Chaussées glissantes et esquive sur la route

Tous
Concernant spécifiquement les élections municipales de mars prochain, des changements législatifs majeurs sont intervenus depuis le dernier renouvellement général de 2008 en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Déjà, le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. Ainsi, seuls les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront donc désormais élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Pour les 201 communes de Haute-Loire de moins de 1 000 habitants
En-deçà de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin plurinominal majoritaire : les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Le panachage reste autorisé dans le cas où les candidats se regroupent sur un même bulletin. L'électeur est donc libre de rayer des noms sur ce bulletin pour les remplacer par le nom d'autres candidats qui auront fait acte de candidature (panachage autorisé).
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Rappelons que les suffrages exprimés en faveur de personnes n'ayant pas candidaté seront considérés comme nul.
>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement de Brioude
>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement du Puy-en-Velay
>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement d'Yssingeaux
Pour les 59 communes de plus de 1 000 habitants
A partir de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire à deux tours (liste complète et paritaire). Au 1er tour, la liste qui remporte la majorité absolue remporte 50% des sièges, le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un 2ème tour est organisé auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10% des voix au 1er tour (les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le 2ème tour). Au 2ème tour, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
>> Retrouvez ici les communes de Haute-Loire de plus de 1 000 habitants
La répartition des sièges de conseillers communaux et communautaires
En matière d'élection, et aux termes du Code électoral, il convient de se référer aux derniers chiffres officiels de la population municipale authentifiés par l'INSEE en début d'année 2014 pour déterminer dans chaque commune, d'une part le mode de scrutin qui leur est applicable, d'autre part le nombre de membres du conseil municipal.
La Haute-Loire compte très exactement 260 communes pour une population municipale de 224 907 altiligériens au 1er janvier 2014. Dans le département, 59 communes sont au scrutin de liste et 201 communes au scrutin majoritaire. Chaque commune connaît donc aujourd'hui le nombre de postes de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir dans le cadre des prochaines élections. Ces chiffres sont affichés dans chaque commune du département.
>> Retrouvez ici le détail des sièges de conseillers municpaux et communautaires par commune.
Les nouveautés du scrutin
Frais de campagne : que rembourse l'Etat ?
Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, professions de foi et affiches électorales. La moindre campagne a donc un coût. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'ensemble de ces dépenses est à la charge du ou des candidats mais pour les communes de 1 000 habitants et plus, si la liste a ontenu au moins 5 % des suffrages exprimés, l'Etat assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l'impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi ainsi qu'aux frais d'affichage.
Les listes ne peuvent faire envoyer leur propagande par une commission de propagandeque dans les communes de plus de 2 500 habitants. Pour les communes comprenant entre 1 000 et 2 499 habitants, les listes qui souhaitent envoyer des documents électoraux le font par leurs propres moyens et à leurs frais. Enfin, pour les communes de plus de 9 000 habitants (Le Puy et Monistrol seulement en Haute-Loire), le candidat tête de liste doit tenir un compte de campagne et déclarer un mandataire financier.
Quelles indemnités pour administrer votre commune ?
Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Voici les indemnités brutes approximatives en fonction de la population totale :
>> Retrouvez ici les candidatures déposées dans les 201 communes de Haute-Loire de moins de 1 000 habitants
>> Retrouvez ici les candidatures déposées dans les 59 communes de Haute-Loire de plus de 1 000 habitants
Note : Ces listes sont encore provisoires. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'examen des dossiers par la préfecture et par le tribunal administratif. Le ministère diffusera le mardi 11 mars sur son site internet les listes définitives.
Maxime Pitavy
Vos commentaires
Se connecter ou s'inscrire pour poster un commentaire