Le projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté alimentaire a été adopté le mardi 2 juin à l’Assemblée nationale. Dans un contexte de difficultés du monde agricole, le député de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier a voté en faveur de ce texte.
Au cours de l’examen du projet de loi, plusieurs dispositions ont été adoptées concernant la gestion de l’eau. Le stockage de l’eau est désormais intégré parmi les objectifs de gestion en zone de montagne, afin de répondre aux besoins liés à l’eau potable, à l’agriculture, à l’abreuvement des troupeaux, à la sécurité civile, à la production d’énergie et aux activités touristiques.
Le texte comporte également des mesures relatives à la protection des élevages. Il prévoit notamment une augmentation des possibilités de prélèvement de loups en cas de menace sur les troupeaux, ainsi que l’autorisation de l’usage de lunettes thermiques pour les opérations de défense.
D’autres dispositions concernent la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales, le renforcement des sanctions contre les importations ne respectant pas les normes sanitaires européennes, ainsi que l’évolution du cadre réglementaire des élevages avec une modification du régime ICPE et un relèvement des seuils de production.
Enfin, un amendement visant à mieux valoriser les produits de montagne dans la restauration collective a été adopté. Le texte prévoit leur prise en compte dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective.
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.