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Un observatoire de la commande publique pour le secteur du BTP

Par . . lun 06/12/2021 - 12:00 , Mise à jour le 06/12/2021 à 12:00

Sous l'impulsion du préfet de Haute-Loire, un Observatoire de la commande publique a été officiellement créé. 

Un lieu de rencontre et de concertation pour tous les partenaires BTP du département.

Cet Observatoire porté par les services de l'Etat en 2020 en lien avec les fédérations professionnelles du BTP et a permis d'identifier le besoin d'une vision du fonctionnement de la commande publique et notamment une vision prospective pour mieux faire fonctionner la dynamique départementale.

Il s'agit aussi d'un lieu d'échanges d'informations et de diffusion des "bonnes pratiques" et d'un outil au service de l'attractivité des métiers du BTP qui, malgré les différentes actions, peinent à recruter.

Cette instance doit constituer un véritable lieu de rencontre et de concertation de tous les partenaires du BTP du département de Haute-Loire, favorisant l'échange autour des questions de pratiques, de mutualisations de besoins (en formation par exemple), de veille sur la réglementation en vigueur en matière de droit du travail, de la concurrence, d'environnement, de marchés publics, entre autres.

L'Observatoire permettra également d'associer, entre autres, les collectivités, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, les organismes de formations, les acteurs du service public de l'emploi.

En outre, la Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) va apporter un appui méthodologique dans les cinq prochains mois afin de rédiger une charte de fonctionnement de l'observatoire (objectifs, rôles de chacun des acteurs, attentes, intérêts et bénéfices de l'observatoire pour les partenaires) et de définir une feuille de route 2022-2027 avec indices d'évaluation et d'arrêter les modalités pratiques de ce partenariat.

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

L'observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière en octobre, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions, plénière qui n’avait pu se tenir en 2020. Cette réunion a notamment permis de faire le point sur l’actualité et les données de la commande publique, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement et les travaux de l’OECP, en lien notamment avec le développement durable.