Malgré 80% d’avis défavorables au projet émis lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 avril au 30 mai 2022, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable le 17 juin 2022. L’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale a été signé le 16 septembre. « Les travaux de défrichement ont commencé le 24 octobre, sans attendre le délai légal de recours », précise France Nature Environnement Haute-Loire.
5 200 nouveaux emplois d’ici 2035 dans un espace de 214 hectares
De quoi s’agit-il ? Du projet porté par Communauté de communes Loire Semène à construire une Zone d’Activité dans le Bois de Bramard, commune de Saint-Didier-en-Velay. Cette projection a été adoptée par le SCoT de la Jeune Loire qui associe 44 communes du territoires, soit environ 87 000 habitants. Ce Schéma de Cohérence Territoriale prévoit l’accueil de 5 200 nouveaux emplois d’ici 2035, projet nécessitant la mobilisation de...214 hectares de fonciers économiques. Autrement dit, il n’est pas bon d’être un arbre dans le secteur.
Le chantier va générer 330 000 m3 de déblais. Seulement 176 000 m³ seront réutilisables. Le projet conduira à la disparition ou à l’altération forte de 1 184 m2 de zones humides éparses, à des impacts significatifs sur l’habitat d’espèces animales protégées. Source : enquête publique
Six lots pour des entreprises dans le bois de Bramard
D’après les plans prévus, six plateformes pour des entreprises ont été pensées. Il est également prévu entre autres une voie centrale entre les six lots, l’édification de talus « de neuf mètres de haut retenus par des géogrilles », selon la FNE 43, la construction d’un bassin de rétention d’eau, d’une aire d’accueil pour poids-lourds et voitures.
« L’objectif principal de cette réalisation est de créer une offre foncière en matière de développement économique et, par là, de répondre à la demande d’entreprises qui souhaitent s’implanter ou s’agrandir sur ce territoire », est-il mentionné dans le rapport d’enquête publique.
Le site abrite des mégalithes multimillénaires selon l'Asso des Pierres et des Hommes.
Photo par Collectif et Sauvegarde Environnement
Les opposants en difficulté mais…
Face à la Com Com Loire Semène, des associations de défense de l’environnement sont alors montées aux créneaux pour empêcher l’élaboration de cette ZA au milieu d’un espace entièrement boisé. Leurs armes ? Les tribunaux. Mais au dernier coup de marteaux judiciaire qui a retenti entre les murs du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ce vendredi 16 décembre, c’est la collectivité qui remporte la manche. Elle est autorisée à continuer ses travaux dont le coût total est estimé à 5 millions d’euros (Source : enquête publique)
Ci-dessous, le rapport complet de l'enquête publique ▼
rapport_autorisation_environnementale_et_declaration_de_projet.pdf
...ils n’ont pas dit leur dernier mot
« Les Associations Sauvegarde Environnement, FNE 43, Aurec Environnement, sont naturellement déçues de l’ordonnance rendue par le juge administratif, partagent encore les opposants. Le juge des référés laisse néanmoins la porte ouverte en indiquant qu’à la reprise des travaux d’aménagement, nous pourrions redéposer une demande aux mêmes fins. »
Ils ajoutent : « Ce vendredi 16 décembre, nous avons également déposé un recours en annulation de cette autorisation. Cette action perturbe énormément les porteurs du projet car, si nous gagnons, le Tribunal peut ordonner la remise en état du site ».
Un projet qui boosterait l'économie locale
« La réalisation de la zone sera favorable aux commerces des bourgs de Saint Didier en Velay, Saint Victor Malescourt et Saint Just Malmont au cours de la phase des travaux en raison de la présence des entreprises et de leurs personnels. En terme de commerce pur, l’arrivée de 200 salariés supplémentaires dans ce territoire aura forcément des retombées positives » (Rapport du commissaire enquêteur)
Près de 80 % contre le projet mais feu vert tout de même accordé
Par rapport à l’enquête publique, « elle s’adressait en premier lieu à quelques 8 500 citoyens et 21 000 si l’on prend en compte l’ensemble de la communauté de communes. Donc au regard de cette population la participation a été décevante avec la participation de 353 personnes », relate le document rédigé par le commissaire enquêteur Henri de Fontaines le 17 juin 2022.
D’après son bilan, 368 remarques ont été apposées durant les 35 jours de l’enquête, remarques sous formes de courriers papiers, de courriels et de pétitions. Sur ces 368 témoignages, 75 sont favorables à la réalisation du projet contre 293 défavorables. Malgré ces 79,6 % avis négatifs, le commissaire enquêteur a tout de même émis « un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative à création de la zone d’activités de Bramard ».
« 80 % des citoyens se sont opposés au projet lors de l'enquête publique et plus de 32 000 signataires ont fait de même sur la pétition : Sauvons le bois de Bramard ». Le collectif d’opposant
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