Agenda rural : quels sont les engagements du gouvernement ?

mer 18/09/2019 - 21:09 , Mise à jour le 27/11/2020 à 08:58

----Cécile Gallien, vice-présidente de l'association des maires de France, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, Vanik Berberian, président de l'association des Maires Ruraux de France, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, Patrice Joly, président de l’association Nouvelles Ruralités.-----Nommés le 29 mars dernier par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, les cinq membres (voir encadré) de cette mission gouvernementale -- conséquence d'une résolution votée par le Parlement européen le 3 octobre 2018 -- avaient jusqu'au mois de juin pour rendre leur copie. Une copie sur laquelle devaient figurer des propositions "concrètes" de politiques publiques pour le développement des espaces ruraux.

>> A lire : Proposer des mesures de politiques publiques plus adaptés aux espaces ruraux

200. C'est le nombre de propositions qui ont été formulées par les cinq membres missionnés par l'exécutif au terme de diverses rencontres avec un grand nombre d'acteurs de la ruralité : élus locaux, services de l'Etat, associations, entreprises, géologues, chercheurs, etc. A la veille des premières annonces du Premier ministre concernant cet Agenda rural, Cécile Gallien, maire de Vorey, vice-présidente de l'association des maires de France et de l'association des maires ruraux de la Haute-Loire, se montrait plutôt confiante en faisant part des principales propositions. Les thèmes sont multiples.
Emploi, commerces, logement, mobilité, santé, services publics
Prenons pour exemple l'emploi en milieu rural. "Sur nos territoires, il y a de l’emploi proposé et personne en face pour y répondre ou en tout cas pas dans les délais, explique Cécile Gallien, un des cinq rapporteurs de l'Agenda rural. "L’idée, c’est de rentrer collectivement (Etat, collectivités et Pôle Emploi) dans un grand plan de promotion de nos offres d’emploi. Nous souhaitons également qu'il y ait au moins 30 nouveaux Territoires zéro chômeur de longue durée au lieu d'une petite dizaine aujourd'hui."
Côté commerce
, la proposition porte sur l'installation de nouveaux cafés en milieu rural pour redynamiser les communes et une adaptation des licences IV, "dans les années 60, il y avait 200 000 licences IV aujourd’hui il n’y en a plus que 40 000 pour 35 500 communes", précise Cécile Gallien.
Sur le thème du logement, une proposition a été faite en faveur d'un grand plan collaboratif entre les collectivités et l'Etat pour développer ou rénover l'habitat en milieu rural.
Concernant la mobilité, les cinq membres missionnés ont indiqué qu'ils préféreraient que l’organisation des transports quotidiens soit gérée au plus proche, et non pas au niveau des Régions, pourquoi pas à celui des intercommunalités (comme c'est déjà le cas dans la Loi Mobilité) mais préférant que les communes s'en chargent ou tout du moins qu'elles soient consultées. "Car dans une grande intercommunalité comme la nôtre, prend à titre d'exemple la maire de Vorey, si elle n’associe pas les communes sur un vrai plan Mobilité pour l’ensemble des citoyens, ça ne marchera jamais. En termes de moyens, nous proposons que les Régions qui bénéficient de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et que les collectivités de France riches -- et il y en a -- participent à un pot commun reversé ensuite à des collectivités rurales comme les nôtres pour nous aider à mettre en place les transports du quotidien." Un travail doit également être engagé pour renforcer le maillage des transports publics.
La santé, un thème majeur
Quant à la santé, un thème majeur selon Cécile Gallien, la réflexion est principalement axée sur la manière de faire venir de nouveaux médecins et devrait réunir autour de la table l’Ordre des médecins, les syndicats de médecins, les collectivités locales et l’État. En termes de mesures, l'Agenda rural préconise d'imposer aux étudiants en dernière année de troisième cycle de médecine générale un stage d'au moins six mois dans les secteurs sous-dotés, ce qui permettrait d'attirer en milieu rural 3 000 médecins par an. "On souhaite une ouverture de 600 postes de médecins généralistes salariés dans les secteurs sous-dotés pour gérer l’urgence des déserts médicaux. Si malgré tout ceci, on n'arrive pas à résoudre le problème dans trois ou quatre ans, nous demanderons à ce que le gouvernement arrête de conventionner les médecins qui sont en secteur sur-dotés."
En matière de politique de cohésion des territoires, il est également demandé à ce que les avantages du régime des zones de revitalisation rurale -- qui permet aux professionnels souhaitant s'installer ou reprendre une activité, de bénéficier d'une exonération fiscale sur une durée de huit ans dont dégressive sur les trois dernières années -- soient maintenus.
Enfin et ceci est une liste non-exhaustive de tous les thèmes abordés et de toutes les propositions présentées dans le cadre de l'Agenda rural, les cinq rapporteurs ont évoqué la place des services publics en milieu rural, soutenant la création de Maisons France Services à condition qu'elles soient au plus proche de la population, à une vingtaine de minutes de chaque habitant et qu'une action de lutte contre l'illectronisme soit menée. Un sujet pleinement ancré dans l'actualité social avec la mobilisation des agents des Finances publiques contre le plan Darmanin.

>> Pour lire les 200 propositions inscrites dans l'Agenda rural, cliquez ici

Ce vendredi 20 septembre 2019, lors du congrès national de l’association des maires ruraux de France organisé à Eppe-Sauvage (Nord), le Premier ministre a annoncé son plan d'actions en faveur des territoires ruraux. Sur les 200 propositions, le gouvernement donnera suite à 173 d’entre elles, "ce qui est un assez bon ratio ! Grâce à ces outils, nous allons construire un plan complet pour prendre en compte la ruralité et permettre à nos concitoyens d’y construire leur vie sans se heurter à des dilemmes impossibles", a-t-il précisé devant 300 maires ruraux. Pour autant faudra-t-il s'attendre à un changement radical ? "Il faut avoir l'humilité de dire qu'on ne transforme pas la réalité d'un coup de baguette magique, mais on peut produire des effets."

Quant aux propositions qui n'ont pas été retenues, comme reconnaître la notion d'espace dans la Constitution française, "elles ne sont pas abandonnées. Elles seront retravaillées, affinées", précise Cécile Gallien.   

Les mesures phares annoncées par le Premier ministre
1. Lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser la réimplantation de ces commerces. Le Gouvernement lancera dès 2020 un plan de soutien aux petits commerces en zones rurales. Dans ce cadre, les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB). "Nous allons donner la possibilité d'obtenir de nouvelles licences IV dans les petites communes qui n’en disposent plus. Ces licences de revitalisation ne seront valables que dans le périmètre de la commune ou de intercommunalité. Nous allons également créer des mécanismes de préemption au profit des petites communes en cas de fermeture du dernier commerce. Nous allons assouplir la réglementation sur les zones protégées, je pense aux lieux de culte ou aux sites militaires qui empêchent parfois l’installation d’un commerce."

2. Lutter contre l’artificialisation des sols, contre l’emprise croissante que les espaces agricoles subissent. "Il n’y a pas 50 moyens, il faut faire attention aux zones commerciales périphériques, même si ce n’est pas la plus grande proportion de l’artificialisation des sols ; au développement de tous les espaces dédiés à la logistique, et au développement des espaces urbains ou périurbains. [...] Une concertation sera prochainement engagée par le ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture (Didier Guillaume, Ndlr), sur le foncier agricole, sa préservation, sa gestion." 

3. Revitaliser les petites villes. Le Gouvernement s’engage à déployer un programme d’appui dédié à la revitalisation des petites villes qui sont essentielles au dynamisme et au développement des territoires ruraux. Après le programme Action Cœur de Ville qui permet de revitaliser les villes moyennes, ce nouveau programme en faveur des petites centralités, qui sera co-construit avec les collectivités, sera déployé en 2020 avec pour objectifs de maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère de ces villes.

4. Déployer "La Boussole des jeunes" dans les territoires ruraux. "La Boussole des jeunes" est une plateforme qui permet aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services qui leur sont offerts au niveau national (permis à 1 € par exemple) mais aussi au niveau local par les dispositifs déployés par les collectivités à destination de la jeunesse (par exemple : cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi…).

5. Garantir l'accès au numérique. Afin de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, le Gouvernement s’engage à faire résorber les zones blanches de téléphonie mobile en cinq ans et à faire déployer d’ici fin 2020 la 4G sur tous les pylônes existants. En outre, afin de ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies, un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.

6. Lutter contre la précarité dans les territoires ruraux. 40 000 personnes résidant dans les territoires ruraux seront rendues bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) d’ici la fin du quinquennat, contre 28 000 aujourd’hui.

7. Déployer des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et en priorité dans les territoires ruraux. Accélérer le recrutement et le déploiement des 400 postes de médecins salariés ou à exercice mixte ville-hôpital en zones sous-dotées, et porter ce nombre à 600 (dont 200 qui seront déployées en priorité dans les zones rurales).

8. Faciliter la démolition des logements sociaux vétustes et soutenir leur reconstruction. 250 millions d’euros seront mobilisés sur le plan d’investissement volontaire (Piv) d’Action Logement.

9. Encourager et promouvoir le permis à 1 € dans les territoires ruraux.

10. Faire venir 15 000 services civiques dans les territoires ruraux, notamment auprès des personnes âgées et dans les collectivités territoriales.
Stéphanie Marin

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