''Sur le plan criminologique, il y a longtemps que la fusion Auvergne-Rhône-Alpes a eu lieu!''

mar 26/01/2016 - 16:10 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:38

La traditionnelle audience solennelle a eu lieu au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, ce lundi 24 janvier 2016, devant les représentants de l'Etat, des forces de l'ordre, hommes politiques et le corps judicaire. Le Procureur de la République, Jacques Louvier, et le président par intérim, André-Frédéric Delay ont dressé le bilan de l'année écoulée.
Le manque de moyen humain ralentit la justice
André-Frédéric Delay a pointé, une fois de plus, le manque d'effectifs pour "présenter objectivement la situation". "Neuf magistrats, c'est mieux que cinq ou six, mais ce n'est pas 11 comme devrait normalement en compter cette juridiction." Et ils ne sont plus que huit en réalité après le départ de Chantal Ferreira, présidente sortante du TGI. Un hommage lui a été rendu, elle qui a quitté son poste en décembre 2015 pour prendre la tête du TGI de Perpignan. Le tribunal fonctionne avec deux vice-présidents alors qu'il en faudrait un troisième. Le manque global de fonctionnaires se fait ressentir notamment au greffe du TGI où cinq postes sont inoccupés (trois personnes en arrêt maladie et deux postes non pourvus). "Cette situation n'est pas sans conséquences sur l'organisation générale des services et le traitement des affaires", développe le vice-président.
Que disent les chiffres ?
Le nombre d'affaires civiles reste stable avec 1960 dossiers en 2015 dont 942 contentieux familiaux. Ce qui augmente de façon significative en revanche, ce sont les dossiers de règlements amiables en matière agricole. Elles sont passées de 5 à 14. "Je crains hélas que cette augmentation ne soit qu'une illustration de plus des difficultés croissantes que rencontre le monde agricole", a analysé André-Frédéric Delay. Les affaires civiles sont moins médiatisées que les pénales, mais elles représentent une proportion considérable de l'activité judiciaire.
Des affaires d'assises en correctionnel
Du côté pénal, moins d'affaires ont été jugées (6 694, soit 280 de moins qu'en 2014)  en raison de nombreuses annulations d'audiences au début de l'année 2015 (onze au total) pour cause de... manque d'effectifs, mais pas seulement. Au cours de 49 audiences, 44 dossiers très lourds ont été jugés "ayant nécessité le plus souvent plusieurs heures de débats". Certaines grosses affaires dignes de la Cour d'assises ont été correctionnalisées en raison de l'engorgement du pôle criminel de Clermont-Ferrand. Le vice-président Delay adresse un clin d'oeil : "Sur le plan criminologique (...), il y a bien longtemps que la fusion Auvergne-Rhône-Alpes a eu lieu !". Au Puy-en-Velay, chaque parquetier traite environ 2 300 procédures quand ils sont quatre (3 000 quand ils ne sont que trois) contre 2 532 dans le reste de la France et 615 en Europe. Le tribunal veut continuer à prendre le temps nécessaire pour décider de l'avenir des personnes en cause : "la volonté de bien juger", conscient que certains tribunaux sont encore plus mal lotis.

Emma Jouve

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