Les liens ville-hôpital renforcés en Haute-Loire avec trois conventions signées
Auzat-la-Combelle reconnue en état de catastrophe naturelle
La commune d'Auzat-la-Combelle est reconnue en date de publication de l'arrêté, le 27 avril 2024, comme étant en état de catastrophe naturelle, pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
L’arrêté interministériel du 16 avril 2024, paru au Journal Officiel du 27 avril 2024, reconnaît en état de catastrophe naturelle la commune de Auzat-la-Combelle pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
Les administrés concernés, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de trente jours à partir de la date de publication de l’arrêté interministériel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
