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Les Halles Ponotes soumises aux turbulences administratives et judiciaires depuis 4 ans. Photo par Nicolas Defay

Après près de cinq années d'épisodes judiciaires et administratifs, le feuilleton des Halles ponotes connaît un nouveau rebondissement. Alors que l'enquête pénale du Parquet national financier (PNF) est toujours en cours, le Conseil d'État vient de rendre une décision qui rebat les cartes pour Alexis Haon, restaurateur évincé du marché.

Depuis 2022, ce marché public attribué par la municipalité du Puy-en-Velay fait l'objet de nombreuses contestations, sur fond de soupçons de favoritisme et de possibles irrégularités dans la procédure d'attribution. Une affaire qui a rapidement dépassé le simple différend commercial pour prendre une dimension politique et judiciaire.

C'est sur le terrain administratif que le dossier vient de connaître un tournant majeur. La Cour de cassation a rendu, ce jeudi 29 octobre, une décision qui donne raison au restaurateur Alexis Haon et remet en question le dernier jugement rendu en faveur de la municipalité.

Des avancées sur plusieurs fronts

Dernières informations en date avant ce nouveau rebondissement : le volet pénal de l'affaire est en cours de finalisation. Interrogé par Zoomdici début octobre, le Parquet national financier (PNF) avait confirmé que les investigations étaient terminées et qu'une note de synthèse était en cours de rédaction, avant son ouverture au contradictoire.

De nouvelles investigations restent toutefois possibles si le magistrat chargé d'étudier le dossier estime nécessaire de compléter l'enquête. Mais alors que les suites judiciaires de ce volet pénal se font encore attendre, un autre front vient de connaître une avancée majeure : l'administratif.

Pour connaître la génèse et les étapes de l'affaire des Halles Ponotes, cliquez sur la croix !

Pour rappeler en quelques mots l’histoire de cette affaire qui fait tâche dans la petite ville tranquille du Puy-en-Velay, il faut remonter au 18 février 2022 avec le dépôt des plaintes contre X, de la part d’Alexis Haon. Le candidat déchu dans l’attribution de la Délégation de Service Public du Marché couvert au Puy conteste l’octroi de cette DSP, évoquant alors des soupçons de favoritisme.

Le 29 mars 2022, soit cinq semaines après, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, confirmera que le PNF a effectué une perquisition à la mairie du Puy pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un appel d'offres.

Le 13 avril, une bombe nucléaire médiatique est lancée par le journal Médiacités. Il met au grand jour les écoutes clandestines effectuées dans les bureaux de la mairie ainsi que les échanges entre les différents acteurs incriminés.

Les 20 et 21 juin 2022, le Parquet national financier confirme trois gardes à vue et des auditions libres. Le mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis est placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs.

Le 28 juin 2022, de nouveaux noms se dévoilent. C’est au tour du duo Fourcade/Bayer, à qui le marché a été attribué, d'être entendu par les enquêteurs du PNF.

Si l’année 2022 est terminée, le parquet n’en reste pas moins sur sa faim. Il se met alors en quête d’autres ingrédients au Marché pour que son gâteau judiciaire soit complet. Le 16 février 2023, « Je vous confirme, la présence d'enquêteurs au Puy au sujet du délit de favoritisme concernant le marché public des Halles Ponotes », confiera Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier PNF.

Au menu du 14 septembre 2023, les enquêteurs du Parquet national financier s’emparent de quelques outils informatiques dans « les locaux de l'Hôtel-Dieu au Puy-en-Velay ainsi qu'à l'Office de tourisme du Puy-en-Velay, précisait le vice-procureur financier du PNF. Les investigations sont en lien avec l'enquête pénale qui a débuté sur les faits présumés de favoritisme à l’occasion de l’attribution de la DSP du Marché couvert ».

Le 21 novembre 2023, belote et rebelote. Des témoignages sont soutirés par les enquêteurs et une garde à vue est programmée pour un employé de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, garde à vue confirmée par l’entité judiciaire parisienne.

Et puis 2024 est arrivée. Le 3 juin de cette année, les juges du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand décident que le contrat de la DSP doit être annulé. La décision est programmée pour le 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence soit mise en place, puis en vue de la conclusion d'un nouveau contrat. Entre-temps, la Ville annonce faire appel de la décision du tribunal administratif clermontois.

Mais coup de théâtre : « La cour administrative d’appel de Lyon a rendu ce jour, le 13 mars 2025, sa décision : la concession des Halles se poursuit, elle n’est pas annulée. »

Le 25 février 2025, le PNF confirme à Zoomdici que « Michel Chapuis, maire du Puy-en-Velay, a été entendu sous le régime de la garde à vue le 17 et le 18 février 2025 dans le cadre de l’enquête préliminaire portant notamment sur les conditions d’attribution de plusieurs marchés publics, dont la concession des Halles du Puy-en-Velay et sur l’église des Carmes. »

Le contentieux administratif rouvert

Et voici le nouveau coup de théâtre : le Conseil d'État a renvoyé le contentieux administratif opposant le restaurateur Alexis Haon, à l'origine des plaintes pour favoritisme, à la municipalité.

Selon la décision officielle du Conseil d'État, publiée le 29 octobre, ce dernier a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 13 mars 2025. Un revers judiciaire d'importance pour Alexis Haon, qui avait contesté cette décision à la Cour de cassation, devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État.

Au cœur du dossier : la question de l'impartialité de la municipalité lors de l'attribution du marché public. Selon le même rapport, le Conseil d'État reproche à la cour d'appel de ne pas avoir répondu à plusieurs arguments soulevés par le restaurateur évincé, notamment sur la partialité de la collectivité et sur le maintien d'une offre jugée irrégulière.

Conséquence : l'arrêt de la cour administrative d'appel est annulé et l'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon. La commune du Puy-en-Velay devra également verser 1 000 euros à chacun des trois requérants au titre des frais de justice.

Attention toutefois : le Conseil d'État ne tranche pas définitivement la question du favoritisme, il rouvre bel et bien le contentieux administratif, quatre ans après les premières révélations. Pour les protagonistes de cette affaire, et les spectateurs le feuilleton est loin d'avoir livré son dernier épisode.