Douche froide pour les défenseurs du Bois de Bramard

Par Nicolas Defay mer 28/12/2022 - 06:00 , Mise à jour le 28/12/2022 à 06:00

Le bras de fer était engagé depuis le mois d’avril entre la « Com Com » Loire Semène et des associations écologistes. L’enjeu ? Le devenir d’une forêt à Saint-Didier-en-Velay, en passe de troquer son espace naturel contre une Zone d’Activité de 11 hectares. Pour commencer…

Malgré 80% d’avis défavorables au projet émis lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 avril au 30 mai 2022, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable le 17 juin 2022. L’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale a été signé le 16 septembre. « Les travaux de défrichement ont commencé le 24 octobre, sans attendre le délai légal de recours », précise France Nature Environnement Haute-Loire.

5 200 nouveaux emplois d’ici 2035 dans un espace de 214 hectares

De quoi s’agit-il ? Du projet porté par Communauté de communes Loire Semène à construire une Zone d’Activité dans le Bois de Bramard, commune de Saint-Didier-en-Velay. Cette projection a été adoptée par le SCoT de la Jeune Loire qui associe 44 communes du territoires, soit environ 87 000 habitants. Ce Schéma de Cohérence Territoriale prévoit l’accueil de 5 200 nouveaux emplois d’ici 2035, projet nécessitant la mobilisation de...214 hectares de fonciers économiques. Autrement dit, il n’est pas bon d’être un arbre dans le secteur.

Le chantier va générer 330 000 m3 de déblais. Seulement 176 000 m³ seront réutilisables. Le projet conduira à la disparition ou à l’altération forte de 1 184 m2 de zones humides éparses, à des impacts significatifs sur l’habitat d’espèces animales protégées. Source : enquête publique

Six lots pour des entreprises dans le bois de Bramard

D’après les plans prévus, six plateformes pour des entreprises ont été pensées. Il est également prévu entre autres une voie centrale entre les six lots, l’édification de talus «  de neuf mètres de haut retenus par des géogrilles », selon la FNE 43, la construction d’un bassin de rétention d’eau, d’une aire d’accueil pour poids-lourds et voitures.

« L’objectif principal de cette réalisation est de créer une offre foncière en matière de développement économique et, par là, de répondre à la demande d’entreprises qui souhaitent s’implanter ou s’agrandir sur ce territoire », est-il mentionné dans le rapport d’enquête publique.

Le site abrite des mégalithes multimillénaires selon l'Asso des Pierres et des Hommes.
Le site abrite des mégalithes multimillénaires selon l'Asso des Pierres et des Hommes. Photo par Collectif et Sauvegarde Environnement

Les opposants en difficulté mais…

Face à la Com Com Loire Semène, des associations de défense de l’environnement sont alors montées aux créneaux pour empêcher l’élaboration de cette ZA au milieu d’un espace entièrement boisé. Leurs armes ? Les tribunaux. Mais au dernier coup de marteaux judiciaire qui a retenti entre les murs du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ce vendredi 16 décembre, c’est la collectivité qui remporte la manche. Elle est autorisée à continuer ses travaux dont le coût total est estimé à 5 millions d’euros (Source : enquête publique)

Ci-dessous, le rapport complet de l'enquête publique ▼

 

...ils n’ont pas dit leur dernier mot

« Les Associations Sauvegarde Environnement, FNE 43, Aurec Environnement, sont naturellement déçues de l’ordonnance rendue par le juge administratif, partagent encore les opposants. Le juge des référés laisse néanmoins la porte ouverte en indiquant qu’à la reprise des travaux d’aménagement, nous pourrions redéposer une demande aux mêmes fins. »

Ils ajoutent : « Ce vendredi 16 décembre, nous avons également déposé un recours en annulation de cette autorisation. Cette action perturbe énormément les porteurs du projet car, si nous gagnons, le Tribunal peut ordonner la remise en état du site ».

Un projet qui boosterait l'économie locale

« La réalisation de la zone sera favorable aux commerces des bourgs de Saint Didier en Velay, Saint Victor Malescourt et Saint Just Malmont au cours de la phase des travaux en raison de la présence des entreprises et de leurs personnels. En terme de commerce pur, l’arrivée de 200 salariés supplémentaires dans ce territoire aura forcément des retombées positives » (Rapport du commissaire enquêteur)

Près de 80 % contre le projet mais feu vert tout de même accordé

Par rapport à l’enquête publique, « elle s’adressait en premier lieu à quelques 8 500 citoyens et 21 000 si l’on prend en compte l’ensemble de la communauté de communes. Donc au regard de cette population la participation a été décevante avec la participation de 353 personnes », relate le document rédigé par le commissaire enquêteur Henri de Fontaines le 17 juin 2022.

D’après son bilan, 368 remarques ont été apposées durant les 35 jours de l’enquête, remarques sous formes de courriers papiers, de courriels et de pétitions. Sur ces 368 témoignages, 75 sont favorables à la réalisation du projet contre 293 défavorables. Malgré ces 79,6 % avis négatifs, le commissaire enquêteur a tout de même émis « un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à création de la zone d’activités de Bramard ».

« 80 % des citoyens se sont opposés au projet lors de l'enquête publique et plus de 32 000 signataires ont fait de même sur la pétition : Sauvons le bois de Bramard ». Le collectif d’opposant

.

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12 commentaires

ph

lun 02/01/2023 - 16:03

Pour mieux comprendre la politique de l'Etat en matière d'aménagement du territoire :

en 2016 en un an  au Tribunal administratif de Grenoble ,  

600 enquêtes publiques ,   1 % d'avis "Défavorables" !

ba

jeu 29/12/2022 - 21:04

Mais dans l'Est de la Haute-Loire, nous sommes dejà au plein emploi et les employeurs galèrent à trouver les salariés dont ils ont besoin. Quelle est donc la logique economique ?

br

jeu 29/12/2022 - 18:42

Un engagement sur les 5200 emplois nouveaux (pas déplacés) est-il pris par quelqu'un ? et avec des comptes à rendre en cas d'échec? Il est à craindre que cela ne soit pas le cas, L'objectif premier et seul assuré est de fournir du travail aux bâtisseurs de ce monument à la gloire "du développement". 2035 est loin, alors réussite ou pas peu importe.

 

yv

jeu 29/12/2022 - 13:47

Ne coupons plus un seul arbre. Arrêtons le chauffage au bois.

ph

jeu 29/12/2022 - 10:04

@ le -

Il arrive qu'un C-E donne un avis critique défavorable . Pour le projet éolien de Gumières (42), Ca n'a pas empêché la poursuite de l'affaire . A Grenoble un C-E trop indépendant s'est vu radié de la liste !On comprend  pourquoi les gens ne se déplacent plus pour donner un avis qu'ils savent inutile .

le

mer 28/12/2022 - 20:43

Il faut lire "chaque geste compte" de Dominique Bourg et Johann Chapoutot et comprendre combien le citoyen est roulé dans la farine. Cela fait bien longtemps que la démocratie n'existe plus. Donnez moi un exemple où le commissaire enquêteur a donné raison aux avis déposés. Tant qu'il a de la nature à détruire pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Quelle misère humanitaire sans nom !

ba

mer 28/12/2022 - 19:55

Il n'y a qu'à voir comment sont désignés les commissaires enqueteurs pour comprendre que leur role et de cautionner coute que coute les projets d'aménagement. En France les contre pouvoirs sont quasi nuls et les aménageurs bétonnent à tout va. Ainsi nous sommes un des pays de l'Union européenne qui artificialise le plus de sol par habitant. La France va devenir un pays sans âme, faite de zones commerciales et industrielles, perdant son partimoine naturel, agricole, sylvicole, sa biodiversité... Les générations futures pourront afficher le nom des maires et autres élus responsables de ces écocides sur un mur de la honte.

ph

mer 28/12/2022 - 18:33

Un Commissaires qui méprise l'avis des personnes qui se sont mobilisées pour l'enquête  est un cas classique avec ces chargés de la mission de dire le bien public .

Ils ne donnent un avis " Défavorable" que dans 5 % de leurs dossiers , ils sont à l'évidence plus proches des aménageurs et des attentes préfectorales que des citoyens ordinaires .

Voir le livre qui vient de paraître " Inutilité publique"  de Fréderic Graber . Eclairant !

th

mer 28/12/2022 - 16:59

Je fais confiance à l'état dans l'enquête publique les atteintes à l'environnement et les solutions pour y remédier sont étudiées dans le détail donc le commissaire enquêteur a fait part d'un rapport motivé un point c'est TOUT.

ru

mer 28/12/2022 - 15:29

Et même quand on est du côté du manche ... on perd face aux profiteurs !!! Désespérant

Voir : Marie Lajus, ex-préfète d’Indre-et-Loire limogée « pour avoir fait respecter le droit dans une affaire de projet immobilier ».

bc

mer 28/12/2022 - 12:28

De quoi nous interpeller ? 
 

Ce Plan de Relance "Plantons des haies 43" va permettre d'accompagner et de financer la plantation de près de 12 kilomètres de haies dans 33 exploitations de notre département d'ici mars 2024. 

m.

mer 28/12/2022 - 09:28

Ceux qui nous dirige n'ont toujours pas compris qu'en détruisant la planète, en 2035 si il n'y a plus la terre ,il n'y aura pas d'emplois , l'homme ne sera plus là. Ont-ils des enfants? écoutent-ils les scientifiques,  où tout simplement leur égo les dépassent. 85% contre et ils font le projet, sommes nous en démocratie en France. Bravo aux gens qui se battent contre tout cela pour l'avenir de notre planète, aidons les financièrement, moralement car c'est dur de se faire entendre même auprès de la justice, impartiale??? pas convaincu. Courage et encore merci