Une personne est définie comme surendettée si elle ne peut plus faire face à ses dettes contractées. En France, des commissions, réparties par départements, sont chargées d'examiner les dossiers déposés par des personnes dans cette situation afin de chercher des mesures de protection. Allant de la suspension temporaire des saisies, des pénalités de retard ou encore le plafonnement des frais d'incidents bancaires, les commissions et en l'occurrence ici celle du Puy-de-Dôme se réunissent pour définir quelles solutions apporter aux personnes surendettées. "Notre commission se réunit une fois par mois, une récurrence basée sur le nombre de dossiers que la préfecture reçoit", explique Guilhem Blanchin, directeur départemental de la Banque de France.
Une baisse depuis 2014
Dans le domaine, l'année 2014 représente un pic de surendettement au niveau national. Depuis, le nombre de dossiers déposés est en baisse perpétuelle sur le territoire hexagonal. La loi Lagarde, en 2010 renforce la protection, mais aussi la responsabilisation des consommateurs au moment des prêts contractés favorise cette tendance.
La baisse du chômage influe aussi sur ce chiffre. Pour rappel, le nombre de demandeur d'emploi dans le Département est de 6%.
Le Puy-de-Dôme, bon élève
En France, il y a eu 7 % de moins de dossiers de surendettement en 2022 qu'en 2021. Au niveau départemental, la tendance est même encore plus forte, avec une baisse de 9 %. "Sur ce mois de janvier 2023, le nombre de dossiers en France est même légèrement à la hausse, alors que nous continuons notre diminution dans le Puy-de-Dôme", se satisfait un membre de la commission.
Au cours de l'année 2022, 942 dossiers ont été déposés à la Préfecture. "Sur chaque dossier, nous privilégions, autant que possible, le maintien des ménages dans leur résidence principale, tout en restant réalistes", précise Philipe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme.
Quelques chiffres sur le surendettement dans le Puy-de-Dôme, Cliquez pour dérouler.
- Dans près d'un dossier sur deux, les déposants sont des adultes isolées.
- 83% des personnes surendettées sont âgées de 25 à 64 ans, donc en âge de travailler.
- 76% des déposants sont locataires.
- 20% des personnes surendettées sont au chômage.
- Près de 45% des déposants ont un revenu mensuel net inférieur à 1 020 euros par mois, et 84% ont un patrimoine immobilier et financier inférieur à 2 000 euros.
- L'endettement médian, hors immobilier est de 13 895 euros par ménage.
- Le Puy-de-Dôme compte 167 situations de surendettement pour 100 000 habitants contre 208 pour 100 000 habitants sur l'ensemble du pays.
Le principal combat qu'il reste à mener pour cette commission, c'est d'inciter les personnes endettées à faire appel à elle. "Il reste des gens qui n'osent pas ou ne nous connaissent pas et donc ne déposes pas de dossiers. C'est particulièrement vrai en milieu rural", détaille Guilhem Blanchin. Depuis décembre 2020, il est d'ailleurs possible pour les particuliers de déposer un dossier auprès de la Banque de France en ligne.
Pour faciliter la prise d'informations, la Banque de France a lancé, en début d'année 2023, un numéro unique pour se renseigner, voir se faire accompagner dans la création d'un dossier de surendettement, le 3414. Le numéro est gratuit et disponible tous les jours de 8 à 18 heures.