Municipales 2014 : toutes les infos pratiques du scrutin dans cet article

Concernant spécifiquement les élections municipales de mars prochain, des changements législatifs majeurs sont intervenus depuis le dernier renouvellement général de 2008 en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Déjà, le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours est abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. Ainsi, seuls les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront donc désormais élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Pour les 201 communes de Haute-Loire de moins de 1 000 habitants
En-deçà de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin plurinominal majoritaire : les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Le panachage reste autorisé dans le cas où les candidats se regroupent sur un même bulletin. L'électeur est donc libre de rayer des noms sur ce bulletin pour les remplacer par le nom d'autres candidats qui auront fait acte de candidature (panachage autorisé).
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Rappelons que les suffrages exprimés en faveur de personnes n'ayant pas candidaté seront considérés comme nul.

>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement de Brioude
>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement du Puy-en-Velay
>> Retrouvez ici les communes de moins de 1 000 habitants de l'arrondissement d'Yssingeaux

Pour les 59 communes de plus de 1 000 habitants
A partir de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire à deux tours (liste complète et paritaire). Au 1er tour, la liste qui remporte la majorité absolue remporte 50% des sièges, le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un 2ème tour est organisé auquel peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10% des voix au 1er tour (les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le 2ème tour). Au 2ème tour, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges et le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

>> Retrouvez ici les communes de Haute-Loire de plus de 1 000 habitants

La répartition des sièges de conseillers communaux et communautaires
En matière d'élection, et aux termes du Code électoral, il convient de se référer aux derniers chiffres officiels de la population municipale authentifiés par l'INSEE en début d'année 2014 pour déterminer dans chaque commune, d'une part le mode de scrutin qui leur est applicable, d'autre part le nombre de membres du conseil municipal.
La Haute-Loire compte très exactement 260 communes pour une population municipale de 224 907 altiligériens au 1er janvier 2014. Dans le département, 59 communes sont au scrutin de liste et 201 communes au scrutin majoritaire. Chaque commune connaît donc aujourd'hui le nombre de postes de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir dans le cadre des prochaines élections. Ces chiffres sont affichés dans chaque commune du département.

>> Retrouvez ici le détail des sièges de conseillers municpaux et communautaires par commune.

Les nouveautés du scrutin

• Pour les communes entre 1 000 et 3 499 habitants dont le mode de scrutin a changé par rapport à la précédente élection de 2008, le nouveau mode de scrutin de liste est bloqué et le panachage n'est par conséquent plus autorisé. L'électeur ne peut plus ni ajouter de noms ni en retirer. Si l'électeur modifie la liste proposée, son bulletin de vote sera déclaré comme nul.

• Obligation pour les candidats, dans les communes de 1 000 habitants et plus, de présenter des listes complètes (autant de candidats que de postes à pourvoir) et paritaires (autant d'hommes que de femmes dans une logique de parité alternée).

• Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux. A noter qu'au moment du vote, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'électeur aura un seul bulletin de vote sur lequel figureront deux listes de candidats, l'une pour les conseillers municipaux et l'autre pour les conseillers communautaires. L'électeur ne pourra pas les séparer sous peine de nullité de son vote. A noter qu'il n'y a pas de changement pour les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants. Ils restent désignés, dans l'ordre du tableau du conseil municipal, à l'issue de l'élection du maire et des adjoints.

• Abaissement de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants (soit 39 communes en Haute-Loire).

Frais de campagne : que rembourse l'Etat ?
Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, professions de foi et affiches électorales. La moindre campagne a donc un coût. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'ensemble de ces dépenses est à la charge du ou des candidats mais pour les communes de 1 000 habitants et plus, si la liste a ontenu au moins 5 % des suffrages exprimés, l'Etat assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l'impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi ainsi qu'aux frais d'affichage.
Les listes ne peuvent faire envoyer leur propagande par une commission de propagandeque dans les communes de plus de 2 500 habitants. Pour les communes comprenant entre 1 000 et 2 499 habitants, les listes qui souhaitent envoyer des documents électoraux le font par leurs propres moyens et à leurs frais. Enfin, pour les communes de plus de 9 000 habitants (Le Puy et Monistrol seulement en Haute-Loire), le candidat tête de liste doit tenir un compte de campagne et déclarer un mandataire financier.

Quelles indemnités pour administrer votre commune ?
Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Voici les indemnités brutes approximatives en fonction de la population totale :

• Pour moins de 500 habitants, un maire est indemnisé de 646,25 € et un adjoint de 250,90 €

• Entre 500 et 999 habitants, un maire est indemnisé de 1 178,46 € et un adjoint de 313,62 €

• Entre 1 000 et 3 499 habitants, un maire est indemnisé de 1634,63 € et un adjoint de 627,24 €

• Entre 3 500 et 9 999 habitants, un maire est indemnisé de 2090,81 € et un adjoint de 836,62 € (12 communes de Haute-Loire concernées)

• Entre 10 000 et 19 999 habitants, un maire est indemnisé de 2470,95 € et un adjoint de 1045,40 € (seule la commune du Puy est concernée en Haute-Loire).

  
  

>> Retrouvez ici les candidatures déposées dans les 201 communes de Haute-Loire de moins de 1 000 habitants
>> Retrouvez ici les candidatures déposées dans les 59 communes de Haute-Loire de plus de 1 000 habitants

Note : Ces listes sont encore provisoires. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'examen des dossiers par la préfecture et par le tribunal administratif. Le ministère diffusera le mardi 11 mars sur son site internet les listes définitives.

Maxime Pitavy