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Ordures : la taxe remplace la redevance

Date : 13/09/2017 | Mise à jour : 13/09/2017 16:14
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La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est prélevée sur la taxe foncière. Elle sert à financer la gestion des déchets des 71 communes de l'agglo. La somme totale perçue par la collectivité demeure la même qu'en 2016.

Avec la fusion des Communautés de communes du 1er janvier 2017, la loi impose d'harmoniser le financement du service des ordures ménagères. Jusqu'à présent cohabitaient deux systèmes sur l'ensemble du territoire : la « Redevance Ordures Ménagères » et la « Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ». A partir de cette année, la « Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM) remplace désormais la « Redevance Ordures Ménagères » pour ceux qui la payaient. 
Les propriétaires des communes collectés par les SICTOM des Monts du Forez et le SICTOM Emblavez-Meygal ne reçoivent donc plus de facture pour le paiement de la redevance mais paient désormais la TEOM avec la taxe sur le foncier bâti.
C’est la raison pour laquelle, ces redevables ont vu leur avis d’imposition du foncier bâti augmenter du fait de l’intégration de la TEOM en remplacement de la redevance.

La taxe est prélevée directement sur la taxe foncière

La TEOM, qui remplace la Redevance Ordures Ménagères, est une taxe prélevée sur la taxe foncière. Elle sert à financer la gestion des déchets des 71 communes (Collecte des ordures ménagères dans chaque commune, traitement des ordures ménagères à Altriom, collecte, tri et transport du tri sélectif, gestion des déchèteries, frais de collecte et de traitement de chaque flux de déchets, etc.).

Une charge locative récupérable

Pour les bailleurs, la TEOM constitue une charge locative récupérable, dans sa totalité, auprès du locataire.

Comment est-elle calculée ?

La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit une base imposable représentant 50% de la Valeur Locative Cadastrale (montant figurant sur l'avis d'imposition de la Taxe foncière et déterminé par l'administration fiscale). Le taux est fixé par la Communauté d'agglomération du Puy en fonction du budget nécessaire pour gérer les déchets de la collectivité.
Les propriétaires peuvent procéder au calcul du montant de leur TEOM à partir de leur imposition sur les propriétés bâties (Taxes Foncières). Sur l’imprimé relatif à la taxe, figure une colonne "Taxe ordures ménagères ". Pour faire le calcul, on multiplie la valeur de base indiquée par le taux de la TEOM.

Pas de différence de recettes pour la collectivité

La somme totale perçue pour la Communauté d'agglomération en 2017, chargée de la gestion des déchets, reste la même que pour les SICTOM en 2016.

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Commentez

img_journalistep le 17 septembre 2017 - 00h05
Pour les ordures ménagères redevance 2016, 178 euros; taxe 2017, 248 euros, soit 70 euros de plus, soit 39.32% de majoration, c'est un scandale ! pour un couple sans enfant et sans chien pour les crottes dans la poubelle du lotissement ! le rapprochement avec la communauté du Puy, il ne faut pas m'en parler et dire que le maire avait dit que cela ne changerait rien... et les autres impôts à venir gare ! et pendant ce temps des gens bénéficient de tout sans rien payer !

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img_journalistejm le 14 septembre 2017 - 07h39
Une augmentation pour beaucoup de monde , tout cela pour amener de gros bénéfices à une entreprise et surtout ne réduisons pas nos déchets sinon on va payer encore plus !!! Mais continuons à donner tout au privé, on fait des économies... (http://www.zoomdici.fr/actualite/Incapables-de-fournir-assez-de-dechets-les-collectivites-condamnees-a-payer-id154408.html )

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img_journalisteGR le 13 septembre 2017 - 22h51
Taxe ou redevance où est la différence??? si ce n'est nous prendre pour des pigeons en jouant sur les mots...

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