Ordures : la taxe remplace la redevance

mer 13/09/2017 - 18:09 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:48

Avec la fusion des Communautés de communes du 1er janvier 2017, la loi impose d'harmoniser le financement du service des ordures ménagères. Jusqu'à présent cohabitaient deux systèmes sur l'ensemble du territoire : la « Redevance Ordures Ménagères » et la « Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ». A partir de cette année, la « Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères » (TEOM) remplace désormais la « Redevance Ordures Ménagères » pour ceux qui la payaient. 
Les propriétaires des communes collectés par les SICTOM des Monts du Forez et le SICTOM Emblavez-Meygal ne reçoivent donc plus de facture pour le paiement de la redevance mais paient désormais la TEOM avec la taxe sur le foncier bâti.
C’est la raison pour laquelle, ces redevables ont vu leur avis d’imposition du foncier bâti augmenter du fait de l’intégration de la TEOM en remplacement de la redevance.

La taxe est prélevée directement sur la taxe foncière
La TEOM, qui remplace la Redevance Ordures Ménagères, est une taxe prélevée sur la taxe foncière. Elle sert à financer la gestion des déchets des 71 communes (Collecte des ordures ménagères dans chaque commune, traitement des ordures ménagères à Altriom, collecte, tri et transport du tri sélectif, gestion des déchèteries, frais de collecte et de traitement de chaque flux de déchets, etc.).

----Une charge locative récupérable
Pour les bailleurs, la TEOM constitue une charge locative récupérable, dans sa totalité, auprès du locataire.-----Comment est-elle calculée ?
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit une base imposable représentant 50% de la Valeur Locative Cadastrale (montant figurant sur l'avis d'imposition de la Taxe foncière et déterminé par l'administration fiscale). Le taux est fixé par la Communauté d'agglomération du Puy en fonction du budget nécessaire pour gérer les déchets de la collectivité.
Les propriétaires peuvent procéder au calcul du montant de leur TEOM à partir de leur imposition sur les propriétés bâties (Taxes Foncières). Sur l’imprimé relatif à la taxe, figure une colonne "Taxe ordures ménagères ". Pour faire le calcul, on multiplie la valeur de base indiquée par le taux de la TEOM.

Pas de différence de recettes pour la collectivité
La somme totale perçue pour la Communauté d'agglomération en 2017, chargée de la gestion des déchets, reste la même que pour les SICTOM en 2016.

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