Conformément à la réglementation, la Communauté d'agglomération du Py-en-Velay adhère depuis le 1er janvier 2000, en lieu et place des communes, à la fourrière gérée par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de la Haute-Loire. La participation financière au fonctionnement de cette fourrière est calculée sur la base d'un montant par habitant.
Plus de communes, plus d'animaux...
Le président de la SPA de Haute-Loire a sollicité la Communauté d'agglomération pour une augmentation de la participation de la collectivité, en argumentant sur plusieurs points : d'abord l'extension du territoire de la Communauté d’agglomération (passée de 28 communes à 71 pour désormais plus de 80 000 habitants) mais aussi l'augmentation constante du nombre de chiens et de chats accueillis (+32% en 2017) et la multiplication des interventions à la demande des mairies, gendarmeries, police, services sociaux et particuliers.
... mais moins d'aides de l'État
Autre argument de poids : la suppression des aides par l'Etat (30 000 €) pour les deux emplois aidés arrivant à échéance en mai et août 2018, soit un manque à gagner en 2018 de 17 000 €. L'Etat devrait accepter uniquement la transformation d'un Contrat Aidé en Parcours Emploi Compétences jusqu'à fin 2018, soit une participation éventuelle de 4000 €.
Cette mesure a contraint l'espace animalier à diminuer de 20h/mois le nombre d'heures travaillées. Ces heures devront être effectuées par le bénévolat pour maintenir le niveau de service. "La suppression des emplois aidés les touche de plein fouet", a regretté Michel Chapuis, maire du Puy, "le service repose sur beaucoup de bénévolats et de tâches ingrates".
Baisse des charges de personnel et des frais de fonctionnement
Dans ces conditions, les charges de personnel ont pu être limitées ; elles passent de 104 951 € à 95 000 € en 2018 et sont estimées en 2020 à 97 000 €, sur la base de réduction des charges patronales annoncées par le gouvernement.
Même constat pour les frais de fonctionnement car les achats et charges extérieures diminuent sensiblement pour passer de 94 945 € en 2017 à 88 810 € en 2020, grâce à la recherche de partenariats privés (dons en nature, remises sur l'alimentation et les produits vétérinaires, adhésion à une centrale d'achat, négociation des tarifs sur les divers contrats comme l'éléctricité, etc.).
----Par ailleurs, la SPA verse un loyer de 2 800 € à la Communauté d’agglomération.-----Un bénévolat représentant 4 temps plein
L'association a participé en 2017 au fonctionnement de l'espace animalier en apportant son concours en nature (bénévolat représentant quatre emplois à temps plein) et avec participation financière à hauteur de 79 646 € qui se décomposent ainsi :
- 54 861 € : produits d'activités, soit les adoptions (sachant que 90% des animaux accueillis à l'espace animalier proviennent de la fourrière, 86% sont adoptés),
- 5 170 € : subvention du Département,
- 4 145 € : adhésions,
- 15 470 € : dons et legs,
- 7 223 € : partenariat avec des communes extérieures au territoire de l'agglo.
----"Si nous, agglo du Puy, devions gérer le service à la place de l'association, ça nous coûterait beaucoup plus cher", a déclaré Michel Chapuis.-----Lutte contre la divagation des animaux et leur placement : une obligation réglementaire
Face à ce constat, il avait été demandé à l'association de l'Espace animalier d'établir un prévisionnel sur trois ans en harmonie avec la convention triennale de mise à disposition des locaux et ainsi leur permettre d’avoir une vision à plus long terme de leurs moyens.
Pour remplir les obligations des Collectivités Territoriales en matière de lutte contre la divagation des animaux et leur placement (en 2014, 130 communes de Haute-Loire étaient "hors-la-loi"), il était nécessaire de réévaluer le montant de la participation de la Communauté d’agglomération à la fourrière, sachant que l’association poursuit ses efforts de gestion et de recherche de fonds complémentaires.
En quatre ans, de 0,70 à 1,21 € par an et par habitant
Sur la base d’une hypothèse minimaliste, le montant moyen par habitant pour les années 2018, 2019 et 2020 s’établit à 1,21 € ce qui correspond, pour 82 412 habitants au 1er janvier 2018, à 99 718,52 € par an soit une augmentation de 16 679 €. Cette mesure a été adoptée par l'assemblée du conseil communautaire ce jeudi 28 juin 2018.
Jusqu'à présent, le montant octroyé par l'Agglo était de 1,04 € par an (soit 83 039 € en 2017). Notons qu'en 2014, la participation par habitant n'était "que" de 0,70 €.
Maxime Pitavy
Des journées portes ouvertes seront organisées les 21 et 22 juillet prochains sur le site de Polignac, plaine de Bleu.