, la hausse des prix de l'énergie inquiète particuliers et professionnels. Des dispositifs d'aide ont été mis en place par l'Etat en soutien aux entreprises. Petit retour sur ces aides et les conditions de leur attribution. 

Bouclier Tarifaire

Le bouclier tarifaire limitera la hausse du prix du gaz et de l'électricité à 15%. En janvier 2023 pour le gaz et février pour l'électricité. 

Les entreprises de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

L’amortisseur électricité

Dès le 1er janvier 2023, et pour une durée d'un an, l’amortisseur électricité interviendra dans la protection des consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité.

L’amortisseur électricité est destiné à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 43 millions d'euros de bilan, non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics sans activité concurrentielle.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera auprès des fournisseurs. Il incombe au consommateur de préciser à son fournisseur d'énergies son statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public (sans activités concurrentielles).

Le guichet d’aide au paiement

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.

A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient les critères d’éligibilité pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. 

En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 à guichet d'aide.

En 2023, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe. Pour bénéficier de l’ARENH, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Informations pratiques : 

Retrouvez le détail des dispositifs d'aide sur le site www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Guichet d’aide au paiement des factures et accès au simulateur sur www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

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