Toutes ces enseignes du Puy sont hors la loi

Selon le type de dispositif (publicité, enseigne, vitrine ou éclairage extérieur), les horaires d'extinction à respecter varient. En revanche, toutes sont tenues d'être éteintes au minimum entre une et six heures du matin (ou une heure après la cessation et une heure avant la reprise d'activité).

Pour rappel, cette loi a de nombreux objectifs, notamment celle de la réduction de la pollution lumineuse des villes, la réduction des dépenses énergétiques, ou encore le respect de la faune sensible à cette lumière. 

200 € par jour et 1 500 € d'amende

En cas de non-respect, les entreprises mises en cause sont priées, par lettre recommandée du maire, de se conformer à la loi dans un délai de cinq jours. Si elle maintient son éclairage nocturne, elle doit payer une astreinte de 200 € par jour et par dispositif. Au pénal, elle encourt une amende de 1 500 €.

Les seules dérogations possibles sont applicables aux publicités lumineuses installées dans le périmètre des aéroports et des marchés d'intérêt national ou encore aux publicités lumineuses et numériques supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant leurs heures de fonctionnement.

Une quinzaine de vitrines éclairées

Pourtant, dans les rues du Puy-en-Velay, certaines entreprises (nous en avons noté 17 dans l'hyper centre ponot) ne jouent pas le jeu. Ont-elles déjà reçu un courrier de la mairie ? Déboursent-elles ces 200 € quotidiennement ? Dans un souci d'équité, nous choisissons de ne pas dévoiler leur nom, mais nous leur avons posé la question une fois le soleil levé.

Parmi la quinzaine de vitrine dont nous avons relevé le nom, et desquels nous avons interrogé les propriétaires, différentes réponses sont revenues.

Certains accusent par exemple une défaillance du système d'éclairage. Un coiffeur explique : « Il s'agit d'un automatisme, entre une et six heures, les lumières s'éteignent et se rallument. Je suis donc très surpris d'entendre que ma vitrine était allumée à cette heure, mais en vérifiant, je vois en effet que le système ne fonctionne pas. Impossible de savoir depuis quand, mais j'appelle tout de suite mon électricien pour qu'il règle le problème. »

Et ce dysfonctionnement semble avoir soudainement frappé plusieurs commerçants ponots... au même moment.

« Nous allons rectifier le tir dès ce soir » ; « J'appelle mon technicien pour qu'il règle le problème » ; « Nous ne connaissions pas les détails de cette loi »

Nul n'est censé ignorer la loi

Par ailleurs, d'autres, comme ce gérant d'une boutique de vêtements préfère jouer les innocents : « J'éteins la lumière de l'enseigne, mais c'est vrai que je laisse quelques lumières en vitrine. Je ne savais pas que c'était interdit, mais évidemment, nous allons rectifier le tir dès ce soir. »

Et encore une fois, ce n'est pas le seul à donner cet argument. Pourtant, selon le fameux principe juridique, nul n'est censé ignorer la loi.

Contactée à plusieurs reprises, la mairie n'a pas souhaité répondre à nos solicitations

Par ailleurs, tous les commerçants, sans exception, affirment ne jamais avoir reçu de courrier de la part de la mairie, les avertissant ou les rappelant à la loi. On peut donc tout de même questionner la responsabilité de la mairie du Puy, qui, selon la loi, devrait avoir rappelé les commerçants à l'ordre par le biais d'un courrier.

Seul l'élu de l'opposition, Laurent Johanny, a accepté de s'exprimer sur le sujet : « Lorsque nous avons étudié "le règlement local de publicité" en conseil municipal, nous avions bien compris que la municipalité ne pousserait à la mise en conformité immédiate, mais évoquait déjà un délai de deux ans. C'est très regrettable d'engager des réflexions profondes et nécessaires sur la publicité, notamment lumineuse, et ne pas viser son application. Nous n'avons pas voté ce règlement (abstention) car il ne nous semble pas suffisamment restrictif, et que la municipalité a refusé de prendre des mesures plus radicales autour des établissements scolaires (malbouffe, alcool, etc). Plus spécifiquement sur les enseignes lumineuses, là encore, nous n'avons pas senti de volonté manifeste d'agir contre les récalcitrants. »