« Ils avaient un mois entre le 5 mai et le 6 juin pour exécuter les obligations prescrites dans la dernière décision de justice, rappelle Maitre Soleilhac, l’avocat des habitants de Pralhac, de Mauriac et de la Fédération de Pêche Haute-Loire. Nous avons encore attendu un mois de plus pour qu’ils aient vraiment le temps de faire ce qu’il fallait. Vu que leurs réalisations sont très éloignées des prescriptions de l’ordonnance, nous allons lancer une procédure qui s’appelle la liquidation d’astreinte ».
« Renforcer la capacité de traitement du lagunage de Pralhac, notoirement sous-dimensionné »
En clair, la liquidation d’astreinte est la mise en route des paiements qu’une entité doit s’acquitter en suivant une ordonnance de justice. En ce qui concerne le dossier en question, la Cour d’appel de Riom avait rendu le jeudi 5 mai ses décisions en indiquant à ce que la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay mette « en place, en urgence, une solution temporaire, adéquate et palliative de traitement des effluents de la ZA de la Combe afin de renforcer la capacité de traitement du lagunage de Pralhac, notoirement sous-dimensionné. »
Pour s’assurer que l’Agglo s’active sur le sujet, elle lui avait octroyé un délais d’un mois pour trouver une issue « sous astreinte de 1 000 euros par jour calendaire de retard ».
« Selon mes observations, ils ont rempli environ 20 % des obligations inscrites »
Maitre Soleihac souligne que la collectivité ponote a bien effectué deux ou trois réalisations. « Mais leurs services ont fait tout autres choses que ce qui leur avait été prescrit, se désole-t-il. Ils ont lancé des études et fait des petits travaux. Mais selon mes observations, ils ont rempli environ 20 % des obligations inscrites dans la décision de justice du 5 mai ! »
D’après le collectif de Pralhac, l’Agglo s’est limitée à nettoyer le lagunage pour supprimer les odeurs mais sans s’attaquer au problème en lui-même.
« Ce n’est pas l’Agglo qui a pris cette initiative mais l’entreprise Sabarot Wassner »
Lors du Conseil communautaire du jeudi 30 juin, le Président de l’Agglomération Michel Joubert avait martelé : « Nous n’avons pas de pénalités à honorer car nous avons trouvé les solutions adéquates notamment avec le rejet des effluents des entreprises de Chaspuzac directement dans la station d’épuration de Chadrac ».
Ce à quoi, Maitre Soleilhac souligne à juste titre : « Ce n’est pas l’Agglo qui a pris cette initiative mais l’entreprise Sabarot Wassner et les sociétés voisines ». D’après les études faites concernant le calibrage du lagunage et les rejets produits par les structures implantées dans la ZA de la Combe à Chaspuzac, le dispositif d’épuration de l’Agglo serait plus de 10 fois trop petit pour absorber les effluents. « Mais Michel Joubert estime qu’ils en ont fait assez et que le lagunage n’a pas être touché », déplore l’avocat.
« L’Agglo en est déjà à plus de 30 000 euros de pénalités »
« La réalité est que les services de l’Agglo sont très loin d’avoir réalisé l’essentiel des prescriptions de l’ordonnance, insiste Maitre Soleilhac. En conséquence de quoi, j’ai rédigé une demande de liquidation d’astreinte et que je vais déposer la semaine prochaine ».
L’avocat continue en expliquant la suite de la procédure : « Une fois que le juge a pris la décision d’agir en ce sens, le paiement journalier est automatique. Et s’il ne paie pas, un huissier est envoyé pour saisir les comptes ». L’avocat soulève également l’aspect rétroactif de la procédure. « Cela veut dire que l’Agglo en est déjà à plus de 30 000 euros de pénalités ».
« C’est ce qu’on appelle dans notre jargon le pourrissement des dossiers »
À la question d’analyser l’attitude presque sereine de l’Agglomération qui fait pourtant face aux feux croisés des avocats des habitants et de ceux de l’entreprise Sabarot, Maitre Soleilhac répond : « Je pense que Michel Joubert espère que tout le monde s’endorme. C’est ce qu’on appelle dans notre jargon le pourrissement des dossiers. Parfois ça marche, parfois non. Mais là, il est clair que le bras de fer est très engagé et médiatisé. À mon sens, l’endormissement est improbable ».