Depuis le 13 juin 2017, les 23 communes du Sud de la Haute-Loire dévastées par les inondations attendaient de savoir quelle somme elles allaient touchée des aides de l’État pour réparer leurs chaussées, ponts, etc (notamment le pont de Bessariou au Brignon). L'attente s'explique notamment par les arbitrages interministériels demandés par le préfet au cabinet du ministre de l’intérieur.
Ce jeudi 25 janvier 2018, le montant officiel de la dotation de solidarité nationale vient d’être révélé : 1 730 780 euros pour les collectivités touchées. La Haute-Loire a ainsi pu bénéficier d'une dérogation.
Près de 470 000 euros avaient déjà été accordés, dont 173 000 euros pour le nettoyage de la décharge de Costaros qui avait été déterrée par l'orage.
Avec les 1 510 601 euros versés aux agriculteurs, cela fait un total de plus de 3 700 000 euros de l’État. Et la préfecture de souligner, dans un communiqué (ci-dessous) que cette somme fait de l'Etat le "premier soutien des collectivités et des agriculteurs touchés par les intempéries du 13 juin 2017" devant la Région, le Département et l'association des maires de France (AMF) qui avait lancé un appel aux dons aux communes, intercommunalités, particuliers, entreprises et associations de toute la France (à ce jour aucune décision n’a été prise concernant la répartition de la somme récoltée, le montant n'a donc pas été communiqué).
Ce lundi 29 janvier, le préfet recevra les maires et autres collectivités touchées. Il s’agit maintenant de se répartir l'enveloppe.
Le communiqué de la préfecture :
"L’État, premier soutien des collectivités et des agriculteurs touchés par les intempéries du 13 juin 2017
Après une longue période d’attente due notamment aux arbitrages interministériels demandés par le préfet au cabinet du ministre de l’intérieur, le montant officiel du soutien financier de l’État aux collectivités frappées par les intempéries du 13 juin au titre de la dotation de solidarité nationale est fixé. Il atteint 1 730 780 €.
Ce montant vise à indemniser les collectivités principalement pour les dégâts qu’elles ont subis sur leurs voiries communales et les ouvrages d’art liés à la voirie (notamment le pont de la commune du Brignon). La nature des dégâts observés et la situation des communes concernées justifiaient en effet une dérogation à l’arrêté interministériel du 16 septembre 2008 fixant les règles de calcul pour ce type d’indemnisation.
Dès lors que ce montant est désormais connu, les services de l’État sur le département vont reprendre le travail de concertation engagé au lendemain des sinistres avec les collectivités territoriales pour finaliser les plans de financements entre acteurs concernées (État, conseil régional, conseil départemental, association des maires), en veillant à optimiser les contributions de chacun.
Cette aide de l’État vient compléter les subventions accordées aux collectivités au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), soit 468 593 € (dont 173 000 € pour le nettoyage de la décharge de Costaros) et les indemnisations versées aux agriculteurs au titre des calamités agricoles (pertes de fonds et pertes de récoltes) qui pourraient atteindre 1 510 601 €.
Au total, ce sont plus de 3 700 000 € qui seront mobilisés par l’État – premier soutien du territoire – pour venir en aide aux collectivités et aux agriculteurs frappés par les intempéries du 13 juin 2017.
Le préfet recevra les maires et les autres collectivités touchées lundi 29 janvier 2018 afin de leur présenter les détails du dispositif financier qui a été validé par l’État suite à la mission d’appui du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), avant d’organiser rapidement une réunion des cofinanceurs.
Pour rappel, le 13 juin dernier, le sud du département a connu une nuit d'intempéries aussi subites que dévastatrices : 23 communes touchées par un épisode ininterrompu de pluie et de grêle. Le bilan est très lourd : un jeune homme de 31 ans décédé en aidant les pompiers dans leur mission, le pont de Bessarioux emporté sur la commune du Brignon, la décharge de Costaros remise à l'air et emportée par les flots, des communes traversées par des ruisseaux transformés en torrent d'eau et de rochers, et des surfaces agricoles dévastées.
La réaction des autorités a été immédiate, et la solidarité des habitants et des collectivités a permis de faire face au plus pressé.
Un sous-préfet, M. Dominique Jane, a été nommé moins de 48 heures après la catastrophe et dépêché spécialement pour coordonner les efforts de reconstruction et le travail des services de l’État. Des cofinanceurs ont été identifiés et mobilisés aux côtés de l’État : le conseil régional ainsi que le conseil départemental.
À l’initiative de la préfecture, un guichet unique a été mis en place pour guider les collectivités dans leurs démarches et faciliter le travail des cofinanceurs. Deux instruments financiers étatiques ont été mobilisés : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – notamment pour la voirie rurale et le nettoyage de la décharge communale de Costaros – ainsi que la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ou « dotation de solidarité nationale ».
La mission d’appui du CGEDD s’est rendue sur les lieux en novembre pour évaluer les dégâts. Suite aux interventions du préfet, les fragilités démographiques des communes, ainsi que leurs moyens financiers modestes ont été pris en compte afin que l’État soutienne massivement tous les efforts de reconstruction. Les plafonds utilisés habituellement et les taux d’abattement ont été revus, permettant une mobilisation optimale des fonds de concours nationaux."
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