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L'office de tourisme qui était place du Clauzel

La cour régionale des comptes vient de rendre public son rapport sur le contrôle et la gestion des comptes de l’office de tourisme depuis 2019. Elle pointe les manquements mais aussi les bonnes décisions, et une série de recommandations à prendre pour corriger le tir.

Créé sous la forme juridique d’une association 1901, l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay a pour mission d’assurer localement l’accueil et l’information des voyageurs, aussi que la promotion du tourisme, et ce sur les 72 communes de l'agglomération. L'office emploie une douzaine de salariés permanents pour un budget de 2,4 millions d'Euros (2024)

Il organise des évènements, touristiques ou culturels, tels que le festival des Nuits de Saint-Jacques. Il est par ailleurs habilité à commercialiser des prestations touristiques, principalement des voyages de groupes ou des colloques et séminaires.

Délégation, nomination du directeur, et opérations financières

La cour indique que les statuts de l’association, en vigueur jusqu’en avril 2024, étaient particulièrement imprécis quant aux prérogatives du bureau, du président du conseil d’administration et du directeur de l’office de tourisme. Les statuts révisés resserrent désormais la gouvernance sur l’assemblée générale, le conseil d’administration et son président, le bureau étant supprimé.
Plusieurs points demandent encore à être précisés, notamment quant au régime des délégations de pouvoir et de signature, ou s’agissant des modalités de désignation du directeur de l’office.
Les personnes habilitées à intervenir dans les opérations financières et sur les comptes bancaires doivent être redéfinies, pour en permettre le contrôle rigoureux.

Organiser une mise en concurrence plus nourrie

L' office de tourisme est assujetti aux règles de la commande publique, quand bien même la plupart de ses achats s’avèrent inférieurs au seuil d’obligations. Les sages précisent :
Ayant longtemps ignoré les contraintes de la commande publique, il ne procède que depuis peu à la passation de marchés publics selon une procédure de passation adaptée.
Toutefois, seul un recensement annuel de ses besoins par familles d’achats homogènes lui permettra de s’assurer du respect des seuils règlementaires en toutes hypothèses et d’organiser
une mise en concurrence plus nourrie des fournisseurs et prestataires.

Les nuits de Saint jacques un équilibre précaire

Le coût et le résultat propres du festival ne ressortent pas d’un bilan spécifique établi par l’office. La chambre s’est attachée à les reconstituer, elle indique que les mises à disposition gratuites dont a bénéficié l’office de la part de la commune et de la communauté d’agglomération ne sont pas comptabilisés .
La tendance à l’inflation des coûts, qu’elle soit liée ou non à la rémunération directe des artistes et qui avait conduit le Puy-en-Velay Tourisme à ne pas organiser l’édition de 2023, apparaît évidente. Pour l’essentiel, elle a pu être absorbée par la progression des recettes de billetterie, notamment à l’occasion de l’édition 2024.

Il reste que l’équilibre financier de l’organisation du festival n’est assuré, pour l’office, que par les subventions de la région et du département allouées spécifiquement en soutien de la manifestation. Dans une telle configuration financière, la chambre engage l’office à se soucier de l’équilibre entre charges et produits par l’organisation du festival, et à se résoudre à y renoncer lorsque le déséquilibre prévisionnel apparait significatif, ainsi qu’il en a été pour l’édition 2023.

Impliqué dans "Puy de lumières "

Le territoire du Puy-en-Velay a connu une forte fréquentation touristique depuis 2020, portée par la randonnée, notamment sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. L’office de tourisme a joué un rôle clé dans l’accueil, la promotion et l’animation. A l’initiative de la communauté d’agglomération mais dans des conditions parfois non précisées par les conventions d’objectifs, l'office a été impliqué dans l’exploitation des spectacles de Puy de Lumières et de l’Hôtel des Lumières.

Une aisance financière et une absence de publication des comptes annuels

L’association ne respecte pas ses obligations relatives à la publication des comptes annuels et du rapport afférent du commissaire aux comptes. Elle ne valorise pas non plus, de façon exhaustive et en cohérence avec les données des collectivités publiques, l’ensemble des aides et contributions en nature qui lui sont consenties par la communauté d’agglomération ou la commune du Puy-en-Velay.

Les comptes de résultat des exercices de la période contrôlée ont dégagé chaque année des excédents confortables, alimentant les fonds propres et les réserves de l’association (plus de 1,4 millions d'€)

La cour constate un excès de financement, au regard des réels besoins de l’office de tourisme. Elle demande à que la communauté d’agglomération s'interroge sur le niveau de son soutien financier.

Les résultats depuis 2019 en milliers d'Euros

2019 : Produits 2 029 M€ | Charges 1 899 M€ | Résultats 130 M€

2020 : Produits 1 414 M€ | Charges 1 124 M€ | Résultats 290 M€

2021 : Produits 1 854 M€ | Charges 1 799 M€ | Résultats 55 M€

2022 : Produits 2 643 M€ | Charges 2 412 M€ | Résultats 231 M€

2023 : Produits 1 465 M€ | Charges 1 281 M€ | Résultats 185 M€

2024 : Produits 2 435 M€ | Charges 2 239 M€ | Résultats 196 M€

Voir l'intégralité du rapport >ici

Les huit recommandations de la cour régionale

Recommandation n° 1. (Office de tourisme)

Modifier les statuts aux fins de préciser l’étendue des pouvoirs du président du conseil d’administration au regard des contrats les plus importants, de déterminer les modalités de nomination du directeur de l’association, et d’organiser la délégation de signature entre président et directeur.

Recommandation n° 2. (Office de tourisme)

Respecter la portée de la délégation accordée au directeur, notamment quant aux engagements supérieurs à 10 000 € nécessitant la cosignature de la présidente du conseil d’administration.

Recommandation n° 3. (Office de tourisme)

Définir les modalités de tenue et les personnes habilitées pour les opérations et mouvements sur comptes bancaires.

Recommandation n° 4. (CAPEV et Office de tourisme)

Veiller à la valorisation de l’intégralité des subventions en nature allouées (CAPEV), et à leur comptabilisation pour le montant exact ainsi valorisé (Office de tourisme).

Recommandation n° 5. (Office de tourisme)

Procéder au recensement annuel des besoins, par familles d’achats homogènes, conformément aux exigences de l’article R. 2121-6 du code de la commande publique.

Recommandation n° 6. (CAPEV)

Se rapprocher du département de la Haute-Loire, et de son agence « Haute-Loire Attractivité », pour développer la coordination et définir les périmètres d’action des deux niveaux de collectivités parties prenantes de la compétence en matière de tourisme.

Recommandation n° 7. (Office de tourisme)

Procéder à la publication des comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes.

Recommandation n° 8. (CAPEV)

Adapter le montant de la subvention d’exploitation annuelle au strict besoin de financement de l’office de tourisme.