Etat de catastrophe naturelle pour quatre communes

Mouvements de terrain suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols

L'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels a été reconnu pour quatre communes du département du Puy-de-Dôme.

L’arrêté interministériel du 21 novembre 2023, paru au Journal Officiel du 10 décembre 2023, reconnaît en état de catastrophe naturelle quatre communes du département pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes de reconnaissance suivantes :

Saint-Julien-de-Coppel :
- période du 01/04/2022 au 31/12/2022
Montaigut-le-Blanc :
- période du 01/04/2022 au 30/06/2022 - période du 01/10/2022 au 31/12/2022
Saint-Rémy-de-Chargnat :
- période du 01/04/2022 au 30/06/2022 - période du 01/10/2022 au 31/12/2022
Sugères :
- période du 01/07/2022 au 31/12/2022

Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.