L'APPEM est l'Association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc. Elle s'est positionnée de façon constante en première ligne pour défendre un bien à tous et des plus précieux : la beauté naturelle des montagnes du Mézenc. En ce sens, elle a multiplié les réunions d'informations, les mobilisations et les recours en justice.
Si BayWa r.e. décrit leur aventure juridique comme un périple sans faute, Jean Martin de l'APPEM partage un autre son de cloche. "La société BayWa r.e. affirme avoir remporté tous les recours juridiques concernant le projet éolien des Vastres, s'exprime l'opposant. Une formulation trompeuse, qui laisse croire à une validation unanime par la justice".
Il continue ainsi : "Pourtant, la réalité est bien différente. Car ce projet a été autorisé par la seule cour administrative d’appel de Lyon dans des conditions qui soulèvent de sérieuses questions sur l’impartialité et la transparence".
Première bataille, première victoire des opposants
Si on creuse le lourd et poussièreux dossier, il est vrai que tout n'a pas été rose pour le constructeur. Déjà, le 21 septembre 2018, le préfet de la Haute-Loire de l'époque, Yves Rousset, rejette la demande d’autorisation du projet éolien.
Le promoteur Platayres Energies fait alors appel de cette décision. Et le 8 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont donne raison au préfet en rejetant la requête du promoteur.
Un coup de théâtre juridique
Malgré les acteurs d'influence en présence, la Cour d'appel administrative de Lyon annule, le 20 octobre 2022, la décision du tribunal administratif de Clermont et publie un arrêté favorable au projet. "Cette décision surprend, au regard de l’impact du projet, déplore Jean Martin. Cinq éoliennes de 150 mètres de haut, implantées dans un paysage emblématique comme celui du Mézenc !"
"En 2022 la cour avait en effet jugé que cinq éoliennes de 150 m de haut ne portaient aucun préjudice aux paysages du massif du Mézenc !" Jean Martin
"Le Conseil d'Etat a souligné, d’ailleurs, deux faiblesses du jugement de la Cour d'appel administrative"
Le président de l'Association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc affirme que "le Conseil d’Etat n’a, quant à lui, jamais statué sur le fond du dossier mais uniquement sur la régularité de la procédure".
Jean Martin rappelle également ces deux détails plutôt troublants : "Le Conseil d'Etat a souligné, d’ailleurs, deux faiblesses du jugement de la Cour d'appel administrative en 2024. La non fourniture aux opposants du mémoire en défense de BayWa r.e et le refus de la Cour d'appel de réexaminer le volet « paysage » pour « affaire jugée » en 2022".
"Des conséquences irréversibles pour le massif du Mézenc"
En 2024, les opposants font appel de cette décision mais se retrouvent devant le même rapporteur public et le même juge qu’en 2022. "C'est une situation qui interroge sur l’équité de la procédure, souffle Jean Martin. Comment garantir une justice impartiale dans de telles conditions ? La CAA de Lyon seule a imposé sa décision avec des conséquences irréversibles pour le massif du Mézenc".
"Une réunion est programmée regroupant tous les opposants pour examiner ensemble les suites concrètes que nous allons donner sur place. Ce combat est celui de la défense du territoire emblématique d’un lieu d’exception : Le massif du Mézenc". Jean-Martin
"Selon nous, la justice n’en sort pas non plus gagnante mais c’est une phase qui s’achève", s'indigne Jean Martin.
Avant de terminer ainsi : "Une chose est sûre, notre détermination n’est pas entamée et nous avons décidé de poursuivre sur le terrain notre combat contre ce projet".
L'une des fiertés de la Haute-Loire est de posséder ces vierges et incroyables espaces.
Photo par Zoomdici