À l'issue d'un contrôle portant sur les exercices 2020 à 2024, la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes dresse un bilan en demi-teinte. « Une gouvernance globalement satisfaisante malgré plusieurs irrégularités », peut-on lire en début de rapport.
Finances saines, mais plusieurs points de vigilance
La situation financière de Brioude est « relativement saine » selon la Chambre. Cette dernière observe un niveau d'endettement maîtrisé par la commune et une capacité d'autofinancement jugée satisfaisante.
Mais certaines dépenses présentent des irrégularités. La Chambre demande notamment à la municipalité de mieux encadrer et justifier les dépenses liées aux déplacements d'élus, ainsi qu'aux fêtes et cérémonies.
Les mises à disposition
Les magistrats recommandent également de formaliser les relations entre la Ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS), notamment concernant la mise à disposition de personnel communal.
Le rapport revient également sur un sujet déjà soulevé lors d'un précédent contrôle : les agents municipaux mis à disposition de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne, notamment dans le domaine périscolaire. Pour la Chambre, il est nécessaire de dresser chaque année un bilan économique de ces mises à disposition de personnel.
Les subventions aux associations
Si la chambre reconnaît que la commune soutient le tissu associatif local - plus de 600 000 euros par an consacrés aux associations - elle précise que certaines obligations légales, comme la signature de conventions pour les aides les plus importantes - au-delà de 23.000 € - doivent être respectées.
Les magistrats demandent un contrôle plus poussé de l'utilisation des aides publiques afin de s'assurer que les fonds sont bien utilisés pour les projets financés et rappellent la nécessité pour les élus impliqués dans une association de ne pas participer aux décisions concernant son financement afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts.*
Le conflit d'intérêt selon la loi
L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
Et selon l’article L. 2331-11 du CGCT, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Il résulte de ces dispositions qu’un responsable public participant à la prise de décision ou à un vote intéressant une association dans laquelle il exerce des fonctions de président, de membre du conseil d’administration ou de tout autre organe, se trouve en situation de conflit d’intérêts ayant pour effet d’entacher d’illégalité la délibération à laquelle il a pris part.
Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes
Des irrégularités dans l'attribution de concours financiers
Le rapport pointe aussi des failles dans l'attribution de certaines aides - concours financiers - versées notamment à deux sociétés privées, dont une a été dissoute depuis.
Dans un premier cas, la Chambre estime que les aides accordées relevaient plutôt d'une prestation pour la commune que d'une subvention, et dans ce cas les règles de la commande publique auraient dû être appliquées avec mise en concurrence préalable.
Et dans le second cas, l'aide accordée - 34.000 euros - destinée à des travaux immobiliers, qui n'ont pas eu lieu, a finalement été versée à une société différente - mais étroitement liée puisqu'il s'agit du même gérant - de celle mentionnée dans la délibération. La Chambre estime que ce concours financier est dépourvu de fondement juridique et invite la commune à demander le remboursement des sommes versées.
« Une gestion des ressources humaines à améliorer »
Concernant les ressources humaines, la Chambre juge l'organisation du service encore fragile. Elle recommande de formaliser les procédures internes et de mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail afin de régulariser le versement des heures supplémentaires.
Au total, la Chambre a formulé sept recommandations. Le rapport est à lire ici : https://www.ccomptes.fr/