Une proposition de loi pour soutenir les entreprises

mar 21/04/2020 - 14:22 , Mise à jour le 27/11/2020 à 09:04

Nous le savons tous, la crise sanitaire que nous traversons va déclencher une crise économique sans précédent, plus grave encore que la crise de 1929, si nous ne prenons pas des mesures fortes pour la relance de notre activité économique", estime la parlementaire de Haute-Loire.
Ce sont ainsi les entreprises, et en particulier les TPE/PME, qui vont subir de plein fouet cette crise économique, mais aussi tout le secteur de la restauration, le paramédical, l’hôtellerie ou le tourisme. "Si nous n’agissons pas, les petits commerces de proximité, artisans, bouchers, pâtissiers, chocolatiers, coiffeurs, esthétiques et tant d’autres risquent de disparaître", ajoute-t-elle, "c’est toute la dynamique de nos centres villes mais aussi de nos territoires qui est aujourd’hui mise à mal".

Cosignée par 29 parlementaires pour mettre en place un régime d’exonération fiscale
Pour y faire face, le Gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs, tels que la généralisation du chômage partiel ou la mise en place d’un prêt aux entreprises garanti par l’Etat déjà financé à hauteur de 3,8 milliards d’euros. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place plusieurs mesures : prêts, fond national de solidarité, soutien spécifique aux filières les plus touchées, aide à la protection des commerces de proximité... "Mais nous devons aller encore plus loin en proposant d’alléger drastiquement la fiscalité des entreprises touchées par cette crise", appuie Isabelle Valentin.
C’est pourquoi elle a décidé de présenter une proposition de loi, cosignée par 29 de ces collègues parlementaires, visant à mettre en place un régime d’exonération fiscale pour toutes les entreprises dans la période d’état d’urgence sanitaire, en s’appuyant sur plusieurs leviers.

Les quatre principales mesures
- Les cotisations sociales : en exonérant des cotisations patronales toute entreprise qui a connu une baisse significative d’activité, au moins égale à 50% ; et en exonérant des cotisations salariales les secteurs d’entreprises les plus touchés : tourisme, commerces de proximité, secteur paramédical, hôtellerie-restauration.
- Les cotisations foncières des entreprises : en permettant une exonération pour les entreprises qui ont connu une baisse significative d’activité, au moins égale à 50%.
- L’impôt sur le revenu : en permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- La défiscalisation des heures supplémentaires : en l’étendant à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, et en permettant la défiscalisation des cotisations sociales patronales sur ces heures supplémentaires.

Les employés bénéficieront-ils aussi de ces avantages ?
Cette proposition entend aussi s’appliquer à une éventuelle crise sanitaire future, afin que les entreprises puissent bénéficier de ces mêmes allégements fiscaux. Pour elle, il s’agit d’une "juste reconnaissance de l’Etat pour les personnes qui ont dû aller travailler pour subvenir aux besoins de tous et qui, de ce fait, ont pris des risques pour leur santé".
Reste à savoir si les employés aussi bénéficieront de ces avantages, alors que l'on apprend ce mardi que les salariés de la grande distrsibution ne toucheront finalement pas la prime de 1 000 € pourtant annoncée...

- Information extraite d'un communiqué de presse de la permanence parlementaire de la députée Isabelle Valentin -

Vos commentaires

Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire