Clermont-Fd : l'accident de robot agricole renvoyé devant la justice judiciaire

Le 20 avril 2021, un caméraman de France Télévisions se rend sur le site de Crouel de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), à Clermont-Ferrand, pour réaliser un reportage. Lors du tournage, une caméra est installée sur le bras d’un engin agricole expérimental appelé « phénomobile », capable de se déplacer seul.

Pensant que la machine avait terminé son cycle, le caméraman s’approche pour récupérer son matériel. L’engin redémarre alors brutalement et lui écrase le pied puis la jambe gauche pendant près de deux minutes. Une belle frayeur qui lui a valu plusieurs fractures.

Il engage alors une procédure contre l’INRAE, pointant un manque d’information et de formation sur le fonctionnement de la phénomobile, ainsi que l’absence de dispositifs de sécurité. Après le rejet de sa demande amiable, le caméraman saisit le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent

Dans sa décision rendue ce 6 février 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n’a pas examiné les responsabilités. Il a estimé que la phénomobile devait être considérée comme un véhicule, en raison de son moteur et de sa capacité à se déplacer de façon autonome.

Or, la loi prévoit que les accidents causés par un véhicule doivent être jugés par la justice judiciaire, même lorsque l’engin appartient à un organisme public. Le tribunal administratif s’est donc déclaré incompétent. La victime devra saisir un tribunal judiciaire pour faire examiner sa demande d’indemnisation.