Taxe des ordures ménagères : "On nous a menti"

mer 27/09/2017 - 23:44 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:48

"Des habitants viennent m'en parler en pleurs". Mercredi 27 septembre, alors que le conseil d'Agglo du Puy commence, Laurent Mirmand est remonté. Le maire de Craponne supporte mal le passage de sa commune à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères [Lire encadré]. "Chez un habitant, la facture a bondi de 1100%", déplore l'élu.
----Adieu la redevance, bonjour la taxe
La loi impose d'harmoniser le financement du traitement des ordures ménagères au sein des intercommunalités. 43 communes qui ont récemment rejoint l'Agglo du Puy passent ainsi d'une redevance (facturée à part, en fonction du service) à une taxe (qui se greffe à la taxe foncière).-----Des inégalités entre contribuables
Une augmentation brutale parmi d'autres. Et cela s'explique : on passe d'une redevance établie en fonction du service rendu, à une taxe qui s'applique selon la valeur locative du bien. Un calcul automatique qui engendre de mauvaises surprises. "Des anciens fours, des anciennes écuries qui ne produisent rien sont aujourd'hui taxés", assure le maire de Sembadel Roland Gobet. Pour lui, ce système "accroit encore les inégalités entre les communes rurales et les communes urbaines".

Que les tarifs changent, les élus s'y attendaient. Mais pas dans ce sens là. En janvier, l'agglomération leur promettait que la majorité des ménages paierait moins. "Faux", pour le maire de Saint-Etienne Lardeyrol, Marc Giraud. "Chez moi certains payent beaucoup plus, de 170€ à 240€ par exemple. Et aucun ne paye moins." L'élu estime que l'agglomération "a menti". Il n'est pas le seul, si l'on en croit les exclamations d'une partie de l'assemblée.

Le reproche s'adresse en partie à Willy Guieau, élu ponot chargé du dossier. Ce dernier se défend, chiffres à l'appui. "Les simulations ont été faites : 80% des contribuables concernés payent moins. C'est une réalité. On ne le voit pas car ceux qui en profitent ne viennent pas en chantant."
Un recours possible devant les services fiscaux
Reste que certaines factures paraissent disproportionnées. "Je connais un retraité qui va payer 500€ de taxe, alors qu'il touche 800€ de retraite par mois", s'insurge le maire de la Chaise-Dieu André Brivadis. D'autres élus évoquent des personnes en maison de retraite, qui s'acquittent désormais d'une taxe d'enlèvement des ordures pour un logement qu'ils n'habitent plus.

Dans ces cas-là, les responsables de l'agglomération s'en réfèrent à la loi. Le président Michel Joubert rappelle qu'un recours est possible devant les services fiscaux. "Les contribuables qui payent la taxe alors que, par exemple, ils n'habitent pas le logement, peuvent être exonérés." L'élu promet "d'examiner la situation avec les services fiscaux", et "de créer un imprimé pour les réclamations, à disposition des contribuables".

Un solution au cas par cas, avant, peut-être, d'autres ajustements plus globaux. Ainsi l'harmonisation des taux entre les communes a été réclamée. Dans l'attente, la situation reste tendue entre l'agglomération et les élus concernés.
Clément L'hôte

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