Haute-Loire : vers un portage durable zéro plastique
Plus de fraudes détectées, les contrôles s’intensifient à la CAF
Temps de lecture : 4 minutes
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) renforce ses dispositifs de contrôle pour garantir un accès plus juste et sécurisé aux prestations sociales. Malgré cela les chiffres (révélés par la CAF) montre une croissance de la fraude. Voilà le bilan de l'année 2024
Dans le département, 39 200 allocataires bénéficient de différentes aides (RSA, allocations familiales, prime d’activité…), pour un montant total en constante augmentation près de 10% (+9,8 %) en 2024.
Des contrôles en nette hausse
L’année 2024 a été marquée par un renforcement significatif des contrôles avec 132 655 contrôles réalisés, dont :
- 125 406 automatisés, grâce aux échanges de données avec France Travail, la DGFIP, etc,
- 6 833 contrôles sur pièces,
- 416 contrôles sur place.
Dans le département, plus d’un allocataire sur deux a été concerné, soit 20 359 personnes contrôlées.
Cette démarche, a permis de détecter des indus, c’est-à-dire des montants perçus à tort, pour un total de 806 117 euros. Parallèlement, ces contrôles ont aussi permis de rétablir des droits non versés à certains allocataires, aboutissant au versement de 250 135 euros de rappels.
Fraudes détectées : des chiffres en hausse
En 2024, 312 fraudes ont été identifiées dans le département, représentant environ 0,79 % des allocataires concernés. Le montant des fraudes s'élève à 1 136 521 € (+9,8 % par rapport à 2023), soit une moyenne de la fraude détectée à 3 643 €, une baisse de 448 € par rapport à 2023 (4 091 €).
Les fraudes concernent principalement des fausses déclarations, des fraudes à l’isolement ayant pour but de dissimuler une vie de couple, ou encore la fourniture de faux documents.
Cela a engendré :
- 145 avertissements,
- 162 pénalités financières, pour un total de 73 562 €,
- 5 poursuites pénales.
Une coopération renforcée contre la fraude
La CAF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires au sein du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) réunissant la Préfecture, la justice, la police et les organismes sociaux. En 2024, neuf opérations conjointes ont été menées dans des secteurs sensibles : fraude aux prestations sociales, travail illégal dans le secteur du bâtiment, commerces, transports sanitaires et trafic de tabac.
Résultat : plus de 10 millions d’euros de fraudes et pénalités détectés, dont 3,5 millions d’euros de fraude sociale.
Les Caf font face à l’émergence de nouvelles modalités de fraudes basées sur le piratage et l’utilisation malveillante de données avec l’utilisation de fausses identités pour créer un compte allocataire et bénéficier à tort de prestations. Mais également la modification des RIB déclarés pour le versement des prestations familiales. Pour pallier à ces nouvelles méthodes, la Caf s’est dotée d’un service national, le SNLFE (Service national de lutte contre la fraude à enjeux)
Erreur ou fraude ?
Il est important de distinguer l’erreur de bonne foi de la fraude intentionnelle.
Grâce à l'application du droit à l’erreur, les allocataires peuvent régulariser leur situation dans un délai de 30 jours, sans sanction, en cas d'oubli ou de mauvaise déclaration involontaire.
En 2024, vingt campagnes d’e-mails ont été adressées à 14 000 allocataires, pour les sensibiliser à l'importance de déclarer tout changement de situation (emploi, logement, composition familiale...). Ces actions ciblent particulièrement les nouveaux allocataires, afin qu’ils adoptent les bons réflexes dès le départ. Des actions sont également menées en lien avec les tuteurs, les bailleurs et le Conseil départemental pour prévenir les erreurs et éviter les indus.
De nouveaux outils pour plus de justice
La CAF s’équipe également de nouveaux dispositifs pour mieux prévenir les erreurs et améliorer la qualité du service avec la création du SNAJD (Service national d’appui au juste droit), dont une antenne est installée en Haute-Loire, pour harmoniser les pratiques de contrôle.
Depuis mars 2025, la "Solidarité à la source" permet le préremplissage automatique des déclarations (RSA, prime d’activité), pour simplifier les démarches, mieux évaluer les droits et éviter les erreurs. Dans le département, plus de 16 000 personnes sont concernées par cette avancée majeure.
La CAF de la Haute-Loire modernise ses outils pour garantir "à chaque allocataire un accès juste, rapide et sécurisé aux prestations sociales, tout en protégeant les finances publiques."
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5 commentaires
Hélas beaucoup de personnes se victimisent alors que l aide sociale est importante.Pourquoi autant de personnes au RSA alors que de nombreux emplois sont vacants ADMR,restauration,agriculture industrie......il faut retrouver la fierté du travail.Quelques femmes font beaucoup d enfants avec les alloc sans penser au futur .....des étudiants qui ne peuvent pas financer leurs besoins alors que la plupart des études sont gratuites les parents n ont même pas prévu un livret Donner moins et informer les nombreux allocataires à vie que rien n est gratuit et qu' une partie de la population est obligée de financer ce système et leur faire comprendre qu' il est important de se responsabiliser selon ses moyens.
Détecter la fraude c'est bien...mais pour le bien public, les allocataires et les citoyens honnêtes recouvrer les sommes fraudées serait beaucoup plus utile..mais là c'est beaucoup plus compliqué...constater c'est bien mais agir serait tellement mieux.
L'administration aurait du indiquer au journaliste si des fraudes étaient causées par des personnes autres que des bénéficiaires.
Je trouve étonnant qu'un citoyen trouve normal qu'un soi-disant pauvre puisse frauder. Cela veut dire que si je suis considéré comme un pauvre je peux impunément aller cambrioler un soi disant aisé. Les juges devraient donc demander aux personnes qui ont commis des vols s'ils ont cambriolé des riches, et s'ils sont pauvres. Si oui, hé bien rentrez chez vous, vous avez eu raison.
Soutenir en même temps les familles où les enfants jaillissent par portée et se montrer à la fois défenseur du droit des femmes, c'est le credo d'une gauche de plus en plus antinomique. Et oui, si on veut améliorer le statut des filles, il faut cesser de leur attribuer des allocations pour le seul fait d'être un ventre, d'allaiter ... la seule façon de montrer que le seul choix positif c'est de s'épanouir au travail, de quitter sa maison chaque matin pour n'y revenir que le soir comme le font les hommes.
Cet acharnement sur les pauvres est déplorable, purement idéologique et totalement infructueux.
Rappelons qu'en 2023 en France, la fraude détectée aux prestations sociales représente 809 millions €, la fraude détectée aux remboursements maladie représente 474 millions €, la fraude détectée aux cotisations sociales des employeurs représente 839 millions € tandis que la fraude fiscale détectée représente 15,2 milliards € (source : Alternatives économiques).
Ainsi, il faudrait que les pauvres fraudent 18 fois plus pour atteindre le niveau de fraude des riches. Et encore, que les ultra-riches ne payent pas d'impôts n'est pas considéré comme de la fraude. Soyons un minimum raisonnables, mettons en place la taxe Zucman pour financer nos services publics.