Pris en flagrant délit en train de vendre des vêtements de contrefaçon

lun 12/12/2016 - 16:35 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:44

Vendredi en fin d'après-midi, les effectifs de la BAC (brigade anti criminalité) remarquaient place Michelet au Puy un comportement suspect.
Les deux fonctionnaires constataient en effet qu'un individu sortait de son véhicule des vêtements de marque, dans leur emballage d'origine, et les plaçaient sur un banc.
Deux individus arrivaient alors et, après essayage, une transaction en argent liquide s'opérait entre les trois protagonistes.

Il reconnaît n'avoir aucune autorisation de vendre ces vêtements
Les Policiers décidaient dès lors de procéder aux contrôles des trois individus. Rapidement le vendeur, un jeune homme de 20 ans domicilié à Fraisses, reconnaissait qu'il n'avait aucune autorisation de vendre comme il venait de le faire sur la voie publique et qu'il n'avait pas par ailleurs le statut de commerçant.
Les trois personnes se retrouvaient ainsi au commissariat, présentées devant l'officier de police judiciaire d'astreinte. Entendu, le vendeur expliquait avoir contacté via le réseau social Facebook les deux acheteurs en question (deux jeunes de 22 et 19 ans, domiciliés en Haute-Loire et dans le Puy-de-Dôme), ce que ces derniers confirmaient. Il indiquait également avoir acheté les vêtements en question sur Paris, sans plus de précision.

Tout un arsenal de vêtements de contrefaçon
Ce qu'il omettait de signaler par ailleurs, c'est que les vêtements, en l'occurrence des survêtements de marque Lacoste, étaient des contrefaçons. Des vérifications dans ce sens étaient réalisées par les enquêteurs dans un magasin spécialisée du Puy. Une fouille du véhicule du mis en cause permettait de récupérer au total cinq survêtements (pantalon et veste) ainsi que six vestes de marque North Face, également contrefaites.
Malgré l'évidence le mis en cause persistait à déclarer qu'il avait acheté ces articles sans soupçonner leur fabrication illégale. A l'issue de leur audition, les trois individus étaient remis en liberté et la marchandise détruite.

Peines encourues
Les acheteurs sont convoqués devant le délégué du procureur pour un rappel à la Loi, pour ce qui concerne la détention et l'acquisition de marchandises contrefaites. Pour ce qui est du vendeur, il devra répondre devant le tribunal correctionnel de vente de marchandise sous une marque contrefaite.
La loi sanctionne ainsi d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. Si ce délit est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.

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