Avec le phénomène du réchauffement climatique, ce type de sinistre risque de prendre de l'ampleur. Ce sont particulièrement les sols argileux qui favorisent les fissures dans les maisons car le sol se rétrécit au moment de la sécheresse et lorsque les pluis d'hiver reviennent, il se regonfle, faisant bouger les fondations des bâtisses, au point de les fissurer de toute part.
Réchauffement climatique oblige, ce phénomène risque d'être de plus en plus fréquent : les différentes études récentes (FFA, CCR) estiment que les dommages causés par la sécheresse devraient doubler, voire tripler, d'ici le milieu du XXIe siècle, alertent les sénateurs dans leur rapport.
10 communes rejetées en 2018
En Haute-Loire, une cinquantaine de foyers a déposé un dossier dans une dizaine de communes pour demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relative à l'aléa sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2019. Des dossiers qui sont en cours de réception à la préfecture. Notons que les particuliers, comme les mairies, peuvent encore se manifester.
Le dossier constitué par le maire est envoyé au préfet directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise (ce n'est pas le préfet de la Haute-Loire) qui le transmet au Ministère de l'Intérieur. Il est ensuite soumis à l’examen d’une commission interministérielle qui émet un avis à compter du premier semestre 2020, sur la base d'un rapport annuel de Météo-France sur le phénomène.
Pour l'année 2018, les communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Le Chambon-sur-Lignon, Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Le Puy-en-Velay, Rosières et Tence ont vu leur demande rejetée (consulter l'arrêté ministériel). Près de chez nous, dans le Puy-de-Dôme par exemple, 75 communes ont été reconnues (3 237 au niveau national).
----Que faire si ma maison est fissurée ?
Les personnes sinistrées doivent d'abord vérifier qu'elles possèdent bien une assurance multirisques habitation (le cas pour la majorité des Français), puis déclarer les dommages subis à leur assureur, comme lors d’un sinistre classique, et signaler tout sinistre à leur mairie qui recensera les dommages subis sur leur territoire.-----Déterminé à défendre ses administrés... quitte à saisir le tribunal administratif
"C'est un dossier très lourd pour nous", déplore Jean-Paul Vigouroux, maire de Polignac, qui avait déjà adressé une lettre au Ministère de l'intérieur avec une douzaine de maisons sinistrées durant l'été mais depuis, les doléances ont fait plus que doubler.
"Pour ceux qui ont fait construire il y a 20 ou 30 ans, il n'y avait pas d'études de sol aussi poussées qu'aujourd'hui", commente-t-il, "ils ont donc obtenu leur permis de construire sans problème". Déterminé à "tout faire pour défendre" ses administrés, il n'exclut pas de saisir le tribunal administratif.
Au Puy, un recours gracieux et un nouvel examen du dossier
Même son de cloche chez le maire du Puy Michel Chapuis, qui a une douzaine de dossiers sur sa commune, principalement dans les quartiers de Taulhac et Coloin. "J'ai rencontré les habitants, ils m'ont montré les dégâts et comme on l'a fait pour 2018, on va réitérer notre demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour 2019", explique-t-il.
Pour l'année 2018 justement, il a fait une demande de recours gracieux auprès du Ministère de l'Intérieur. Il a reçu une réponse en début de semaine l'informant que le Ministère, attentif à ses préoccupations, allait demander au préfet un nouvel examen du dossier.
"De semaine en semaine, on voit de nouvelles fissures apparaître"
Zoomdici a rencontré Franck Martel, habitant de Polignac, qui nous montre les dégâts que la sécheresse a causés sur sa maison, à l'extérieur et à l'intérieur. "De semaine en semaine, on voit de nouvelles fissures apparaître", témoigne-t-il, "et puis on entend des craquements... mes enfants n'osent plus passer devant le mur fissuré".
Une addition salée, qui peut grimper jusqu'à 150 000 €
Que disent les assurances ? Qu'elles ne couvrent jamais ce type de sinistre une fois la garantie décennale dépassée (sinon, il est possible de se retourner contre l'architecte). La reconnaissance par décret ministériel de l'état de catastrophe naturelle est donc le seul moyen pour les foyers concernés de se faire assister dans les travaux à entreprendre.
Et la note est salée : les personnes rencontrées lors de notre reportage parlent de 30 à 50 000 € (selon un rapport sénatorial, la moyenne est de 25 000 €), mais les dégâts sont variables et lorsqu'il faut consolider la maison ou reprendre les fondations, la facture peut grimper à 100, voire 150 000 €.
Quatre étapes de travaux
D'abord faire une étude du sous-sol avec un géomètre qui préconise la solution technique à adopter pour redresser la maison : soit des micropieux (composants de fondation profonde destinés à assurer l'ancrage d'un ouvrage à une profondeur incompatible avec les fondations superficielles), soit une injection de résine sous la dalle.
Une fois la maison "redressée", il faut "agrapher" les murs avec de la ferraille en faisant des saignées dans le mur. Du travail de gros oeuvre qui ne peut qu'être confié à des maçons professionnels. Reste enfin l'étape d'embellissement, en reprenant les briques, l'enduit, la plâtrerie, etc.
Un parcours du combattant car plus de 80 % des dossiers sont refusés
Si la catastrophe naturelle est reconnue, le combat est loin d'être terminé. Selon nos informations, plus de 80 % des dossiers sont ensuite rejetés par les compagnies d'assurance qui envoient des experts sur place. Des experts qui trouvent bien souvent un motif de refus : tantôt un arbre à proximité dont les racines auraient ébranlé les fondations, tantôt des moisissures présentes dans la fissure attestant que le dégât est plus ancien... En somme, on peut parler d'un "parcours du combattant" et pour la minorité dont les dossiers sont acceptés, rappelons que le décret ne couvre que les dommages directs.
Après les inondations qui avaient submergé le sud de la Haute-Loire en juin 2017, Zoomdici s'était penché sur la question des indemnisations pour savoir comment elles allaient s'articuler, et avait démontré que la reconnaissance en état de catastrophe naturelle n'est pas toujours un plus.
----Une facture d'un Milliard d'euros
Pour la sécheresse de 2018, où plus de 40 % du territoire français a été impacté, la facture totale est astronomique : on estime un coût de l'ordre de 850 millions à 1 milliard d'euros, ce qui en ferait la deuxième sécheresse la plus coûteuse depuis celle de 2003 (dont le coût était d'environ 1,8 milliard d'euros).-----L'argent débloqué par... tous les assurés français
L'Etat n'est pas magnanime : la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ne correspond pas à une sortie d'argent pour le Gouvernement, mais bien pour les assurances... et donc pour les assurés. Depuis 2010, 7 % de la prime assurance est consacrée à la caisse "catastrophe naturelle". Une proportion qui a grimpé à 12 % en 2017.
Autrement dit, c'est un peu un principe de péréquation nationale : les particuliers des quatre coins de l'hexagone ayant souscrit une assurance habitation contribuent tous à alimenter cette caisse "catastrophe naturelle".
Maxime Pitavy