Les deux élus communautaires dénoncent un manque de transparence et des irrégularités dans le financement du dossier relatif au projet « Pôle Viande ».
Le projet de « Pôle Viande », qui prévoit la construction d’un nouvel abattoir et d’un atelier de découpe, est en discussion depuis près de huit ans. Il est porté par la CCBSA, qui en est maître d’ouvrage.
Mais pour Marie-Christine Degui et Christophe Bédrossian, élus du groupe Brivadois en commun, certaines décisions récentes soulèvent des questions juridiques. « Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les coûts et la légalité de certains montages financiers, sans être entendus. Nous avons donc décidé de saisir le préfet », expliquent-ils dans un communiqué.
Deux délibérations dans le viseur
Le recours vise deux délibérations adoptées le 7 octobre 2025. Elles concernent l’alimentation en eau potable et la gestion des eaux usées du futur site. Selon les deux élus, le conseil communautaire aurait approuvé des contributions financières, sans en mesurer les incidences réelles sur le budget annexe des abattoirs et sur la taxe d’abattage.
Le recours affirme notamment que ces travaux - oubliés dans la conception initiale du projet - seraient désormais portés par le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (SGEB) et la commune de Cohade, mais financés par la CCBSA. Les signataires parlent alors de « détournements de procédure, avec un manque de base légale. »
« Ces délibérations sont faites dans la précipitation alors que le projet est dans les tuyaux depuis 8 ans. Elles traduisent une impréparation des décideurs de la communauté de communes en fin de mandat, qui veulent à tout prix faire passer un projet malgré leur erreur d'appréciation, leur oubli sur plusieurs années de travaux incontournables.»
Au cœur du désaccord : des fonds de concours attribués au SGEB et à la commune de Cohade pour participer aux travaux d’alimentation en eau. Les deux élus rappellent alors qu’« il est interdit aux syndicats d’être financés par des fonds de concours », citant une réponse ministérielle publiée au Sénat en 2018.
« Ainsi, même s'il existe des exceptions limitativement énumérées par le CGCT, le recours aux fonds de concours est interdit aux syndicats pour deux raisons. En effet, le mode de financement repose sur les contributions des communes membres, qui sont des dépenses obligatoires.
Ainsi, dans le silence des statuts ou sur disposition expresse, le comité syndical est compétent pour établir ou modifier la répartition des charges syndicales. Dès lors, rien n'empêche un syndicat de moduler la contribution de certains membres pour alléger le poids financier supporté par une ou plusieurs commune(s).
L'extension du mécanisme des fonds de concours aux syndicats ne semble pas justifiée du fait de la grande flexibilité de financement de ces derniers. Il est également nécessaire d'identifier précisément l'équipement dont le financement fera l'objet de versement de fonds de concours. Ainsi, la future réalisation de travaux de voirie ne justifie pas un versement de fonds de concours.
Cette règle se justifie au regard de la condition relative à la part du financement assurée par le bénéficiaire du fonds : sans identification précise de l'équipement et de son coût, il n'est pas possible de chiffrer le montant du fonds de concours à verser. Dès lors, un fonds de concours ne peut être versé simplement pour aider une commune à financer sa contribution à un syndicat qui, par nature, peut être fluctuante. »
Un cumul de subventions pointé du doigt
Autre critique soulevée : le risque de double financement public. Le SGEB, la commune de Cohade et la CCBSA auraient tous trois sollicité une subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour le même projet. « Un même projet ne peut pas bénéficier de plusieurs subventions DETR », rappellent les deux élus.
Une réponse attendue du préfet
Le recours gracieux demande au préfet de réexaminer la légalité des deux délibérations. S’il n’est pas suivi d’effet, les élus envisagent un recours contentieux devant le tribunal administratif. Contactée, la CCBSA n’a pour l’heure pas réagi à cette démarche. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer sur la validité des délibérations contestées.