Du gel hydroalcoolique non conforme à St-Maurice-de-Lignon

jeu 18/02/2021 - 16:00 , Mise à jour le 18/02/2021 à 16:00

Tromperie sur la qualité d’une marchandise, mise en vente de produit dangereux, usurpation du titre de pharmacien, faux en écriture...Un procès déroutant.

Mardi 16 février, une alchimie bien particulière a été dévoilée dans la salle d’audience du tribunal de justice du Puy-en-Velay. Pour dénouer les ficelles de ce nœud constitué d’argent colloïdal, de gel hydroalcoolique, de tromperie sur la marchandises ou d’exercice illégal de la profession de pharmacien, il faut commencer par la genèse de son histoire.

Près de deux fois moins d’alcool dans les gels hydroalcooliques

Lors d’un contrôle dans la SAS (société par actions simplifiées) Vecteur Energy à Saint-Maurice-de-Lignon, la Direction des Fraudes de Haute-Loire avait relevé plusieurs infractions. « Nous avons vérifié la conformité de ce qui est énoncé dans le processus de fabrication des gels hydroalcoolique, partage Virginie Ebely, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je rappelle que, début mars 2020, le gel hydroalcoolique est rendu obligatoire. Les entreprises se sont donc mises à en fabriquer ou en fabriquer encore plus ».

Elle continue : « Lors d’un contrôle dans cette société à Saint-Maurice-de-Lignon, mon collègue de la Loire relève 60 degrés d’alcool sur l’étiquette d’un flacon de gel hydroalcoolique. Nous vérifions et découvrons qu’il n’y a que 35 degrés d’alcool. Nous prenons alors toute l’affaire en main ».

« Il est vrai que je n’ai pas donné le sentiment de faire grand-chose dans la société »

Le prévenu, demeurant à Monistrol-sur-Loire, est présent en comparution libre ainsi que sa fille qui dirige la SAS Vecteur Energy. « Je suis la représentante légale de la société Vecteur Energy, décrit-elle. J’habite à Grenoble. Je reconnais que c’est loin du siège de ma Société. J’ai travaillé à Vecteur Energy pour diverses taches puis comme Présidente en mars 2018. Lorsque les gendarmes m’ont interrogée, il est vrai que je n’ai pas donné le sentiment de faire grand-chose dans la société. J’ai repris la fabrication du gel hydroalcoolique car, dans le cadre des contaminations Covid-19, il fallait fabriquer ce gel dans l’urgence. »

Moins d’argent colloïdal qu’indiqué

Virginie Ebely mentionne d’autres anomalies concernant un autre produit fabriqué par Vecteur Energy : « Avec mes collègues, nous effectuons un second prélèvement sur les flacons contenant de l’argent colloïdal. Nous constatons alors une teneur inférieure aux normes. Les analyses montraient que le taux réel est de 14,9 PPM (particules par millions) alors qu’il devrait être de 20 PPM d’après les indications renseignées sur les étiquettes ».

«  Vous n’êtes pas inscrit au tableau du conseil de l’ordre et vous usurpez donc la qualité de pharmacien »

Un énième élément troublant est dévoilé par le Président du tribunal, Samlal Nizar : « Je souligne que le prévenu a été l’objet d’un article dans la revue Soleil Levant. Revue dans laquelle il revendique la qualité de pharmacien. Le représentant de l’ordre régional des pharmaciens d’Auvergne, Jean-Marc Gagnaire, a rappelé qu’il faut être titulaire du diplôme de pharmacien pour exercer. Vous n’êtes pas inscrit au tableau du conseil de l’ordre et vous usurpez donc la qualité de pharmacien. »
Le prévenu
s’explique : « J’avais été diplômé en pharmacie mais je n’exerce plus à présent ».

« Les extraits de bourgeon étaient moisis, ce qui allait nuire à mon image »

Alain Tardif, représentant légal de l’Académie Européenne des Médecines Naturelles et ancien client de Vecteur Energy, rentre alors en jeu. « Je me suis rendu compte que le prévenu vendait les produits plus de 20% moins chers que le prix qu’il avait proposé à ma Société, s’étonne-t-il. Je pense qu’il y avait négligence de sa part et une volonté d’économie. Les extraits de bourgeon étaient moisis, ce qui allait nuire à mon image ! Le prévenu a en outre récupéré mes clients professionnels. »

La crainte d’une escroquerie organisée

« Alain Tardif n’a alors pas voulu continuer avec le prévenu, craignant de se retrouver sans le vouloir dans un contexte d’escroquerie, souligne son avocat. Je constate que le prévenu prend beaucoup de distances avec les règles. Les produits présentés par le prévenu faisaient croire qu’il s’agissait d’un médicament. Ce qui pouvait induire en erreur les clients. Le préjudice est caractérisé, tant sur le plan moral que sur le plan matériel. »

« Quand on allègue de telles propriétés au consommateur, il y a de vrais risques de dangers publics »

Dans cette affaire, le vice-procureur Rodolphe Procureur relève deux enjeux majeurs : « La confiance dans les échanges économiques doit présider entre le vendeur et l’acheteur. Pour que le consommateur ait confiance, il faut que le produit soit conforme à ses attentes. D’autre part, quand on allègue de telles propriétés au consommateur, il y a de vrais risques de dangers publics. »

Il continue : « Le prévenu met sur le marché des produits qu’il annonce efficaces ce qui est étonnant de la part de quelqu’un qui se définit comme professionnel et qui n’est plus inscrit à l’ordre depuis 2001. Nous entrerons donc en voie de condamnation pour tous les faits reprochés au prévenu ».

« Vecteur Energy n’a jamais prétendu vendre du rêve »

Joëlle Diez qui défend le prévenu en question et la SAS Vecteur Energy plaide une modération des implications exposées. « Vous avez aujourd’hui des consommateurs qui se tournent vers la médecine traditionnelle ou vers d’autres médecines alternatives. Je suis d’accord avec M. le procureur : nous ne devons pas tolérer le mensonge. Mais ici, nous ne sommes pas dans le cas de figure du mensonge pour le prévenu et pour son entreprise »

Elle s’explique : « Vecteur Energy n’a jamais prétendu vendre du rêve. Mon client n’est pas un charlatan car il a obtenu son diplôme de pharmacien. Je demande le rejet de la partie civile de M. Tartif et de voir que c’est une vengeance personnelle de la part de l’ex associé. Si vous entrez en voie de condamnation, alors faites une application modérée de la loi pénale. »

« Pour le prévenu, je requiers 6 mois de prison ferme »

Au terme du procès, Rodolphe Part partage à l’audience ses réquisitions. « Il y a eu tromperie sur la nature de la marchandise et vous avez demandé à un employé de modifier le fichier qui tient le décompte des flacons en déclarant 1 000 flacons alors qu’il y en avait 4 500 ! Ceci est clairement une fraude car le produit n’est pas conforme et le nombre est trafiqué. 35 degrés d’alcool relevés par les Fraudes alors que la mention est de 60 degrés sur les étiquettes des flacons ! Mise en danger de la vie des concitoyens dans un but financier et mercantile ! Et le prix des flacons a été surélevé au mépris de la réglementation ».
Il tranche alors : « Pour le prévenu, je
requiers 6 mois de prison ferme et l’interdiction définitive de gérer et d’exercer la profession. Pour la société : 5 000 euros d’amende et 1 euro d’amende par flacon concerné ».

Le président du Tribunal annonce que le dossier est mis en délibéré pour le mardi 30 mars 2021 à 14 heures.

G.R.

Vous aimerez aussi

À découvrir

Contenus sponsorisés