Un salarié perd une jambe au travail, son patron écope d'une amende

mer 04/10/2017 - 13:42 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:48

----Les faits
Le 7 novembre 2016, l'employé utilise la broyeuse à bois de l'entreprise. Celle-ci transforme les déchets en copeaux à l'aide de machoires métalliques. "Une machine imposante", selon le magistrat. Mais la mécanique s'enraye. Le salarié tente d'en savoir plus, et monte sur la plateforme qui surplombe l'engin. Il glisse. Son pantalon est happé, puis sa jambe. C'est l'un de ses collègues qui le découvre, "gisant dans une mare de sang, pratiquement inconscient".-----Mardi 3 octobre 2017, le tribunal du Puy-en-Velay a, dans un délibéré, condamné le patron d'une scierie de Mazeyrat d'Allier à une amende de 3.000€ avec sursis. En cause : le grave accident du travail d'un salarié [lire encadré].

Le parquet avait pourtant requis une peine plus sévère, de trois mois d'emprisonnement avec sursis, lors du procès, mardi 5 septembre 2017. La substitut du procureur Marie Moschetti avait alors insisté : un capôt de sécurité manquait sur la machine au moment du drame. "Un dirigeant a des droits, mais aussi des devoirs. Le premier est d'assurer la sécurité de ses salariés."
La machine encore en marche au moment de l'accident
En réponse, l'avocate du patron assurait que "la sécurité n'est pas un vain mot" pour son client. "Un livret de bonnes pratiques avait été transmis aux salariés de l'entreprise. Celui-ci mentionnait clairement qu'il fallait arrêter les machines avant toute intervention. Ça n'a pas été le cas lors de l'accident".

De plus, le PDG n'aurait pas été au courant des problèmes de sécurité du moment, alors cachés par un directeur de site peu scrupuleux, et licencié juste après l'accident. Des éléments qui ont probablement pesé dans la décision des juges. L'entreprise, elle, écope d'une amende de 10.000€, dont 5.000 avec sursis.

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