Tribunal de commerce du Puy : l'activité reprend

mer 20/05/2015 - 17:02 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:34

Il est 12h55, ce jeudi 21 mai 2015, quand le communiqué tombe : "Les instances représentatives des tribunaux de commerce de France viennent de recevoir un nouveau texte de réforme des tribunaux de commerce inséré dans le projet de Loi Macron de relance de l'économie qui sera proposé au parlement en seconde lecture. Ce nouveau texte prend en considération les critiques du texte initial par les juges consulaires. En conséquence, il est décidé une reprise immédiate de toutes les activités juridictionnelles des tribunaux de commerce de France."
Le président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, René Jeannenot, se dit "très heureux de cette sortie de suspension de l'activité qui avait fatalement des conséquences néfastes pour les justiciables".

  • Rappel des motifs du mouvement :

Les Juges Consulaires ont décidé de suspendre toutes les audiences, sans exception. Ce mouvement est un signe de contestation face à la réforme de l'institution. Le président du tribunal de commerce de Haute-Loire, René Jeannenot a accepté de prendre la parole pour expliquer ce dont il s'agit.

Depuis le 11 mai dernier, les juges consulaires ont choisi de suspendre leur activité au sein des tribunaux de commerce. Le Puy-en-Velay ne déroge pas à la règle : depuis cette date, toutes les audiences sont suspendues.

Les affaires sont renvoyées
Dans les locaux de la rue de la Dentelle, au Puy, règne un calme inhabituel. Les couloirs sont déserts. Le président du tribunal de commerce, René Jeannenot, a posé sa robe. Assis derrière son bureau, il s'oppose au mot " grève " : " Par nature, nous sommes allergiques à la grève. Nous sommes des patrons et les patrons ne font jamais grève. " Conscient que la suspension d'audience n'est pas sans conséquence, il espère voir le gouvernement plier aux revendications de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France le plus rapidement possible et ainsi pouvoir reprendre ses instructions. " Pour le moment, on renvoie les affaires à quinzaine ", explique-t-il.

----Le nombre d'audiences
Au tribunal de commerce de Haute-Loire, en temps normal, il y a une audience publique (contentieux général ou chambre du conseil) par semaine qui a lieu les vendredis. Les autres jours, il y a, en moyenne, deux audiences de référé quotidiennes. A chacune, entre cinq et dix affaires sont étudiées.-----Un grand nombre d'affaires à Lyon
Le fruit de leur colère ? La réforme des tribunaux de commerce, insérée dans le projet de loi Macron. " Elle n'a rien à faire là. Ce projet a pour but de relancer l'économie, s'indigne le président, elle est est là pour faire passer une réforme contestée dans un dispositif qui fait consensus. " La réforme propose la création de huit tribunaux dans les capitales des nouvelles grandes régions. Ils traiteraient les affaires des entreprises en difficulté en dessus des seuils fixés par décret, donc modulable d'un gouvernement à l'autre. " D'après les rumeurs, ils seraient fixés à 150 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires ", détaille René Jeannenot.

" Les tribunaux départementaux seront des coquilles vides "
Les juges consulaires demandent à ce que le seuil soit identique à celui fixé par l'Europe : 400 salariés. En passant à ce seuil, très peu d'entreprises altiligériennes seraient potentiellement impactées par cette réforme. Le président du tribunal du Puy craint une perte d'efficacité et de proximité si les entreprises de plus de 150 salariés doivent se rendrent à Lyon. " Les tribunaux départementaux seront des coquilles vides surtout si les seuils sont abaissés avec le temps ", redoute René Jeannenot. Les juges réclament des seuils inscrits dans la loi et non par décret " pour avoir une stabilité ".
Le barreau des avocats et les auxiliaires de justice ont d'ores et déjà apporté leur soutien au mouvement. Ils pourraient souffrir de cette réforme puisque les entreprises " pourraient choisir des avocats de Lyon, qui connaissent bien les rouages de ce tribunal là. "

Vers un compromis ?
Samedi 16 mai, les représentants de la confédération générale des Juges Consulaire de France ont été reçus à Bercy par Emmanuel Macron. Ils ont pu présenter leurs revendications et un début de discussion a été entamé. Aucune garantie n'en est ressortie donc le mouvement de protestation se poursuit. Un compromis pourrait être trouvé d'ici la fin de la semaine. Si la suspension d'audience se poursuit, le président redoute la surcharge de procédures : " On passera à deux audiences par jour s'il le faut et si c'est possible. "

E.J.

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