La destruction des haies à Séneujols : une guerre des tranchées

Par Nicolas Defay , Mise à jour le 25/05/2024 à 04:00

Alors que les associations de défense de l'environnement fêtaient, le 16 mai, la décision de la Cour d'appel de Riom confirmant la culpabilité de la commune de Séneujols dans la destruction de 740 mètres de haies et de murets, le maire reprend les armes et part en cassation. "Cette décision remet tout en cause", se désole Jean-Jacques Orfeuvre de la FNE 43.

"Alors que nous nous réjouissions que la Cour d'appel ait dissocié la culpabilité et la décision concernant les peines, et notamment celle de replanter 740 mètres de haies dans le secteur de Séneujols, nous apprenons que le maire de la commune va en cassation pour faire "casser" sur la forme le jugement du tribunal correctionnel du Puy et de la Cour d'appel de Riom", partage Jean-Jacques Orfeuvre, membre actif de France Nature Environnement (FNE) Haute-Loire.

Il continue : "Le maire de Séneujols avait jusqu’à fin novembre pour réparer la plantation. Cette action aurait pu s'entourer d'une aura pédagogique et respectueuse de l'environnement". Avant de déplorer : "Mais il a choisi de continuer le combat judiciaire. Et cette décision remet tout en cause".

Détruire pour faciliter le passage des voitures

Pour le rappel de l'histoire, la commune de Séneujols avait ordonné, à l'été 2019, l’arrachage de haies et la destruction de murets en pierres sèches le long de chemins communaux. L'objectif ? Faciliter l’accès aux parkings mis en place pour la grande manifestation agricole "Terres de Jim". 

"Or, ces haies et murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées d’oiseaux et de reptiles qui s'y nichent, se nourrissent ou s’y reproduisent", tonnaient les défenseurs de l'environnement. Partant de là, ils toquent à la porte du tribunal pénal du Puy-en-Velay et portent plainte contre la commune de Séneujols. 

Une première fois condamné

Le premier round est alors lancé, remporté par uppercut le 5 juillet 2022 par les associations FNE AuRa, FNE 43 et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Haute-Loire. La commune de Séneujols est en ce sens condamnée à de multiples réparations de préjudices dont "la réimplantation des 740 mètres linéaires de muret en pierres et de haies et remise en état des lieux dans un délai de dix mois".

"La Cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la culpabilité de la commune"

Un genou à terre, mais loin d'être KO, le maire de Séneujols remonte sur le ring. Et de nouveau, il repart au tapis, le 16 mai, percuté par le marteau judiciaire de Cour d'appel de Riom. "La Cour confirme le jugement en ce qu'il a statué sur la culpabilité de la commune de Séneujols", est-il indiqué en conclusion du document de justice. Autrement dit, elle va dans le même sens que le premier jugement établi entre les murs du tribunal du Puy-en-Velay.

Elle renvoie la décision concernant la peine au 28 novembre 2024 et rappelle qu’il appartient à la commune de Séneujols de réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation qui lui ont été notifiés précédemment.

Et c'est reparti pour un tour

Parce qu'il est coutume de dire "jamais deux sans trois" pour signifier qu'un évènement qui arrive deux fois se produit forcément une troisième fois, voici que l'affaire revient sur la table des palais de justice. Cette fois, le maire de la commune se pourvoit en cassation afin que les jugements précédents soient aussi mis à terre que les 740 mètres de murets et de haies de Séneujols. 

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Vos commentaires

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8 commentaires

sam 25/05/2024 - 20:34

Mais c'est qui ce Maire pour dilapider l'argent public dans des frais de justice. Cette décision semble salir l'intérêt général au profit d'une aura personnel d'un édile qui questionne !

sam 25/05/2024 - 19:35

Ils etaient ou ces chevaliers blancs de la LPO et FNE, lorsqu'il y avait un projet d'enfouissement sur la commune de Séneujols à Ronzet qui devait detruire des hectares des meilleures terres du plateau, des sources, des kilometres de haies et murets.On ne les entendaient pas et on ne les voyaient pas. Ils n'ont pas osé attaquer en justice la multinationnale SITA SUEZ. peut être parce que SITA leur graissait la patte

sam 25/05/2024 - 19:19

Si ce personnage devait lui même financer l'entretien de son ego il aurait des comportements sûrement plus réfléchis. Mais quand on est élu on a tout les droits... avec notre argent.

Avec cette affaire on se croirait en 1950 ; juste 70 ans de retard.

sam 25/05/2024 - 09:57

"Les Terres de Jim", un nom très "marketing" pour une fête totalement anachronique au regard de l'état de la planète : défoncer la terre à coup de labour profond, au volant de mastodontes démesurés, entourés de Monster Trucks, de robots agricoles débiles et d'hélicoptères... Quelle virilité mal placée ! Au passage, on détruit des haies sans sourciller (un détail, j'en conviens). Parfois, j'ai honte de mon département, il est tellement complexé, tellement arriéré, tellement enferré dans sa haine du gauchiste...

sam 25/05/2024 - 08:42

Si le journaliste était honnête il aurait mis une photo des lieux actuellement où la végétation a repoussé et est quasiment identique à celle d’avant les travaux. Ensuite arrêtez de personnaliser cette affaire au lieu de dire le maire dites au moins le conseil municipal. Cette affaire à aussi le soutient d’une partie de la population de seneujols et d’ailleurs.mais comme dans chaque commune il y a de l’opposition et tous les moyens sont bons pour nuire à l’autre et exister

ven 24/05/2024 - 18:40

La Cour de cassation ne jugera pas les faits reprochés à la commune mais se prononcera sur la régularité des juridictions précédentes. Il risque d'y avoir un autre procès et d'ici là les haies auront repoussées. Que de pognon dépensés.  

ven 24/05/2024 - 17:43

en souhaitant que les frais d'avocats pour le procès en cassation soient payés par le maire et non par le contribuable

ven 24/05/2024 - 17:38

740 m ! Pour l' accès et le succès d' une belle manifestation ! Allez voir dans les forêts privées  où d'énormes engins détruisent tout sous leurs roues et chenilles : faut comparer ce qui reste comparable !

Aux  prochaines élections on appréciera le score des Verts...