Des propriétaires privés accusaient l'Etat, et plus précisément le préfet du Puy-de-Dôme*, d’avoir laissé la société des eaux de Volvic puiser trop d’eau dans l’aquifère, ce qui aurait provoqué le tarissement de plusieurs sources. Ils demandaient alors une indemnisation.
*Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé d’une mission de surveillance et de contrôle de la ressource en eau.
Mais pour les juges, aucun lien direct n’a pu être établi entre ces prélèvements et la baisse du débit des sources avant mars 2022. Lors d'un précédent jugement (mai 2022), le tribunal avait seulement ordonné des expertises, sans se prononcer sur la responsabilité de l’État.
Il vient désormais de trancher : aucun lien direct n’a pu être établi entre ces prélèvements et la baisse du débit des sources avant mars 2022. Le tribunal estime donc que le préfet a pris des mesures adaptées en fonction des données disponibles à l’époque.
Le Préfet jugé prudent et non responsable
Un comité de suivi de la ressource en eau avait été mis en place dès 2014. Alerté par des niveaux anormalement bas, le préfet avait déjà ordonné une réduction de 10% des prélèvements dès fin 2021. Cette restriction a été renforcée en avril 2024, avec une baisse portée à 20% et un encadrement plus strict en cas de sécheresse.
En résumé, la justice considère que l’État a agi avec prudence, et ne peut être tenu pour responsable du tarissement des sources.