Après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi modifiant le régime de présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, Julien Bony s'adresse au gouvernement et demande à ce que les policiers municipaux soient réintégrés au dispositif lors de son examen au Sénat.
Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet, prévoit cette protection juridique pour les policiers nationaux et les gendarmes. La version initiale incluait également les policiers municipaux, mais ces derniers ont été retirés du dispositif lors des débats parlementaires. La proposition de loi est désormais en cours d'examen au Sénat, où elle peut encore être modifiée.
La proposition de loi n°691 visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, portée par le député Éric Pauget (LR), a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026.
Elle est désormais examinée par le Sénat. Le texte prévoit d'instaurer une présomption de légitime défense lorsque des policiers nationaux ou des gendarmes font usage de leur arme dans les cas déjà prévus par l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure.
Dans sa version initiale, le texte concernait également les policiers municipaux, mais ceux-ci ont été retirés du dispositif lors de son examen à l'Assemblée.
Le maire de Clermont-Ferrand, Julien Bony, a adressé le 17 juillet dernier un courrier au Premier ministre, Sébastien Lecornu, ainsi qu'au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, leur demandant de soutenir le rétablissement des policiers municipaux dans la dite proposition de loi.
« Il est parfaitement injuste que des agents à qui la République confie une arme et qui l'utilisent dans les mêmes conditions d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité, ne puissent bénéficier de la même protection juridique que les autres forces de l'ordre lorsqu'ils en font usage pour défendre leur vie ou celle d'autrui. Cette protection serait la juste reconnaissance d'un risque partagé », déclare le maire.
Les mêmes risques pour tous
Dans son courrier, il insiste sur le fait que les policiers municipaux sont confrontés aux mêmes risques opérationnels que la gendarmerie et la police nationale. D'autant que sa politique de sécurité avec le fameux « Bouclier de Sécurité » visant à faire de la capitale auvergnate une ville "Pilote" en la matière, est axée, entre autres, sur l'armement et l'équipement des policiers municipaux.
L'enjeu de cette démarche est d'obtenir une modification du texte lors de son passage au Sénat. Le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer a indiqué qu'il soutiendrait cette demande lors de l'examen du texte.
Julien Bony conclut :
« Les maires gèrent le dernier kilomètre de la sécurité. Il est plus que jamais nécessaire de leur faire confiance et de protéger, à égalité, les policiers qui, chaque jour, assurent la sécurité des Français aux côtés des forces de l'État. »