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Les magasins de Haute-Loire autorisés à ouvrir chaque dimanche jusqu’à la fin de l’année

ven 27/11/2020 - 20:45 , Mise à jour le 30/11/2020 à 08:24

La préfecture de Haute-Loire a publié ce vendredi soir 27 Novembre un arrêté autorisant l’ouverture des magasins le dimanche jusqu'à la fin de l'année. Une mesure très attendue par les commerçants mais qui arrive une nouvelle fois à la dernière minute.
Le détail des mesures arrêtées a été mis en ligne peu après une conférence de presse du Préfet Éric Etienne.

La mesure était très attendue par les commerçants mais l’annonce espérée de tous n’était pas encore tombée. C’est en tous cas ce que nous disait Geoffroy Demars propriétaire de la boutique de Jeux vidéo dans la galerie commerciale de Géant, cet après-midi .
La mesure d’ouverture dominicale avait été soutenue par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lui-même qui disait « être favorable à l’ouverture des commerces tous les dimanches jusqu’à Noël », suivant ainsi la demande insistante des commerçants argumentant du fait qu’ainsi ils pourraient écouler les stocks et aussi étaler les flux de clientèle.
Déjà possible dans d’autres départements, la conférence de presse de M. le préfet était donc très attendue sur ce point.
La secrétaire de la préfecture que nous avions joint dans l’après-midi ne l’avait pas démentie mais préférait laisser la primeure de l’annonce à M Éric Etienne. L’arrêté de ces mesures nouvelles a été mis en ligne en toute fin d’après-midi.

Ouverture possible dès ce dimanche et ce, jusqu’à la fin de l’année

Les mesures prises par cet arrête sont pléthores et nous les détaillerons par ailleurs mais la décision la plus attendue est celle de l’officialisation des ouvertures dominicales. Elles concernent tous les magasins quelle que soient leur taille et dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé « à l‘exception des bars et restaurants qui resteront fermés jusqu’au 20 janvier »
Les commerces culturels, que ce soient les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces

  • Dimanche 29 novembre 2020,
  • Dimanche 6 décembre 2020,
  • Dimanche 13 décembre 2020,
  • Dimanche 20 décembre 2020,
  • Dimanche 27 décembre 2020.

Pour justifier ces mesures, il est intéressant de constater que le formulé du texte reprend très exactement les arguments précédemment attribués à Bruno Lemaire «Afin de faciliter le maintien de leurs activités et afin de mieux réguler les flux les magasins, le préfet a autorisé par arrêté du 27 novembre 2020 les commerces de détail du département à ouvrir avec un protocole sanitaire renforcé».

Périmètre de 8 M² par personne, pas encore très clair pour tout le monde ce vendredi soir

En contrepartie de ces autorisations, les commerces devront fermer à 21h au plus tard (afin d'éviter des mouvements de population tardifs), mais c’est surtout la règle des huit Mères-carrés par personne au lieu de quatre pour les magasins ouverts jusqu'alors qu’il va falloir respecter.
Si les petites boutiques que nous avons visitées sont déjà prêtes de même que certaines moyennes surfaces comme Lidl ont clairement indiqué qu’ils se conforment à ces mesures (Un système de voyant rouge et vert pour Lidl, il n’en est clairement pas de même dans les deux plus grandes surfaces où nos interlocuteurs n’ont pas pu ce soir préciser exactement ce qui va être fait pour respecter la règle du numerus clausus.
On nous a seulement répondu ici « que la surface commerciale est suffisamment grande et qu’il n’y a aucune chance que le nombre maximum soit atteint à aucun moment ».
Et là, que ce serait certainement à la compagnie qui assure la surveillance de jauger les entrées et sorties mais personne à l’accueil n’a pu nous expliquer, à 18h45, quelles mesures exactes seraient mises en place. Il est vrai que nous n'avons pas interroger les directions.

Des questions quand même sur le plan social

Dès 2015 le ministre de l’économie avait par la loi du 6 Aout 2015 dite « Loi Macron » permis l’ouverture dominicale douze dimanches dans l’année au lieu de cinq auparavant à l’appréciation des maires et même permis dans certaines ZTI (Zones Touristiques Internationales) l’ouverture 52 dimanches par an.
Les organisations syndicales avaient alors dénoncé les conditions de travail des salariés concernés par ces ouvertures et une atteinte au sacro saint repos dominical. On parle là d'une ouverure possible jusqu'à 21 h. et non pas de la matinée.

Accord écrit explicite du salarié 

Selon le site https://travail-emploi.gouv.fr/
"Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une autorisation donnée en application de l’article L. 3132-20 du code du travail. Cet accord doit faire l’objet d’un écrit explicite"
C'est d'ailleurs un point qui a été rappelé par le préfet.
Le salarié qui accepte se verra compenser
"Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps" Article L3132-12

T.C.