Ferme opposition à la loi Macron lors de la rentrée des Prud'Hommes du Puy

lun 26/01/2015 - 17:08 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:32

Au cours de cette audience solennelle de rentrée, les juges prud'homaux étaient plutôt remontés contre le projet de loi Macron, qui comporte un volet consacré à la réforme de la justice prud'homale, et dont de nombreux dysfonctionnements ont été pointés du doigt.
Comme chaque année, et selon le principe d'alternance, la présidence a changé de mains : Jean Presumey, représentant le collège des salariés, a remis les clefs de la juridiction à Gérard Margerit, représentant le collège des employeurs.

"Le Conseil de Prud'Hommes du Puy-en-Velay ne se considère aucunement concerné"
Depuis plusieurs années déjà, de nombreux rapports ont été rendus, à la demande du Ministère de la Justice, déplorant des délais trop longs, des taux d'appel trop importants et des jugements prud'homaux insuffisament motivés. En France, cette juridiction ne serait pas conforme aux exigences des standards européens.
"Ce constat s'appuie sur des données nationales, alors que le Conseil de Prud'Hommes du Puy-en-Velay ne se considère aucunement concerné", expliquent les membres du Conseil altiligérien, s'appuyant sur des statistiques "bien en-dessous de la moyenne nationale".

Des statistiques flatteuses en Haute-Loire
En effet, les statistiques de la juridiction, tant en matière de délais de erndu de jugement que de taux de départage d'appel, sont plutôt flatteurs pour la Haute-Loire : 8,9 mois en moyenne de délai de rendu de jugement contre 13,7 mois au niveau national, 3,15 % de taux de départage en Haute-Loire contre 22,6 % en France et 28,6 % de taux d'appel contre 67 % au plan hexagonal.
Le Conseil du Puy, qui rappelle qu'il est "composé de membres élus, formés, volontaires et passionnés", se fait un malin de plaisir de souligner : "sur les huit dossiers jugés en appel en 2014, un seul a été infirmé par la Cour d'appel".

"L'absence de confiance dans l'impartialité des conseillers"
C'est donc fort de ce constat que l'Assemblée Générale du Conseil de Prud'Hommes du Puy-en-Velay, réunie le 8 janvier 2015, a déclaré "s'opposer fermement au projet de loi Macron dans ses dispositions relatives à la Justice prud'homale". Le Conseil déplore notamment le "rappel des obligations déontologiques des conseillers et les sanctions discilpinaires encourues" de ce projet de loi, qui "traduit l'absence de confiance dans leur impartialité, ce qui est intolérable".
Un autre point dénoncé par le Conseil du Puy repose sur l'obligation de formation initiale des conseillers qui seraient considérés comme démissionnaires s'ils ne l'ont pas suivie dans un délai fixé par décret, alors qu'ils "suivent actuellement une formation initiale, et tout au long de leur mandature, prodiguée sous le contrôle financier de l'Etat par les organismes de formation employeur et salarié".

Ce texte "ne vise qu'à faire disparaître lentement mais sûrement le Conseil des Prud'Hommes"
Enfin, la juridiction ponote dénonce ce projet de loi qui "renferme des dispositions introduisant un échevinage rampant pour aboutir à une sorte de départage permanent". Considérant que ces dispositions ont été prises sans aucune concertation, ils craignent qu'elles aient pour conséquence "d'exclure le juge prud'homal de la procédure et de le priver de l'autonomie juridique de ses décisions garanties par le paritarisme".
Pour les membres du Conseil Prud'homal du Puy, le projet de loi Macron, "rédigé dans la précipitation au prétexte d'améliorer le fonctionnement de la Justice Prud'homale par la réduction des délais et du taux d'appel en multipliant les circuits de procédure ne vise qu'à faire disparaître lentement mais sûrement le Conseil des Prud'Hommes".

----Les élections définitivement supprimées, au profit de désignations
L'an dernier, les juges prud'homaux avaient fait part de leur opposition au projet de supprimer les élections prud'homales au profit d'une désignation. La parlement a pourtant voté la loi et malgré un recours par plusieurs parlementaires de l'opposition, cette loi a été jugée conforme par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier.-----Un greffe à nouveau au complet et des indemnités en baisse de 37 %
Depuis la suppression du poste de directeur du greffe en 2010 et un départ à la retraite, le conseil fonctionnait avec deux ETP (Equivalent Temps Plein) alors qu'il en avait 3,8 il y a trois ans... Les difficultés de fonctionnement du Conseil, liés à une équipe du greffe totalement décimée suite à des suppressions de poste et une longue maladie, avaient été maintes fois signalées, notamment à la garde des sceaux.
"Nous pouvons constater avec satisfaction que depuis septembre 2014, notre greffe présente un effectif au complet", s'est félicité le nouveau Président Gérard Margerit. Le représentant du collège des employeurs a enfin souligné : "le coût d'indemnisation de nos conseillers quasiment bénévoles [...] est passé de 42 061 euros en 2009 à 26 521 euros en 2014, soit une baisse de 37 %".

Maxime Pitavy

À découvrir

Contenus sponsorisés

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire